Vertaling van "pas comme l'envisageait " (Frans → Engels) :

H. considérant que le paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk envisageait la libération et l'échange de tous les otages et de tous ceux qui étaient détenus illégalement, sur la base du principe "tous contre tous";
H. whereas the Package of Measures for the Implementation of the Minsk Agreements envisaged the release and exchange of all hostages and of all those unlawfully detained, on the basis of the ‘all for all’ principle;

7. Lorsque, dans l'un des cas visés au paragraphe 1, point a), et en vertu du paragraphe 4 du présent article, l'autorité appropriée, après consultation des autorités destinataires de la notification, estime qu'aucune mesure de substitution permettant d'atteindre le résultat visé au paragraphe 4, point c), n'est disponible, elle décide si le constat visé à l'article 59, paragraphe 3, qu'elle envisageait est approprié.
7. Where, in a case referred to in point (a) of paragraph 1, and pursuant to paragraph 4 of this Article, the appropriate authority, after consulting the notified authorities, assesses that no alternative measures are available that would deliver the outcome referred to in point (c) of paragraph 4 , the appropriate authority shall decide whether the determination referred to in Article 59(3) under consideration is appropriate.

E. considérant que le président élu de la nouvelle Commission devrait exploiter sans réserve les prérogatives qui lui sont conférées par le traité de Lisbonne et prendre toutes les mesures qui s'imposent pour veiller au fonctionnement efficace de la prochaine Commission en dépit de sa taille, laquelle – vu les décisions rendues par le Conseil européen – ne diminuera pas comme l'envisageait le traité de Lisbonne;
E. whereas the elected President of the new Commission should make full use of the prerogatives conferred on him by the Treaty of Lisbon and take all appropriate steps to ensure the efficient functioning of the next Commission despite its size, which, due to the decisions of the European Council, will not diminish as envisaged in the Treaty of Lisbon;

D. considérant que, le 9 septembre 2013, Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, et, le 10 septembre 2013, Catherine Ashton, vice–présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ont salué la proposition relative au transfert des armes chimiques du régime syrien à la communauté internationale, à des fins de destruction, proposition à laquelle ont souscrit avec empressement la Russie, l'Iran et le régime syrien; considérant que Ban Ki-moon a déclaré qu'il envisageait de prier instamment le Conseil de sécurité d'exiger le transfert immédiat des stocks d'armes et de précurseurs chimiques dans des zones en Syrie où ils pourraient être entreposés en sûreté et détruits;
D. whereas on 9 September 2013 UN Secretary-General Ban Ki-moon, and on 10 September 2013 VP/HR Catherine Ashton, welcomed the proposal for the transfer of the chemical weapons of the Syrian regime to the international community for destruction, a proposal readily taken on board by Russia, Iran and the Syrian regime; whereas Mr Ban Ki-moon said he was considering urging the Security Council to demand the immediate transfer of these weapons and chemical precursor stocks to places inside Syria where they can be safely stored and destroyed;

se féliciter de la déclaration de la Malaisie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2009 selon laquelle elle envisageait de remplacer la peine de mort par la détention à perpétuité, ainsi que de la création, en 2011, d'une commission juridique indépendante en Malaisie pour examiner des lois susceptibles d'être abrogées; exhorter le gouvernement à imposer un moratoire immédiat sur les exécutions et à prendre des mesures législatives visant à abolir la peine de mort et les punitions corporelles;
to welcome Malaysia’s statement at the UN Human Rights Council in 2009 that it was considering replacing the death penalty with life imprisonment, and the establishment of an independent Malaysian Law Commission in 2011 to review laws to be repealed; to urge the government to establish an immediate moratorium on executions and take the legislative steps to abolish the capital and corporal punishment;

(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) quelles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?
(Return tabled) Question No. 1155 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Process Working Group (PWG) (formerly the Consultative Steering Committee) for the government’s greenhouse gas regulation development for the oil and gas sector: (a) is the PWG still in operation and, if not, when did it cease to operate; (b) what is/was the membership of the PWG, including the name and the affiliation of each member; (c) what specific framework elements of a regulatory approach are/were being considered; (d) what principles under which the performance standards will be developed are/were being considered; (e) what scope and stringency of the performance standards are/were being considered; (f) what compliance mechanisms are/were being considered; (g) what architectural approaches in the development of sub-sector performance standards are/were being considered; (h) is/was carbon pricing being considered and, if so, what are/were the specific considerations; (i) how many meetings have taken place to date and for each meeting, (i) what was the date, (ii) who was in attendance, (iii) where did the meeting occur, (iv) what was the agenda; (j) when will oil and gas sector greenhouse gas regulations be ready to publish in Canada Gazette 1, and why were they delayed from the end of 2012; and (k) when (month and year) are oil and gas regulations scheduled to come into force?

En outre, la Commission a appris que le Portugal envisageait de faire bénéficier ENVC de nouvelles mesures dans le contexte de sa privatisation.
In addition, the Commission has learnt that Portugal plans to grant new measures to ENVC in the context of its privatisation.

À cette réunion, Canada Malting a déclaré publiquement qu'elle envisageait de développer sa capacité de maltage dans le monde, mais qu'elle n'envisageait pas de le faire dans l'Ouest du Canada parce qu'elle ne voulait pas devoir acheter son orge dans un système de commercialisation à comptoir unique tel que la Commission canadienne du blé.
At that particular meeting, Canada Malting made a public statement that they were looking to expand their malt capacity in the world, but they were not willing to look at western Canada to do it, because they were not willing to try to access their barley product through a single-desk marketing system such as the Canadian Wheat Board.

Si je peux me placer du point de vue de Skytrain un instant—c'est peut-être une forme de mémoire sélective des documents publics—, la compagnie Canadien Pacifique a aussi annoncé qu'elle envisageait d'ouvrir une troisième ligne ferroviaire sur le tracé même qu'envisageait Skytrain.
If I wear the Skytrain hat for a second maybe it's sort of selective memory in public documents the Canadian Pacific Railway also published that it was looking to consider putting a third rail line down that same area where Skytrain was looking to come along.

Cela montre à quel point il connaît mal le dossier. Lorsque nous lui avons demandé s'il envisageait d'exempter les armes de poing de calibre .32, lesquelles sont utilisées dans les coupes du monde, nous avons eu une idée, d'après sa réponse, du genre de consultations qu'il a eues avec ces groupes (1120) Il a dit qu'il n'envisageait absolument pas d'exempter les armes de calibre .32.
When we asked him if he would consider exempting the .32 calibre handgun, which is one of the handguns used in world cup competition, the record tells how much consultation really went on between himself and those groups of people (1120 ) He stated he would certainly not consider exempting the .32 calibre.