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Agir en violation de
Aller contre
Cestui que vie
Contredire
Contredire un témoin
Mettre un témoin en contradiction
Punissabilité indépendante de l'entreprise

Vertaling van "pas contredire celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




aller contre [ agir en violation de | contredire ]

fly in the face of


contredire un témoin [ mettre un témoin en contradiction ]

contradict a witness






mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente

negative confining bed


celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie

cestui que vie cestui que vie


marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire

trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark


punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois que cette étude avait été faite par des chercheurs de l'Université Laval et que certaines de ses données viennent contredire celles de l'enquête longitudinale, où l'on indique que le fait d'avoir un seul parent est un des premiers facteurs de risque.

I believe this study was conducted by researchers at Laval University and that some of the findings contradict those of the longitudinal survey which lists single parenthood as one of the leading risk factors.


DORS/2002-145 — RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS D'ALIÉNATION DES MARCHANDISES RETENUES, SAISIES OU CONFISQUÉES (LOI SUR LE PRÉCONTRÔLE) (Le texte des documents figure à l'annexe A, p. 3A:7) Peter Bernhardt, conseiller juridique principal du comité : Messieurs les présidents, un certain nombre de questions sous cette rubrique ont d'abord été soulevées en 2004 : des dispositions qui laissent supposer que les contrôleurs sont tenus de remettre à un agent canadien les marchandises autres que celles pouvant être désignées par la loi; des dispositions qui autorisent la confiscation de marchandises dans ...[+++]

' SOR/2002-145 — MANNER OF DISPOSAL OF DETAINED, SEIZED OR FORFEITED GOODS REGULATIONS (PRECLEARANCE ACT) (For text of documents, see Appendix A, p. 3A:1) Peter Bernhardt, General Counsel to the Committee: Mrssrs. Chairmen, we have a number of matters under this item that were first raised in 2004: provisions that appear to require officers to transfer to a Canadian officer goods other than goods that can be designated under the act; provisions that authorize forfeiture of goods in circumstances other than those set out in the act; provisions that can operate only if other regulations are made that have apparently never been made; and provisions that flat out seem to contradict ...[+++]


Le ministre m'a dit que la citoyenneté existait depuis bien avant la Cour suprême et que celle-ci n'avait en aucun cas le droit de le contredire.

The minister told me that citizenship existed long before the Supreme Court and that the court did not, in any case, have the right to contradict him.


S'agissant de l'acier laminé à froid, la part des entreprises publiques déclarée par les producteurs-exportateurs chinois (18 %) était nettement inférieure à celle du marché de l'acier laminé à chaud, mais d'autres informations sont venues contredire cette information (voir le considérant (79)).

With regard to CRS, the reported share of SOEs from the Chinese exporting producers (18 %) was much lower than in the case of HRS, however it was contradicted with other information (see recital (79) below).


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Si le contrat se rapporte à un ou plusieurs États membres, la loi applicable choisie, autre que celle d’un État membre, ne doit pas contredire les dispositions du droit communautaire.

If the contract relates to one or more Member States, the applicable law chosen, other than that of a Member State, must not contradict the provisions of Community law.


La France considère en outre qu’une comparaison se fondant sur les éléments disponibles relatifs à la structure de coûts de CFF et à celle de la SNCM serait loin de contredire la présomption de bonne gestion de la SNCM, surtout parce qu’ils ne permettent nullement de prendre en considération une partie non négligeable des coûts de l’activité de service public qui concerne le transport de marchandises.

France considers, moreover, that a comparison based on the evidence available relating to the costs structure of CFF and that of SNCM is far from being inconsistent with the presumption of SNCM’s good management, above all because it does not make it at all possible to take into account a not inconsiderable part of the costs of the public service activity which relates to the transport of goods.


Monsieur le Président, contredire la position de son gouvernement dans le dossier du bois d'œuvre, les Jos.Louis en Afghanistan, nommer Aristide le président d'Haïti, la bourde dans l'affaire du gouverneur de Kandahar, les cargos C-17 et l'insouciance quant au choix de son ex-conjointe, cette liste de gaffes est celle de l'ancien ministre des Affaires étrangères.

Mr. Speaker, the former minister of foreign affairs has made a lot of mistakes, including contradicting his government on the softwood lumber file, handing out Jos Louis cakes in Afghanistan, referring to the President of Haiti as Aristide, bungling the Kandahar governor affair, messing up the C-17 cargo plane promise and selecting his former female companion carelessly.


Pourquoi affirme-t-il un principe à la Chambre si c'est pour le contredire à l'extérieur de celle-ci?

Why does it affirm one principle in the House and oppose that principle outside the House?


Les mentions d'identification visées au point b) ne doivent pas contredire celles visées au point a) et doivent apparaître clairement séparées de ces dernières.

The indications referred to in (b) must not conflict with those referred to in (a) and must be clearly separated from them.


Le Conseil doit assurer davantage de cohérence entre les politiques arrêtées par ses parties constituantes (par exemple, les décisions adoptées dans le cadre du Conseil Éducation ne devraient pas contredire celles qui sont adoptées dans le cadre du Conseil Emploi) ainsi qu'entre les politiques arrêtées au Conseil et celles qui sont menées dans les États membres.

The Council of Ministers must ensure greater consistency between policies agreed by its constituent parts (e.g. decisions taken in the education council should not contradict those taken in the employment council) and between policies agreed in Council and those pursued in Member States.




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pas contredire celles ->

Date index: 2021-11-23
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