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Avis
Avis communautaire
Avis d'audience sur l'état de l'instance
Avis de l'organe de médiation
Lignes directrices sur l'avis et le consentement
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
Rapport de l'organe de médiation
Renonciation à l'avis
Se ranger de l'avis de
Signification d'avis
Signification d'un avis
Signification de l'avis
Sur et avec l'avis de
Sur l'avis et avec le consentement de
Sur l'avis et du consentement de

Traduction de «pas attendu l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]

with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]


signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]

service of notice [ service of a notice ]


Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]

Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]




se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à

uphold (to - a claim)


mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution




avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'audience sur l'état de l'instance

notice of status hearing


rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)

ombudsman service's report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le Parlement polonais n'a pas attendu cet avis avant de prendre de nouvelles mesures, et la loi a été publiée au Journal officiel et est entrée en vigueur le 28 décembre 2015.

However, the Polish Parliament did not await this opinion before taking further steps, and the Law was published in the Official Journal and entered into force on 28 December 2015.


Toutefois, le Parlement polonais n’a pas attendu cet avis pour prendre de nouvelles mesures, et la loi a été publiée au Journal officiel et est entrée en vigueur le 28 décembre 2015.

However, the Polish Parliament did not await this opinion before taking further steps, and the Law was published in the Official Journal and entered into force on 28 December 2015.


Toutefois, le parlement polonais n’a pas attendu cet avis avant de prendre de nouvelles mesures et la loi a été publiée au Journal officiel puis est entrée en vigueur le 28 décembre 2015.

However, the Polish Parliament did not await this opinion before taking further steps, and the Law was published in the Official Journal and entered into force on 28 December 2015.


L’adoption de cette proposition étant attendue pour 2008, après prise en compte de l’avis du Parlement européen, la création de ce réseau a dû être reportée.

The setting-up of this network had to be postponed as adoption in Council is expected in 2008, following consideration of the opinion of the European Parliament.


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En ce qui concerne cette approche, j’estime que son comportement est le comportement responsable d’un homme d’État qui, tant qu’il sentait une certaine incertitude juridique, a attendu l’avis de l’institution compétente, à savoir la Cour.

As far as his approach is concerned, I consider his actions to be the responsible actions of a statesman who, as long as he felt a measure of legal uncertainty, waited for the opinion of the relevant institution, which was the court.


À l'article 8 bis, deuxième alinéa, disposant que le directeur général de l'Office peut décider de ne pas communiquer à la personne impliquée les conclusions et les recommandations adoptées à l'issue d'une enquête, il convient de préciser qu'il ne peut le faire qu'à la seule condition d'avoir attendu l'avis du conseiller réviseur, dont le rôle est précisément de veiller au contrôle du respect des garanties de procédure sur la participation des personnes impliquées.

In the second subparagraph of Article 8a, which allows the Director General to opt not to send the person concerned the conclusions and recommendations adopted on completion of the investigation, it should be made clear that such a decision may only be reached after consulting the Review Advisor, whose role is to ensure compliance with the procedural guarantees provided for those concerned in the investigation.


Clairement, la Commission des affaires juridiques se réjouit énormément du Livre vert; elle est reconnaissante quant au fait que la Commission a attendu l’avis du Parlement.

Clearly, the Committee on Legal Affairs welcomes very much the Green Paper and is grateful that the Commission has waited for Parliament’s opinion.


Ne trouvez-vous pas inacceptable qu’une fois encore, le Conseil n’ait pas attendu l’avis du Parlement européen et ne trouvez-vous pas inacceptable que le Conseil ait refusé de transmettre à la commission des libertés l’état de ses propres négociations, au moment où la commission parlementaire débattait du même sujet?

I believe it to be unacceptable that the Council has once again failed to wait for the European Parliament’s opinion, and that it refused to inform the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs of progress made in its own negotiations when the parliamentary committee was discussing the very same issue.


Lorsqu'un État membre estime que le recouvrement d'un montant ne peut pas être effectué ou attendu, il indique à la Commission, à l'occasion d'une communication spéciale, le montant non recouvré et les raisons pour lesquelles ce montant est, à son avis, à la charge de la Communauté ou de l'État membre.

Where a Member State considers that an amount cannot be recovered or is not expected to be recovered, it shall inform the Commission, in a special report, of the amount not recovered and the reasons why the amount should, in its view, be borne by the Community or by the Member State.


Je ne sais pas pourquoi nous n'avons pas attendu l'avis de la Cour des comptes à ce sujet. Mais peut-être le rapporteur pourra-t-il, dans sa grande sagesse, me donner une réponse à ce propos.

I do not know why we have not waited for the European Court of Auditors to give its opinion, but perhaps the rapporteur, in his great wisdom, will be able to give me an answer on that.




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pas attendu l’avis ->

Date index: 2025-08-05
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