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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Condamné par contumace
Condamné par défaut
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Mauvais voyages
Paranoïa
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Psychose SAI
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation
Réaction dépressive
Réactionnelle
Résiduel de la personnalité et du comportement
Superviseur de premier niveau
Superviseur direct
Superviseur immédiat
Superviseure de premier niveau
Superviseure directe
Superviseure immédiate
Supérieur direct
Supérieur immédiat
Supérieure directe
Supérieure immédiate
Surveillant immédiat
Surveillante immédiate
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «pas condamner immédiatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


supérieur immédiat [ supérieure immédiate | superviseur immédiat | superviseure immédiate | surveillant immédiat | surveillante immédiate | superviseur de premier niveau | superviseure de premier niveau | superviseur direct | superviseure directe | supérieur direct | supérieure directe ]

first-line supervisor [ immediate supervisor | immediate superior | direct supervisor | direct superior | first-level supervisor | next-in-line supervisor ]


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamné par contumace | condamné par défaut

sentenced in his absence


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs c ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– (PL) Si la valeur suprême de l’Union européenne doit être le droit à l’autodétermination, autrement dit le droit au respect des principes et des valeurs de sa propre conscience, nous devons condamner immédiatement et catégoriquement toutes les manifestations d’intolérance et de haine qui ont directement entraîné des assassinats et des massacres pour des raisons fondées sur la race, l’origine ethnique ou la religion.

– (PL) If the supreme value of the European Union is to be the right to self-determination, in other words the right to respect the principles and values of one’s own conscience, then all manifestations of intolerance and hatred, which lead directly to murders and massacres motivated by race, ethnic origin or religion, should be met with our immediate and unequivocal condemnation.


L’Union européenne a condamné immédiatement et avec force ces événements brutaux et choquants.

The European Union immediately and forcefully condemned these brutal and shocking events.


Je demande que la Commission condamne immédiatement ces pays à une amende.

I demand that the Commission fines these countries immediately.


1. L’autorité compétente de l’État d’émission informe immédiatement l’autorité compétente de l’État d’exécution de toute décision ou mesure qui a pour effet d’ôter à la condamnation, immédiatement ou à terme, son caractère exécutoire.

1. The competent authority of the issuing State shall forthwith inform the competent authority of the executing State of any decision or measure as a result of which the sentence ceases to be enforceable immediately or within a certain period of time.


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4. demande à l'Union européenne et à l'ensemble de la communauté internationale, qui croient en la liberté et en la dignité de la personne humaine, de condamner immédiatement les actions du général Pervez Musharraf et de demander le rétablissement immédiat d'un ordre démocratique libéral, libre et pluraliste;

4. Calls upon the European Union and all the international community which believes in human freedom and dignity to condemn at once the actions of General Pervez Musharraf and to call for the immediate restoration of a liberal, free and pluralistic democratic order;


À cet égard, il faut en effet souligner que seules de telles fautes, dûment établies, peuvent être prises en compte afin de déterminer si, eu égard au risque d’être condamné à supporter ces coûts et à l’ampleur de ceux-ci (i.e. la valeur actualisée nette du risque d’une condamnation future), un opérateur privé avisé aurait préféré payer immédiatement un prix négatif de 158 millions d’euros plutôt que de courir ce risque.

In that regard, it must be stated that only such acts, duly proven, may be taken into account in order to determine whether, having regard to the likelihood of being ordered to bear those costs and to the extent of those costs (that is, the present net value of the likelihood of any such future order), a well-informed private operator would prefer to pay directly a negative price of EUR 158 million rather than run that risk.


Comme dans la Convention entre les États membres des Communautés européennes sur l'exécution des condamnations pénales étrangères du 13 novembre 1991, l'État d'exécution dispose de deux options quant au mode d'exécution : les autorités compétentes de l'État d'exécution doivent, soit poursuivre l'exécution de la condamnation immédiatement, soit convertir la condamnation, par une procédure judiciaire ou administrative, en une décision de cet État, substi ...[+++]

As is the case in the Convention between the Member States of the European Communities on the enforcement of foreign criminal sentences of 13 November 1991, the State of enforcement has two options as to the manner of enforcement: the relevant authorities of the State of enforcement must either proceed to immediate enforcement of the sentence or convert the sentence, through a judicial or administrative procedure, into a decision of that State, thereby substituting for the penalty imposed in the sentencing State a penalty prescribed by the law of the admi ...[+++]


Lorsque la transmission de l'exécution d'une condamnation à une peine privative de liberté a été acceptée, les autorités compétentes de l'État d'exécution doivent soit exécuter la peine infligée dans l'État de condamnation - immédiatement ou sur la base d'une décision -, soit convertir la condamnation, par une procédure judiciaire ou administrative, en une décision de cet État, substituant ainsi à la peine infligée dans l'État de condamnation une peine prévue par la législ ...[+++]

Where the transfer of enforcement of a custodial penalty is accepted, the competent authorities in the administering State must either enforce the penalty imposed in the sentencing State - immediately or through an order - or through a judicial or administrative procedure convert the sentence into a decision of the administering State, thereby substituting the penalty imposed in the sentencing State by a penalty laid down by the law of the administering State for the same offence (Article 8).


Pour résoudre ce problème, on pourrait penser à introduire, au niveau de l'Union européenne, un délai minimum au cours duquel un condamné continuerait à purger sa peine dans l'État de condamnation afin d'éviter qu'il soit immédiatement libéré suite au transfert dans l'État d'exécution ou qu'il purge une peine beaucoup moins sévère que celle imposée par l'État de condamnation.

A solution to this problem in the European Union might consist of setting a minimum period during which the sentenced person would continue to serve his sentence in the convicting Member State so as to avoid situations in which he might be released immediately on transfer to the State of enforcement or serve a much lighter sentence than in the sentencing State.


J. considérant que diminuer sensiblement la prime communautaire présenterait cet inconvénient de condamner immédiatement une grande partie de la production communautaire sans lui donner l'occasion de travailler à l'amélioration de sa qualité sur les plans commercial, sanitaire ou environnemental,

J. whereas reducing the Community premium significantly would have the drawback of immediately wiping out a large proportion of Community growers without giving them the option of moving in the direction of better quality tobacco, in commercial, health or environmental terms,




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pas condamner immédiatement ->

Date index: 2024-08-13
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