Vertaling van "pas confidentiel aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une protection aussi uniforme et aussi large que possible
as uniform and comprehensive a security system as possible

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel
blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy

renseignements commerciaux confidentiels [ RCC | information commerciale confidentielle | renseignements de nature commerciale confidentiels ]
confidential business information [ CBI | confidential commercial information ]

document confidentiel du Conseil privé de la Reine pour le Canada [ document confidentiel du Cabinet | document confidentiel du Conseil privé ]
confidence of the Queen's Privy Council of Canada [ Cabinet confidence | Privy Council confidence ]

OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]
NATO Confidential

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]
non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]

information confidentielle | renseignement confidentiel
confidential information

renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client
confidential client information | confidential information

à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu
off-the-record | off the record | off-record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Le conseiller sénatorial en éthique mène l'enquête de façon confidentielle, aussi rapidement que les circonstances le permettent, en donnant au sénateur, à toutes les étapes de l'enquête, la possibilité d'être présent et de lui faire valoir ses arguments par écrit ou en personne ou par l'entremise d'un conseiller ou autre représentant.
(11) The Senate Ethics Officer shall conduct a confidential inquiry as promptly as the circumstances permit, provided that at all appropriate stages throughout the inquiry the Senate Ethics Officer shall give the Senator a reasonable opportunity to be present and to make representations to the Senate Ethics Officer in writing or in person, by counsel or by any other representative.

Le conseiller sénatorial en éthique mène l'enquête de façon confidentielle, aussi rapidement que les circonstances le permettent, en donnant au sénateur, à toutes les étapes de l'enquête, la possibilité d'être présent et de lui faire valoir ses arguments par écrit ou en personne ou par l'entremise d'un conseiller ou autre représentant.
The Senate Ethics Officer shall conduct a confidential inquiry as promptly as the circumstances permit, provided that at all appropriate stages throughout the inquiry the Senate Ethics Officer shall give the Senator a reasonable opportunity to be present and to make representations to the Senate Ethics Officer in writing or in person, by counsel or by any other representative.

Il convient aussi de prévoir des sanctions en cas de non-respect de l'obligation de protéger les informations confidentielles et d'utilisation abusive des informations obtenues à la faveur d'une mesure de production de preuves.
Penalties should also be available for non-compliance with obligations to protect confidential information and for the abusive use of information obtained through disclosure.

Lorsqu'une partie au litige transmet au groupe spécial une version confidentielle de ses communications écrites, elle en fournit aussi, si l'autre partie au litige le demande, un résumé non confidentiel pouvant être rendu public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la remise de ces communications, la date la plus tardive étant retenue. Aucune disposition des présentes règles n'empêche une partie de rendre publiques ses propres positions, dans la mesure où celles-ci ne contiennent pas d'informations commerciales confidentielles.
Where a disputing Party submits a confidential version of its written submissions to the Panel, it shall also, upon request of the other disputing Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later. Nothing in these Rules shall preclude a Party from disclosing statements of its own positions to the public to the extent that they do not contain confidential commercial information.

demande à la Commission de fournir au Parlement des informations complètes sur les négociations d'accords internationaux, en ce compris les informations confidentielles au sens du point 1.2.1 de l'annexe 2 de l'accord révisé, conformément aux dispositions détaillées énoncées dans ladite annexe; considère que cela s'applique aussi aux documents confidentiels des États membres ou des pays tiers, sous réserve du consentement des sources;
Calls on the Commission to provide Parliament with all information concerning the negotiation of international agreements, including ‘confidential information’ within the meaning of point 1.2.1 of Annex 2 to the revised agreement, in accordance with the detailed arrangements set out in that Annex; considers that this applies also to confidential documents from Member States or third countries, subject to the originator’s consent;

Il devrait aussi être admis que la composition quantitative des aliments composés pour animaux, contrairement aux dénominations des matières premières d’aliments pour animaux qui y sont incorporées, peut, dans certaines conditions, être considérée comme une information confidentielle à protéger.
It should also be acknowledged that the quantitative composition of compound feed, unlike the names of feed materials contained therein, can, under certain conditions, be considered confidential information to be protected.

Les Américains ont déjà accès à tous les numéros de téléphone inscrits au Canada, et probablement à une bonne partie des numéros confidentiels aussi.
The Americans already have total access to every Canadian-listed phone, and probably a lot of the unlisted ones too.

Lorsqu'une partie à un différend communique au groupe spécial une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit aussi, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la date la plus tardive étant retenue.
Where a Party to a dispute submits a confidential version of its written submissions to the panel, it shall also, upon request of the other Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public, no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later.

Ces demandes sont toujours demeurées confidentielles; aussi le gouvernement du Canada ne prévoyait-il pas que sa demande serait rendue publique.
Because of this, the Government of Canada did not foresee that the Request for Assistance would become public.