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Augmentation autorisée du capital
Augmentation autorisée du capital-actions
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Oeuvre d'entraide autorisée
Organisation d'aide aux réfugiés autorisée
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «pas autorisées afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

authorised charitable organisation | recognised relief organisation


augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)

authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l'article 10 bis dans la mesure où cela est nécessaire pour adapter les méthodes d'analyse autorisées afin d'en assurer la cohérence avec une éventuelle révision des normes européennes visées à l'annexe I ou II. La Commission est également habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 bis pour adapter, dans les limites fixées à l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, les dépassements autorisés de la pression ...[+++]

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 10a to the extent necessary to adapt the permitted analytical methods in order to ensure consistency with any revision of the European standards referred to in Annex I or II. The Commission shall also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10a to adapt the permitted vapour pressure waivers in kPa for the ethanol content of petrol set out in Annex III within the limit set in the first subparagraph of Article 3(4). Such delegated acts shall be without prejudice to waivers granted pursuant to Article 3(4)".


La transférabilité individuelle était autorisée afin de s'adapter aux réalités opérationnelles de la pêche, mais avec certaines restrictions mises en place pour éviter la concentration des quotas et d'éventuels impacts néfastes sur les collectivités.

Individual transferability was allowed in the system to address the operational realities of the fishery, but restrictions were put on transferability to deal with quota concentration and possible impacts on communities.


Ce que vous envisagez, ce que les banques envisagent de faire.Je sais que vous ne voulez pas divulguer des renseignements confidentiels et que c'est un secteur concurrentiel, mais est-ce que vous envisagez peut-être de rehausser les limites autorisées afin de compenser ou d'aider les clients à surmonter le problème de l'an 2000?

The packages you're looking at and what the banks are looking at doing.I know you don't want to divulge confidences and it's a competitive industry, but when the banks talk about these packages are you talking about perhaps increasing authorization limits in order to compensate or to help clients deal with the year 2000 problem?


Les responsables chercheraient probablement à obtenir conseil auprès de sources autorisées afin de les aider à élaborer une réponse et ils attribueraient certainement la responsabilité à des cadres d'un niveau très élevé pour garantir que les procédures nécessaires seraient mises en place et que le plan serait suivi de près.

They would probably seek advice from knowledgeable sources to help them develop a response to it, and they would certainly assign responsibility at a very senior level for ensuring the necessary procedures that had to be changed or the corrective measures that had to be taken were put in place, and that plan would be monitored.


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Lorsque la Commission conclut que le régime prudentiel de contrôle des groupes d'un pays tiers est temporairement équivalent, des exigences supplémentaires relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle devraient être autorisées afin d'assurer la protection des preneurs et des bénéficiaires au sein de l'Union.

Where the Commission determines that a third country's prudential regime for group supervision is temporarily equivalent, additional supervisory reporting should be allowed for in order to ensure the protection of policy holders and beneficiaries within the Union.


Il y a lieu d'établir, avec précision et transparence, les types de mesures susceptibles d'être autorisées afin de réduire au minimum le temps nécessaire à la Commission pour autoriser les dérogations.

The type of measures that could be authorised should be thoroughly and transparently established in order to minimise the time necessary for the authorisation of the derogations by the Commission.


Il y a lieu d'établir, avec précision et transparence , le type de mesures susceptibles d'être autorisées afin de réduire au minimum le temps nécessaire à la Commission pour autoriser les dérogations.

The type of measures that could be authorised should be thoroughly and transparently established in order to minimise the time necessary for the authorisation of the derogations by the Commission.


Il y a lieu d’établir les types de mesures susceptibles d’être autorisées afin de réduire au minimum le temps nécessaire à la Commission pour autoriser les dérogations.

The type of measures that could be authorised should be established in order to minimise the time necessary for the authorisation of the derogations by the Commission.


La ville de Montréal permet également aux jeunes qui désirent réellement courser de le faire sur certaines pistes autorisées afin qu'ils ne mettent pas leur vie et celle des autres en danger (1415) Il y a trois semaines, plus précisément le 3 octobre, le solliciteur général de la Colombie-Britannique, Rich Coleman, a apporté des modifications draconiennes au programme d'immatriculation par étapes successives de sa province, en partie dans le but de faire obstacle aux courses de rue.

Montreal also allows street racers to race legally on designated tracks so that young drivers who really want to race can do so safely without risking their own lives or the lives of others (1415) In British Columbia three weeks ago, on October 3, solicitor general, Rich Coleman, introduced tough new modifications to B.C'. s graduated licensing program, in part, to combat street racing.


la concentration peut avoir des effets non désirés sur la liquidité du marché: chaque investisseur a ses propres besoins et plusieurs méthodes de négociation doivent être autorisées, afin de servir les différentes stratégies de négociation.

it may have unintended consequences on market liquidity: different investors have different requirements and a diversity of share trading methods should be allowed to support different trading strategies.


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