Traduction de «pas comporter d’allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

prêt d'allègement d'intérêt [ prêt d'allégement d'intérêt ]
interest reduction loan

comportement du consommateur | comportement des consommateurs | comportement de l'acheteur | comportement d'achat | comportement de consommation | conduite de consommation
buyer behavior | buyer behaviour | consumer behavior | consumer behaviour | purchase behavior | purchase behaviour

aire d'allégement | aire d'allègement | zone de drop
drop zone | drop area | dropping zone | dropping area

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

comportement d'évitement d'obstacles | comportement d'évitement d'obstacle
obstacle avoidance behavior | obstacle-avoidance behavior | obstacles avoidance behavior

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son nouveau mandat l'habilite à fournir des conseils sur les profils nutritifs des aliments comportant des allégations de santé et à évaluer le fondement scientifique de telles allégations.
The new mandate includes providing advice on nutrient profiles for foods bearing health claims and the evaluation of the scientific substantiation of such claims.

Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.
However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.

Les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume ne doivent pas comporter d’allégations nutritionnelles et de santé autres que celles portant sur une réduction de la teneur en alcool ou du contenu énergétique.
Drinks containing more than 1.2 % by volume of alcohol must not bear any health or nutrition claims other than one referring to the reduction in the alcohol or energy content.

La liste adoptée aujourd’hui par la Commission européenne comporte 222 allégations, qui correspondent à environ 500 entrées de la liste consolidée.
The list adopted today by the European Commission contains 222 claims, representing nearly 500 entries from the consolidated list.

Le futur règlement interdira toutes les allégations de santé relatives à l'amaigrissement ou au contrôle du poids, à des références psychologiques ou de comportement (par exemple « réduit le stress »), les références aux médecins ou à leurs associations ; ainsi que les allégations exprimées en termes vagues qui portent sur le « bien-être » en général.
The future Regulation will prohibit all health claims which relate to slimming or weight control, make psychological or behavioural references (for example "reduces stress"), references to doctors or their associations; and vague claims relating to general "wellbeing".

Sur cinq dossiers qui font l'objet d'une enquête de la part de la SAE, trois concernent des questions de garde et de droit de visite et sur ces trois, deux comportent des allégations non fondées.
I turn now to the question of lawyers' involvement in the advancement of these false allegations.

La première catégorie comprend les systèmes "classiques", qui ne prévoient aucun allègement pour les bénéfices distribués ni au niveau de la société ni au niveau des actionnaires, ainsi que d'autres systèmes ("classiques modifiés") qui comportent un allègement au niveau de l'actionnaire qui n'a aucun lien avec le montant de l'impôt sur les sociétés payé sur les bénéfices distribués.
The first category includes classical systems which provide no relief for distributed profits at either company or shareholder level, as well as other systems (modified classical) which have shareholder relief provisions which bear no relation to the amount of corporate tax paid on distributions.

Pour illustrer le problème, prenons un exemple simple comportant une allégation d'inconduite policière grave à l'égard des méthodes et des moyens utilisés pour protéger un témoin.
A simple example involving an allegation of serious police misconduct in respect of the methods and means used to protect a witness illustrates the problem.

C'était censé être un budget comportant un allégement fiscal.
This was supposed to be a tax relief budget.