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Action en interdiction de l'atteinte
Action en prévention
Action en prévention de l'atteinte
Ainsi qu'il convient
Athlète atteint de SEP
Athlète atteint de SP
Athlète atteint de sclérose en plaques
Athlète atteinte de SEP
Athlète atteinte de SP
Athlète atteinte de sclérose en plaques
Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Au besoin
Commentaire portant atteinte à l'honneur
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Malade atteint de cancer exceptionnel
Malade atteinte de cancer exceptionnelle
Patient atteint d'une maladie mentale chronique
Patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique
Patient atteint de cancer exceptionnel
Patiente atteinte d'une maladie mentale chronique
Patiente atteinte de cancer exceptionnelle
Remarque portant atteinte à l'honneur
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «pas atteintes lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality


NE PAS combattre l’incendie lorsque le feu atteint les explosifs.

DO NOT fight fire when fire reaches explosives.


athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]

athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]

chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]


patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]

exceptional cancer patient


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age


Chorée:SAI, avec atteinte cardiaque | rhumatismale, avec atteinte cardiaque de tout type classée en

Chorea NOS with heart involvement Rheumatic chorea with heart involvement of any type classifiable under I01.-


action en prévention de l'atteinte | action en prévention | action en interdiction de l'atteinte

action for a prohibitory injunction | action for an interdict


commentaire portant atteinte à l'honneur | remarque portant atteinte à l'honneur

defamatory remark | defamatory statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'objectif de la convention, qui est de faire définitivement cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par l'utilisation des armes à sous-munitions au moment de leur emploi, lorsqu'elles ne fonctionnent pas comme prévu ou lorsqu'elles sont abandonnées, peut seulement être atteint lorsque les signataires travaillent à mettre fin à toute utilisation de ces armes, notamment dans le contexte d'une coopération et d'o ...[+++]

The goal of the convention, to put an end for all time to the suffering and casualties caused by cluster munitions at the time of their use when they fail to function as intended or when they are abandoned, can only be fulfilled when states parties are working to end all use of these weapons, including use in the context of military cooperation and operations.


Pour les personnes nées entre 1961 et 1963, cette proportion avait été atteinte lorsqu'ils avaient atteint l'âge de 16 ans.

For people born between 1961 and 1963, this same rate was not attained until they were 16 years old.


7. Le quorum requis pour la tenue des assemblées générales est atteint lorsque les membres présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital souscrit.

7. The quorum required for the holding of General Meetings shall be constituted when members present or represented hold not less than 50 per cent of the subscribed capital.


2. Le quorum est atteint lorsque les conditions suivantes sont réunies:

2. Quorum shall be formed when the following conditions are met:


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Cet objectif est réputé atteint lorsque les exigences relatives au freinage et à la traction (points 4.2.5.5.2 et 4.2.5.5.3) sont satisfaites.

This shall be deemed to be satisfied by fulfilment of the requirements for brakes and traction (4.2.5.5.2 and 4.2.5.5.3)


Cet objectif est réputé atteint lorsque les exigences relatives au freinage (point 4.2.5.5.2) sont satisfaites.

This shall be deemed to be satisfied by fulfilment of the requirements for brakes (4.2.5.5.2)


La rentabilité économique ne saurait être atteinte lorsque les entreprises subissent des interruptions répétées de leurs activités, par exemple à cause de la contamination due à la prolifération d'algues toxiques; des aides en cas d'interruption temporaire des activités et leur co-financement par l'IFOP devraient dans ce cas être envisagés selon des conditions bien définies et dans le cadre de la dotation financière actuelle de l'IFOP.

Economic profitability cannot be reached when enterprises are confronted with repeated suspensions of their activity, for example due to contamination by growth of toxic algae; support for temporary activity suspension and its co-financing by FIFG should in this case be considered, under specific conditions and within the existing FIFG allocation.


Cet objectif, qui est clairement énoncé dans l'encadrement multisectoriel actuel, sera atteint lorsque le nouvel encadrement entrera pleinement en vigueur en 2004.

This aim, which is clearly stated in the current Multisectoral Framework, will be achieved when the new Framework enters fully into force in 2004.


Dans ce contexte, il faut considérer que le seuil «d'alerte» potentielle sera atteint lorsque le prix du pétrole brut sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant 12 mois, la facture pétrolière extérieure de l'Union européenne au cours des 12 mois suivants serait augmentée d'un montant équivalent à plus d'un demi pour cent du produit intérieur brut de l'Union européenne de l'année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des 5 dernières années.

In these circumstances, the potential alert threshold should be deemed to have been reached when the price of crude oil on the spot markets is such that, if the price is maintained at this level for 12 months, the external oil bill of the European Union over the following 12 months would be increased by an amount equivalent to more than half of one percent of the GDP of the European Union in the preceding year as compared with the average external oil bill over the last five years.


Le Secrétariat général vérifie que le quorum est atteint lorsqu'une décision doit être prise.

The General Secretariat shall verify that a quorum exists for a decision to be taken.


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