Vertaling van "pas confirmé l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel
verify an incoming call

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

confirmer l'itinéraire
ascertain route to be used

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités nationales luxembourgeoises lui ont communiqué un projet de loi et trois projets de règlement en précisant qu’ils avaient été approuvés par le Conseil de gouvernement et qu’ils pouvaient suivre la procédure législative, mais elles n’ont pas confirmé l’adoption de ces mesures.
Luxembourg national authorities sent a draft law and 3 draft regulations and informed that those had been approved at the "Conseil de Gouvernement" and ready to undergo the legislative procedure, but did not confirm adoption of these measures.

Je verrais très mal qu'une décision d'un fonctionnaire renverse un jugement valablement obtenu par la Cour du Québec ou la Cour supérieure confirmant l'adoption en bonne et due forme; je verrais ici une adoption pleine au sens où je l'exposais plus tôt.
I would find it hard to accept a public servant's decision overturning a valid judgement by the Court of Quebec or the Superior Court upholding a properly executed adoption; this would be a full adoption as I explained earlier.

La Cour d'appel a confirmé cette adoption déclarant qu'elle était valide, aussi valide que d'autres genres d'adoption.
The Court of Appeal upheld it and said that it is valid, equally as valid as other methods of adoption.

Après l’adoption de 30 actions depuis janvier 2016 pour un montant de 382 millions d'euros (100 millions d'euros en janvier et 280 millions d'euros en avril) qui s'additionnent aux 146 millions d'euros d'aujourd'hui, le Fonds confirme sa capacité à répondre de manière ciblée, rapide et spécifique aux défis de la région, en complémentarité des autres actions de l’Union européenne.
The adoption of 30 actions in January 2016 for a total of €382 million (€100 million in January and €280 million in April), to which another €146 million is added today, confirms that the Fund can provide a rapid and closely targeted response to the challenges of the region, and complement other EU actions.

Dans le rapport d’étape présenté aujourd'hui, la Commission confirme que le Kosovo remplit toutes les exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, étant entendu que le jour de l’adoption de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil, le Kosovo aura ratifié l'accord sur la frontière avec le Monténégro et confirmé ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption.
In today's progress report, the Commission confirms that Kosovo has met all the requirements of its visa liberalisation roadmap, on the understanding that by the day of adoption of this proposal by the European Parliament and Council, Kosovo will have ratified the border/boundary agreement with Montenegro and strengthened its track record in the fight against organised crime and corruption.

En outre, le Conseil a confirmé l'adoption de l'exposé des motifs pour lesquels les individus, groupes et entités concernés ont été maintenus sur les listes et a approuvé les lettres de notification qui leur seront adressées.
Furthermore, the Council confirmed the adoption of the statement of reasons explaining why the individuals, groups and entities concerned have been kept on the lists and endorsed the letters of notification that will be addressed to them.

Le 21 novembre 2012, la Commission a adopté la décision 2012/714/UE confirmant la participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
On 21 November 2012 the Commission adopted Decision 2012/714/EU confirming the participation of Lithuania in enhanced cooperation in the area of the law applicable to divorce and legal separation

Ainsi, cet arrêt confirme, au moins implicitement mais nécessairement, que c’est au juge, et non aux parties, d’estimer si l’adoption d’une mesure d’instruction est nécessaire aux fins de la décision que la juridiction doit rendre, ce que la Commission semble nier en l’espèce.
Thus, that judgment confirms, at least implicitly, but none the less necessarily, that it is for the court, and not for the parties, to consider whether a measure of inquiry is necessary for the purposes of the decision which the court must make, which the Commission appears to deny in the present case.

Étant donné que la cérémonie de la sanction royale se répète fréquemment, on dit qu'elle reçoit parfois très peu d'attention. Et pourtant, c'est une pratique traditionnelle ancienne destinée à confirmer l'adoption des projets de loi.
Given that the royal assent is held with such frequency, it is a ceremony as referenced that sometimes receives very little attention yet it has obvious longstanding, traditional origins with respect to the granting of the passage of bills.

Le rapport du CCMC penche en faveur d’un modèle de registre pour les textes législatifs de la bande(109) et d’un « mécanisme officiel »(110) comme le dépôt dans un registre local ou national pour confirmer l’adoption des codes conçus par les bandes.
The JMAC Report favoured a band registry scheme for band laws,(109) as well as “a formal mechanism” (110)such as local or national registration to evidence the adoption of band-designed codes.