Vertaling van "pas confirmé délibérément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]
Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)
purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est pas tout à fait la même chose que de dire — comme nous l'avons fait au paragraphe 8 — que la personne en question n'a pas confirmé, délibérément ou consciemment, que le lieu est occupé.
It is not quite the same as saying — as we have done in subsection 8 — where you have not deliberately or consciously confirmed that, in fact. this place is occupied.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, même si on a indiqué qu'il s'agissait d'une séance à huis clos, je peux vous assurer que nos délibérations sont transcrites. C'est ce que m'a confirmé notre agent des délibérations et de vérification.
Before we go to our next speaker, I'll verify to members and confirm that although the categorization of our meeting seems to be in camera, I can assure members, confirmed by our proceedings and verification officer, that the meeting is being transcribed.

«Le Conseil confirme que la règle actuelle, selon laquelle les textes qui servent de base à ses délibérations sont établis dans toutes les langues, restera d'application».
‘The Council confirms that present practice whereby the texts serving as a basis for its deliberations are drawn up in all the languages will continue to apply’.

À l'issue de plusieurs heures de délibération, un accord global a pu être trouvé le lendemain au petit matin, avant d'être confirmé par la délégation du Parlement européen par 14 voix contre 4.
After several hours of deliberations an overall agreement was reached in the early hours of the next day, which was confirmed by the EP delegation with 14 votes in favour and 4 against.

Après plus de cinq heures de délibération, le Comité de conciliation est parvenu, aux premières heures de la matinée du mercredi, à un accord global qui a été confirmé à l'unanimité par la délégation du Parlement.
After more than five hours of deliberations the Conciliation Committee reached an overall agreement in the early hours of Wednesday, which was confirmed unanimously by the Parliament Delegation.

4. a décidé de mener ses délibérations de première lecture sur la base de l'UE à vingt-cinq, cela représentant un signal important à l'adresse des nouveaux États membres; confirme l'engagement pris, dans la déclaration relative à la procédure budgétaire mentionnée ci-dessus, par la délégation du PE à la réunion de concertation d'adopter en décembre 2003 un budget en bonne et due forme pour les quinze États membres actuels, non sans approuver les chiffres relatifs aux dix nouveaux États membres dans une annexe technique qui sera adoptée formellement dans le cadre d'un budget rectificatif avant le 1 mai 2004;
4. Has decided to conduct its deliberations at first reading on the basis of EU-25, as this represents an important signal to the new Member States; confirms the commitment made by Parliament's conciliation delegation, as referred to in the abovementioned Declaration on the budget procedure, to adopt in December 2003 a formal budget for the current 15 Member States, while agreeing the figures for the 10 new Member States in a technical annex to be formally adopted in an Amending Budget before 1 May 2004;

Pour ajouter à l'allégation voulant qu'on ait délibérément induit le Parlement en erreur, une haute fonctionnaire du Parlement, la vérificatrice générale, a confirmé qu'on a trompé et qu'on continue de tromper délibérément le Parlement.
Adding to the allegation of deliberately misleading Parliament, we have an officer of Parliament, the Auditor General, confirming that Parliament has been and continues to be deliberately misled.

- CONFERENCE MEDITERRANEENNE Le Conseil confirme les délibérations du Conseil européen de Corfou quant à l'importance qu'il attache aux liens étroits avec ses partenaires méditerranéens et son désir de les développer encore davantage.
- MEDITERRANEAN CONFERENCE The Council confirmed the conclusions of the Corfu European Council regarding the importance it attached to close links with its Mediterranean partners and its wish to develop them still further.

A l'issue de l'échange de vues qui a suivi, le Conseil a confirmé sa volonté d'assurer la meilleure préparation des délibérations qu'aura le Conseil européen à Corfou sur ce sujet important et qui par conséquent figurera à l'ordre du jour de chaque session Affaires générales d'ici la fin juin (1) Sur la base des délibérations du Conseil, un accord avec la Norvège a été réalisé, au cours de la présente session, dans les domaines de l'agriculture, du budget, de la politique régionale, de l'union douanière et de la fiscalité.
After the ensuing exchange of views the Council confirmed its intention to prepare the discussion of this important subject by the European Council in Corfu with particular care, and that it would therefore be included on the agenda for every General Affairs Council between now and the end of June (1) On the basis of the Council's discussions, agreement was reached with Norway at this meeting in the fields of agriculture, the budget, regional policy, customs union and taxation.