Vertaling van "pas appelée étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]
load management

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

signal d'identification de la ligne appelée
called line identification signal

appel de puissance | puissance appelée | demande | charge
demand

conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson
driving a motor vehicle with excess alcohol

conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
driving while unfit to drive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi elles figurent celles qui concernent les variations des seuils d'enregistrement, qui ne font véritablement de différence que dans deux États membres et dont l'importance est appelée à décroître étant donné que l'on ne s'attachera plus qu'aux fournitures imposées au taux normal.
This includes those concerning variations in registration thresholds, which have a significant outcome only in two Member States and the importance of which will decrease with the proposed focus on standard-rated supplies.

La Commission propose, en particulier, de créer des partenariats public–privé à long terme appelées «initiatives technologiques conjointes» dans des domaines où les mécanismes sont inadéquats étant donné l'ampleur de la recherche et la taille des ressources matérielles et humaines requises.
In particular the Commission proposes to set up long-term public-private partnerships, called “Joint Technology Initiatives” in areas where existing schemes are inadequate in view of the scope of research and the scale of material and human resources required.

Lorsqu’elle désigne à quelle étape une question sera inscrite au Feuilleton, l’expression « prochaine séance de la Chambre » signifie que le projet de loi est inscrit à l’endroit voulu au Feuilleton pour faire l’objet de la deuxième lecture à une séance ultérieure selon la priorité que lui donne le Règlement, le soin de déterminer l’ordre dans lequel les mesures législatives d’initiative ministérielle sont appelées étant laissé au gouvernement.
The expression “next sitting of the House”, when used to state the time that a question is ordered to stand over, means the bill is placed on the Order Paper in its proper place for a second reading at a future sitting according to the precedence given to it by the Standing Orders, the government determining the order in which government legislation is called.

Les plateformes de change de monnaies virtuelles peuvent être considérées comme des bureaux de change «électroniques» qui échangent des monnaies virtuelles contre des monnaies réelles (aussi appelées monnaies «à cours forcé», l'euro étant l'une d'entre elles).
Virtual currency exchange platforms can be considered as 'electronic' currency exchange offices that trade virtual currencies for real currencies (or so-called 'fiat' currencies, such as the euro).

(8.1) Pour l’application du présent article, « fusion étrangère » s’entend de l’unification ou de la combinaison de plusieurs sociétés dont chacune résidait, immédiatement avant l’unification ou la combinaison, dans un pays étranger (chacune de ces sociétés étant appelée « société étrangère remplacée » au présent article) destinée à former une entité constituée résidant dans un pays étranger (appelée « nouvelle société étrangère » au présent article) de façon que, à la fois :
(8.1) For the purposes of this section, “foreign merger” means a merger or combination of two or more corporations each of which was, immediately before the merger or combination, resident in a country other than Canada (each of which is in this section referred to as a “predecessor foreign corporation”) to form one corporate entity resident in a country other than Canada (in this section referred to as the “new foreign corporation”) in such a manner that, and otherwise than as a result of the distribution of property to one corporation on the winding-up of another corporation,

(15) Pour le calcul de la somme qui est déductible au titre d’une somme donnée qui prend naissance au cours d’une année d’imposition (appelée « année ultérieure » au présent paragraphe) d’un contribuable, en application de l’article 111 ou des paragraphes 126(2), 127(5), 181.1(4) ou 190.1(3), dans le calcul des résultats fiscaux canadiens du contribuable pour une année d’imposition (appelée « année courante » au présent paragraphe) s’étant terminée avant l’année ultérieure et pour le calcul de la somme appliquée en réduction de la somme incluse en application du paragraphe 91(1) pour l’année courante en raison de la réduction mentionnée à l’alinéa 152(6.1)b) relativement à l’année ultérieure, les règles ci-après s’appliquent :
(15) For the purposes of determining the amount that may be deducted, in respect of a particular amount that arises in a taxation year (referred to in this subsection as the “later year”) of a taxpayer, under section 111 or subsection 126(2), 127(5), 181.1(4) or 190.1(3) in computing the taxpayer’s Canadian tax results for a taxation year (referred to in this subsection as the “current year”) that ended before the later year, and for the purposes of determining the amount by which the amount included under subsection 91(1) for the current year is reduced because of a reduction referred to in paragraph 152(6.1)(b) in respect of the later year,

87 (1) Au présent article, « fusion » s’entend de l’unification de plusieurs sociétés dont chacune était, immédiatement avant l’unification, une société canadienne imposable (chacune de ces sociétés étant appelée une « société remplacée » au présent article) destinée à former une société (appelée la « nouvelle société » au présent article) de façon que, à la fois :
87 (1) In this section, an amalgamation means a merger of two or more corporations each of which was, immediately before the merger, a taxable Canadian corporation (each of which corporations is referred to in this section as a “predecessor corporation”) to form one corporate entity (in this section referred to as the “new corporation”) in such a manner that

Cette interconnexion et cette interaction fonctionnelles sont communément appelées «interopérabilité»; cette interopérabilité peut être définie comme étant la capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées.
This functional interconnection and interaction is generally known as ‘interoperability’; such interoperability can be defined as the ability to exchange information and mutually to use the information which has been exchanged.

Étant stable et prévisible, la prime fixe générera également un degré plus élevé de certitude budgétaire, les fluctuations dans le niveau de la prime connues dans le passé étant appelées à disparaître.
Being stable and predictable, the fixed premium will also result in a greater degree of budgetary certainty, as the fluctuations in the level of the premium seen in the past would disappear.

Étant donné la structure fortement décentralisée de l'internet et le statut privé de presque toutes les organisations concernées, y compris l'ICANN, les institutions européennes sont seulement appelées à décider d'assumer la responsabilité minimale consistant à demander la mise en place du domaine et à jouer le rôle d'autorité compétente en dernier ressort pour la supervision du domaine.
In view of the highly decentralised structure of the Internet and the private statute of nearly all the organisations concerned, including ICANN itself, the European institutions are only called upon to decide to fulfil the minimal responsibility of requesting the domain from ICANN and acting as the relevant public authority with ultimate oversight of the domain, should the need arise.