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Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de l'assureur
Autorisation de porter en appel
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince
Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Patient jamais vu auparavant
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête en autorisation d'appeler
Requête pour auto
Requête pour autorisation d'appeler

Traduction de «pas autorisés auparavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]




tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince

The Artist Formerly Known As Prince | TAFKAP [Abbr.]


Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.

Requests for asylum are better documented than before.


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


motion en autorisation d'appel [ requête en autorisation d'appeler | motion en autorisation d'interjeter appel | requête pour autorisation d'appeler | requête en autorisation d'appel ]

motion for leave to appeal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La modification de l'article 2, paragraphe 1, introduite par la directive 97/11/CE, qui exige que tous les projets visés à l'article 4 fassent l'objet d'une procédure d'autorisation a fait entrer sous le régime de la réglementation des projets qui, auparavant, ne nécessitaient pas d'autorisation.

The amendment to Article 2(1) made by 97/11/EC requiring all projects defined by Article 4 to be the subject of development consent brought under control projects that had previously not been the subject of authorisation procedures.


Il convient en outre de noter que sept des dix demandeurs d’autorisation de mise sur le marché avaient auparavant sollicité un avis scientifique.

Additionally, it is noted that seven out of the ten applicants for marketing authorisation had previously requested scientific advice.


La Commission avait auparavant autorisé les mesures fiscales belges en faveur du transport maritime jusqu'au 31 décembre 2012 dans l'affaire C 20/2003.

The Commission had previously approved the Belgian tax measures in favour of maritime transport until 31 December 2012 in State aid case C 20/2003.


D'après mes notes, les mémoires d'amis de la cour n'étaient pas autorisés auparavant et vous dites que cela a changé.

The information that I had suggested that the amici curiae briefs weren't allowed previously, and you're saying that it's changed.


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Le sénateur Day : Honorables sénateurs, je ne parlerai pas des détails du projet de loi, qui demande au Parlement d'autoriser l'exécutif à dépenser 424 millions de dollars non autorisés auparavant.

Senator Day: Honourable senators, I will not speak to the mechanics of the bill because it is an approval by Parliament to authorize the executive to spend $424 million that had not been approved previously.


Les procédures existantes pour l'attribution de tâches scientifiques aux États membres, notamment en ce qui concerne l'évaluation de dossiers présentés par l'industrie en vue de l'autorisation de certaines substances, produits ou procédés, doivent être réexaminées dans un délai d'un an, l'objectif étant de prendre en compte la création de l'Autorité et les nouveaux moyens qu'elle apporte, les procédures d'évaluation restant au moins aussi strictes qu'auparavant.

Existing procedures for the allocation of scientific tasks to the Member States, in particular with regard to the evaluation of dossiers presented by industry for the authorisation of certain substances, products or procedures, should be re-examined within a year with the objective of taking into account the establishment of the Authority and the new facilities it offers, the evaluation procedures remaining at least as stringent as before.


La Commission européenne a autorisé Tate Lyle Plc à prendre le contrôle total d'Amylum UK Ltd et d'Amylum Europe NV, Belgique, qui étaient auparavant contrôlées en commun par Tate et la Compagnie Industrielle et Financière des Produits Amylacés SA (CIP).

The European Commission has approved the acquisition of sole control by Tate Lyle Plc of Amylum UK Ltd and Amylum Europe NV, Belgium, both previously jointly controlled by Tate and Compagnie Industrielle et Financiere des Produits Amylaces SA (CIP).


La Commission européenne a autorisé une opération dans le secteur de la logistique sous contrat, par laquelle Ocean Group Plc ("Ocean") fusionne complètement avec Exel Plc ("Exel", auparavant dénommée NFC Plc).

The European Commission has authorised an operation in the contract logistics sector, whereby Ocean Group Plc ("Ocean") enters into a full merger with Exel Plc ("Exel", formerly called NFC Plc).


Auparavant, en l'absence d'une réglementation précise de référence, seul un nombre restreint d'organismes opéraient sur la base d'une déclaration de début d'activité, faite de manière autonome auprès du ministère des Communications ou d'une autorisation provisoire délivrée, pour des émissions expérimentales, par ce même ministère des Communications.

In the past, as there were no special rules, the very limited number of broadcasters operated on the basis of a statement on the commencement of operations made independently to the Ministry for Communications or of a provisional authorisation issued for experimental transmissions also by the Ministry for Communications.


Le projet de loi C-27 confère au ministre responsable de la Commission canadienne du blé le pouvoir d’autoriser certains paiements qui étaient autorisés auparavant par le gouverneur en conseil, soit directement, soit par la modification des règlements.

Bill C-27 grants the Minister for the Canadian Wheat Board the power to authorize certain payments that were previously authorized by the Governor in Council directly or through amendments to the regulations.


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