Vertaling van "pas associées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

associé d'audit [ associée d'audit | associé de vérification | associée de vérification | associé en vérification | associée en vérification | associé de révision | associée de révision ]
audit partner

associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]
consulting partner

associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds
dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner

actuaire associé | actuaire associée | membre associé | membre associée | actuaire adjoint | actuaire adjointe | associé | associée
associate actuary

Associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associé | associé | Associée | associée
Fellow of the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada | FRCSC | Fellow | fellow

infection associée à l'usage de sonde [ infection associée à une sonde | infection associée à un cathéter ]
catheter-associated infection [ catheter-related infection ]

culture associée | cultures associées
combined cropping

associé de nom, associée de nom | associé nominal, associée nominale
nominal partner nominal partner

compagnie associée | société associée
associated company associated company | associated corporation associated corporation

mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une entreprise associée ou une coentreprise a des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises, le résultat net, les autres éléments du résultat global et l'actif net pris en considération pour l'application de la méthode de la mise en équivalence sont ceux comptabilisés dans les états financiers de l'entreprise associée ou de la coentreprise (y compris la quote-part de l'entreprise associée ou de la coentreprise dans le résultat net, les autres éléments du résultat global et l'actif net de ses entreprises associées et coentreprises), après les ajustements nécessaires pour uniformiser les méthodes comptables (voir les paragraphes 35 et 36).
When an associate or a joint venture has subsidiaries, associates or joint ventures, the profit or loss, other comprehensive income and net assets taken into account in applying the equity method are those recognised in the associate’s or joint venture’s financial statements (including the associate’s or joint venture’s share of the profit or loss, other comprehensive income and net assets of its associates and joint ventures), after any adjustments necessary to give effect to uniform accounting policies (see paragraphs 35 and 36).

Si la quote-part de l’investisseur dans les pertes d'une entreprise associée ou coentreprise est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, l’investisseur cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures. La participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou la coentreprise déterminée par application de la méthode de la mise en équivalence, ainsi que toute quote-part à long terme qui, en substance, constitue une partie de la participation nette de l’investisseur dans l'entreprise associée ou la coentreprise.
If an entity’s share of losses of an associate or a joint venture equals or exceeds its interest in the associate or joint venture, the entity discontinues recognising its share of further losses. The interest in an associate or a joint venture is the carrying amount of the investment in the associate or joint venture determined using the equity method together with any long-term interests that, in substance, form part of the entity’s net investment in the associate or joint venture.

Dans l'exercice de ces droits, celle-ci doit respecter les prérogatives de la commission associée, notamment l'obligation de coopération loyale au sujet du calendrier et le droit de la commission associée de déterminer les amendements qui sont soumis au Parlement dans le champ de sa compétence exclusive.
In exercising those rights, the lead committee must take due account of the prerogatives of the associated committee, and in particular must comply with the obligation to observe the principle of sincere cooperation as regards the timetable and respect the right of the associated committee to determine the amendments submitted in plenary which fall within its exclusive competence.

Toutefois, si une entité devient un premier adoptant après sa filiale (ou entreprise associée ou coentreprise), elle doit, dans ses états financiers consolidés, évaluer les actifs et les passifs de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise) aux mêmes valeurs comptables que celles qui figurent dans les états financiers individuels de la filiale (ou de l’entreprise associée ou de la coentreprise), après avoir procédé aux ajustements nécessaires pour tenir compte de la consolidation et de la mise en équivalence et des effets du regroupement d’entreprises au cours duquel l’entité a acquis cette filiale.
However, if an entity becomes a first-time adopter later than its subsidiary (or associate or joint venture) the entity shall, in its consolidated financial statements, measure the assets and liabilities of the subsidiary (or associate or joint venture) at the same carrying amounts as in the financial statements of the subsidiary (or associate or joint venture), after adjusting for consolidation and equity accounting adjustments and for the effects of the business combination in which the entity acquired the subsidiary.

CONSTATE qu’il est essentiel de mettre en œuvre des mesures efficaces visant à prévenir et à combattre aux niveaux régional et national les infections associées aux soins de santé pour éviter que la résistance aux antimicrobiens ne continue de se propager et de se renforcer, et que la lutte contre les infections associées aux soins de santé constitue l’une des pierres angulaires du plan d’action de l’Union européenne pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens, adopté en 2011 (9);
RECOGNISES that the implementation of effective measures to prevent and control healthcare-associated infections at regional and national level is critical in curbing the further spread and rise of antimicrobial resistance and that addressing healthcare-associated infections is one of the cornerstones of the EU Action Plan on combating the rising threat from antimicrobial resistance, adopted in 2011 (9);

suivre la mise en œuvre des définitions de cas dans l’Union européenne des infections associées aux soins de santé et la participation des États membres à la surveillance dans l’Union européenne des infections associées aux soins de santé sous la coordination de l’ECDC.
Monitor the implementation of the EU case definitions of healthcare-associated infections and participation of Member States in EU surveillance of healthcare-associated infections as coordinated by the ECDC.

CONSTATE qu’il est essentiel de mettre en œuvre des mesures efficaces visant à prévenir et à combattre aux niveaux régional et national les infections associées aux soins de santé pour éviter que la résistance aux antimicrobiens ne continue de se propager et de se renforcer, et que la lutte contre les infections associées aux soins de santé constitue l’une des pierres angulaires du plan d’action de l’Union européenne pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens, adopté en 2011
RECOGNISES that the implementation of effective measures to prevent and control healthcare-associated infections at regional and national level is critical in curbing the further spread and rise of antimicrobial resistance and that addressing healthcare-associated infections is one of the cornerstones of the EU Action Plan on combating the rising threat from antimicrobial resistance, adopted in 2011

Lorsqu'une société d'un État membre ou un établissement stable, situé dans cet État membre, d'une société d'un État membre reçoit des intérêts ou des redevances d'une société associée de Grèce ou du Portugal, ou reçoit des redevances d'une société associée d'Espagne, ou reçoit des intérêts ou des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Grèce ou au Portugal, ou reçoit des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Espagne, le premier État membre accorde sur l'impôt grevant le revenu de la société ou l'établissement stable qui a reçu ces revenus, une réduction égale à l'impôt payé en Grèce, en Espagne ou au Portugal sur ces revenus.
Where a company of a Member State, or a permanent establishment situated in that Member State of a company of a Member State, receives interest or royalties from an associated company of Greece or Portugal, or receives royalties from an associated company of Spain, or receives interest or royalties from a permanent establishment situated in Greece or Portugal of an associated company of a Member State, or receives royalties from a permanent establishment situated in Spain of an associated company of a Member State, the first Member State will allow an amount equal to the tax paid in Greece, Spain or Portugal on that income as a deduction from the tax on the income of the company or permanent establishment which received that income.

Proposition de directive du Conseil, du 30 décembre 2003, modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents [COM(2003) 841 - Journal officiel C 96 du 21.04.2004] La Commission propose d'élargir le champ d'application de la directive 2003/49/CE prévoyant la suppression des retenues à la source sur les paiements d'intérêt et redevances entre sociétés associées d'États membres différents, de manière à ce qu'elle s'applique à un plus large éventail de sociétés, comprenant la société européenne et la société coopérative européenne.
The Commission proposes to broaden the scope of Directive 2003/49/EC that provides for the elimination of withholding tax on interest and royalty payments made between associated companies of different Member States to cover a larger range of companies including the European Company and the European Cooperative Society.

Pendant une période transitoire prenant fin huit ans à partir de cette date, le taux de l'impôt appliqué aux paiements d'intérêts ou de redevances effectués au profit d'une société associée d'un autre État membre ou d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé dans un autre État membre ne peut pas dépasser les 10% pendant les quatre premières années et 5% les trois dernières années.
During a transitional period of eight years starting on the aforementioned date, the rate of tax on payments of interest or royalties made to an associated company of another Member State or to a permanent establishment situated in another Member State of an associated company of a Member State may not exceed 10% during the first four years and 5% during the final three years.