Traduction de «pas besoin d’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

besoin de connaître [ besoin d'en connaître | besoin de savoir | principe du besoin de connaître ]
need-to-know [ need to know | need-to-know principle ]

pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]
power of amendment [ amending power ]

directeur de l'état-major de la Région canadienne du NORAD/A7 Gestion des besoins [ directrice de l'état-major de la Région canadienne du NORAD/A7 Gestion des besoins | D EM RC NORAD/A7 Gest Besoins ]
Canadian NORAD Region Director of Staff / A7 Requirements Programs [ CANR DS / A7 R Prog ]

besoin de l'organisation | besoin d'affaires | besoin métier
business need

besoin de financement | besoin d'emprunt
borrowing requirement

espace nécessaire aux eaux | espace nécessaire à un cours d'eau | besoins d'espace d'un cours d'eau
spatial requirements for waters | space required for a river

besoins d'adaptation et de renouvellement
extension- and renewal requirements

aérobie (a. et s. f) | ayant besoin d'oxygène pour vivre (micro-organisme -)
aerobic | with oxygen

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque les mesures prévues à l'article 12, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) no 834/2007 ne permettent pas de couvrir les besoins nutritionnels des végétaux, seuls les engrais et amendements du sol énumérés à l'annexe I du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique, et uniquement suivant les besoins.
1. Where the nutritional needs of plants cannot be met by measures provided for in Article 12(1)(a), (b) and (c) of Regulation (EC) No 834/2007, only fertilisers and soil conditioners referred to in Annex I to this Regulation may be used in organic production and only to the extent necessary.

Le Parlement européen a adopté le 14 novembre 2001 son avis en première lecture amendant les propositions de la Commission en particulier par l'introduction d'un «escalier de l'excellence», instrument d'intervention destiné à compléter les projets intégrés et les réseaux d'excellence, le renforcement des principes éthiques à respecter par la recherche européenne, et une réduction importante de la part du budget alloué au domaine «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union».
On 14 November 2001 the European Parliament adopted its opinion on first reading, amending the Commission’s proposals by introducing a “stairway of excellence” (an instrument intended to complement integrated projects and networks of excellence); strengthening the ethical principles to be complied with by European research; and substantially reducing the share of the budget allocated to “anticipating the EU's scientific and technological needs”.

Au besoin, l'autorité requise, conformément à son droit et à ses pratiques nationales, convertit la sanction et/ou l'amende dans la monnaie de l'État membre requis au taux de change applicable à la date à laquelle la sanction et/ou l'amende a été infligée.
The requested authority shall, if necessary, in accordance with its national law and practice convert the penalty and/or fine into the currency of the requested State at the rate of exchange applying on the date when the penalty and/or fine was imposed.

Examine et adopte, en tant que de besoin, les amendements au protocole et à son annexe, ainsi que toutes annexes additionnelles au protocole, jugés nécessaires pour son application; et
Consider and adopt, as required, amendments to this Protocol and its Annex, as well as any additional annexes to this Protocol, that are deemed necessary for the implementation of this Protocol; and

Lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et en dépit du fait que l’opinion selon laquelle la proposition devait continuer à suivre la procédure simplifiée prédominait dans les autres groupes politiques et au Conseil – parce qu’ils pensaient que la proposition n’avait pas besoin d’amendement et devait entrer en vigueur rapidement – le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen et moi-même avions compris que le Parlement avait besoin d’exprimer son opinion alors en conformité avec le traité de Lisbonne, et de jouer son rôle de colégislateur.
With the entry into force of the Treaty of Lisbon, and despite the fact that the opinion that the proposal should continue to follow the simplified process predominated in the other political groups and the Council – because they thought that the proposal did not need amendments and should enter into force quickly – at the time, the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament and I understand that Parliament needed to express its opinion then in accordance with the Treaty of Lisbon, and take up its role of colegislator.

– (EN) J’approuve ce rapport qui clarifie ce que le Parlement attend du Bureau qu’il soumette des demandes réalistes lors de la présentation des budgets, qu’il est prêt à examiner les propositions qui répondent à de réels besoins et répondent au principe de prudence pour permettre un fonctionnement approprié et efficient de l’institution, qu’il souligne que l’objectif de l’amendement présenté par le Bureau au comité des budgets en septembre est de tenir compte des besoins qui n’avaient pas été prévus au moment où les budgets avaient été calculés, et il insiste sur le fait que cet amendement ne pourra pas servir à réévaluer des estimations déjà acceptées.
– I welcome this report which makes clear that Parliament expects the Bureau to submit realistic requests when presenting the estimates, is ready to examine its proposals on a fully needs-based and prudent basis in order to ensure appropriate and efficient functioning of the institution, stresses that the purpose of the amending letter presented by the Bureau to the Committee on Budgets in September is to take into account needs unforeseen at the time the estimates were drawn up and stresses that it should not be seen as an opportunity to renew estimates previously agreed.

Selon moi, il est tout à fait logique que le financement tienne compte des besoins, plusieurs amendements vont d’ailleurs dans ce sens.
In my view, it is very understandable that the funding should follow need, and various amendments underline this.

Les rumeurs ont circulé au sein et autour de la Convention européenne sur le besoin d'amender l'article 95.
There have been noises in and around the European Convention that Article 95 should be amended.

Alors que les amendements 2 et 5 proposés par le Parlement européen mettent l’accent sur la nécessité de réduire la demande de pétrole grâce au développement de sources d’énergie renouvelables, les experts s’accordent pour dire que ce dont nous avons réellement besoin, c’est d’une réduction durable des besoins en énergie.
While the European Parliament’s proposed Amendments Nos 2 and 5 point to the need to reduce the demand for petroleum, mentioning renewable energy sources, researchers claim that what is actually needed is a reduction in supply over time.

Dans les pays où les immigrants ont droit à une aide sociale pendant le programme, des sanctions sont généralement prises contre ceux qui ne participent pas aux programmes d'intégration: ainsi, ces aides sont réduites ou - dans le cas de migrants qui subviennent à leurs besoins - une amende administrative est imposée [96].
Sanctions for not participating in the integration programmes exist generally in those countries where immigrants are entitled to social assistance during the programme, sanctioned with a reduction in these entitlements or - in the case of migrants who are self-supporting - with an administrative fine [96]