Traduction de «pas convenu autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés
agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement

décompte d'après les contre-prestations convenues (1) | décompte selon les contre-prestations convenues (2)
assessment based on the consideration agreed

partie convenue [ fraction convenue ]
agreed portion

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

évaluation convenue
agreed valuation

franco à bord | franco à bord (... port d'embarquement convenu)
free on board | free on board (... named port of shipment)

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises sont tenues de payer les factures dans un délai maximal de 60 jours, à moins qu’il en soit expressément convenu autrement dans le contrat ou que les modalités constituent un abus manifeste à l’égard du créancier.
Businesses must pay invoices within a maximum of 60 days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided that the terms are not grossly unfair to the creditor.

2. Sauf s'il en a été convenu autrement, l'article 24, paragraphes 3, 5, 6 et 7 , s'applique mutatis mutandis aux auditions par téléconférence.
2. Unless otherwise agreed, Article 24(3), (5), (6) and (7 ) shall apply mutatis mutandis to hearings by telephone conference.

19. rappelle que chaque étape dans la vie d'une femme comporte non seulement de nouvelles possibilités mais aussi de nouvelles responsabilités et qu'en ce sens, les femmes doivent souvent supporter des charges disproportionnées pour ce qui est de la procréation et de la grossesse lorsqu'elles doivent faire face aux conséquences négatives de la grossesse, en particulier lorsque les pères n'assument pas leurs responsabilités et, ayant abandonné leur famille, ne contribuent pas au bien-être et à l'avenir des enfants; rappelle que dans une famille, les deux parents partagent les mêmes responsabilités s'ils n'en n'ont pas convenu autrement ensemble au préalable;
19. Recalls that every step in a woman's life entails not only opportunities but also responsibilities and that in this sense women often have to endure a disproportionate burden in terms of pregnancy and childbearing when they have to face the negative implications of pregnancy, especially in cases when fathers neither assume their responsibilities nor contribute to their children's wellbeing and fate, having abandoned their families, recalling that in a family both parents should share the same responsibilities on a basis of equality unless they have previously mutually agreed otherwise;

«série de créneaux horaires», au moins 15 cinq créneaux horaires pour une période de planification horaire d'été, et 10 pour une période de planification horaire d'hiver , qui ont été demandés à la même heure le même jour de la semaine pour des semaines consécutives , régulièrement, durant la même période de planification et attribués par le coordonnateur sur cette base ou, si cela n'est pas possible, attribués approximativement à la même heure, sauf s’il en a été convenu autrement par une règle locale dans les conditions visées à l’article 9, paragraphe 8 ; [Am. 26]
'series of slots' shall mean at least 15 slots for a summer scheduling period and 10 five slots for a winter scheduling period which have been requested for the same time on the same day of the week for consecutive weeks regularly in the same scheduling period and allocated by the coordinator on that basis or, if that is not possible, allocated at approximately the same time, unless agreed otherwise through a local rule under the conditions referred to in Article 9(8) ; [Am. 26]

Les coûts associés auxquels donne lieu l'application des paragraphes 1, 2 et 3 sont à la charge de la plate-forme de négociation qui a demandé l'accès, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement entre cette dernière et la contrepartie centrale.
Any associated costs that arise from paragraphs 1 to 3 shall be borne by the trading venue requesting access, unless otherwise agreed between the CCP and the trading venue requesting access.

Dans ces cas, les connaissances nouvelles sont la propriété commune des participants qui sont membres du groupe particulier bénéficiant de l'action, sauf s'il en a été convenu autrement entre les participants.
In such cases, foreground shall be jointly owned by the participants which are members of the specific group benefiting from the action, unless otherwise agreed by those participants.

1. Les États membres veillent, sauf si les parties qui ne sont pas des consommateurs en ont convenu autrement, à ce que, dans les cas où un destinataire du service passe sa commande par des moyens technologiques, les principes suivants s'appliquent:
1. Member States shall ensure, except when otherwise agreed by parties who are not consumers, that in cases where the recipient of the service places his order through technological means, the following principles apply:

1. Outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les États membres veillent à ce que, sauf si les parties qui ne sont pas des consommateurs en ont convenu autrement, le prestataire de services fournisse au moins les informations mentionnées ci-après, formulées de manière claire, compréhensible et non équivoque et avant que le destinataire du service ne passe sa commande:
1. In addition to other information requirements established by Community law, Member States shall ensure, except when otherwise agreed by parties who are not consumers, that at least the following information is given by the service provider clearly, comprehensibly and unambiguously and prior to the order being placed by the recipient of the service:

2. Les États membres veillent à ce que, sauf si les parties qui ne sont pas des consommateurs en ont convenu autrement, le prestataire indique les éventuels codes de conduite pertinents auxquels il est soumis ainsi que les informations sur la façon dont ces codes peuvent être consultés par voie électronique.
2. Member States shall ensure that, except when otherwise agreed by parties who are not consumers, the service provider indicates any relevant codes of conduct to which he subscribes and information on how those codes can be consulted electronically.