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Admettre en preuve
Carnet d'échéance pour effets à recevoir
Créancier des effets à recevoir
Disposer que
Intérêts courus à recevoir
Intérêts à recevoir
Livre des créances
Porter que
Prévoir que
Recevoir
Recevoir des instructions
Recevoir en preuve
Recevoir son mandat
Recevoir un appel
Recevoir un coup de fil
Recevoir un coup de téléphone
Stipuler que
échéancier des effets à recevoir
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «pas ainsi recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

receive a call | get a call


échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]

bills receivable book


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve

receive


intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

interest receivable | accrued interest receivable


recevoir des instructions | recevoir son mandat

take instruction


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles sur la réduction des coûts contribuent aux objectifs stratégiques de connectivité présentés récemment par la Commission européenne (voir le communiqué de presse à ce sujet): pour 2025, tous les principaux moteurs socio-économiques, écoles, universités, centres de recherche, plateformes de transport, prestataires de services publics tels que les hôpitaux et les administrations publiques, ainsi que les entreprises qui dépendent des technologies numériques, devraient pouvoir disposer de connexions gigabit à très haut débit (permettant aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir ...[+++]

Cost reduction rules support the strategic connectivity objectives that the European Commission has recently proposed (see related press release here): by 2025, all main socio-economic drivers, such as schools, universities, research centres, transport hubs, all providers of public services such as hospitals and administrations, and enterprises relying on digital technologies, should have access to extremely high - gigabit - connectivity (allowing users to download/upload 1 gigabit of data per second); all European households, rural or urban, should have access to connectivity offering a download speed of at least 100 Mbps, which can be ...[+++]


Demande de décision préjudicielle — High Court of Justice (Chancery Division) — Interprétation de l’art. 3, point 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (JO L 167, p.10) — Notion de «communication au public» — Autorisation, par des titulaires du droit, de la radiodiffusion télévisuelle de leurs oeuvres sur le réseau terrestre gratuit soit sur l’ensemble du territoire d’un Etat membre, soit sur une zone géographique limitée de celui-ci — Service de diffusion en continue, assuré par un ...[+++]

Request for a preliminary ruling — High Court of Justice (Chancery Division) — Interpretation of Article 3(1) of Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (OJ 2001 L 167, p. 10) — Concept of ‘communication to the public’ — Authorisation, by right holders, of the television broadcasting of their works on the free terrestrial network covering either the whole territory of a Member State or a limited geographical area within that Member State — Continuous transmission service, operated by a third party broadcaster, available to individual subscribers who have paid ...[+++]


Il serait ainsi répondu à l'appel lancé par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui a exhorté les pays européens à s'engager plus largement à recevoir des réfugiés dans le cadre de programmes de réinstallation durables, faisant ainsi sienne la campagne menée par l'Organisation internationale pour les migrations et par cinq organisations non gouvernementales.

This corresponds to the call by the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) who urged European countries to make larger commitments to receive refugees through sustainable resettlement programmes, endorsing the campaign led by the International Organisation for Migration and five non-governmental organisations.


Ainsi, un investisseur qui détient le pouvoir sur une entité faisant l'objet d'un investissement peut perdre le contrôle de cette dernière s’il cesse d’avoir le droit de recevoir des rendements ou s’il cesse d’être exposé à des obligations, parce qu’alors il ne satisfait plus au critère du paragraphe 7(b) (par exemple dans le cas où il est mis fin à un contrat lui donnant droit de recevoir des commissions de performance).

For example, an investor that has power over an investee can lose control of an investee if the investor ceases to be entitled to receive returns or to be exposed to obligations, because the investor would fail to satisfy paragraph 7(b) (eg if a contract to receive performance-related fees is terminated).


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Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la ...[+++]

In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.


Il s’agit de systèmes que les utilisateurs (parents) placent dans les prises électriques afin d’empêcher les jeunes enfants d’insérer un objet métallique dans l’un des orifices de la prise et d’ainsi recevoir un choc électrique (mortel).

These are devices that users (parents) put into the electrical socket outlets to stop small children from accessing live parts by putting a long metal object into one of the holes in the outlet and getting a (fatal) electric shock.


Le but de ces aides est de permettre aux agriculteurs âgés d'avoir un revenu suffisant, ainsi que de favoriser, selon la viabilité de l'exploitation, leur remplacement ou la réaffectation des terres à des usages non agricoles (par exemple, sylviculture, création de réserves biologiques, etc). Ainsi, les exploitants-cédants peuvent recevoir jusqu'à 15 000 euros par an (150 000 euros maximum au total) jusqu'à 75 ans.

The aim of this support is to ensure that older farmers have enough income and can be replaced (provided the holding is profitable) or their land reassigned to non-agricultural uses (e.g. forestry, the creation of ecological reserves, etc.). Farmers who retire early in this way can receive up to €15 000 per year (maximum €150 000 in all) up to the age of 75.


(177) Sur ces bases, la Commission estime que la dichotomie "aéroport public"/"aéroport privé" est largement artificielle, un aéroport privé pouvant ainsi recevoir divers types de financements publics lui permettant d'octroyer des "avantages" à des compagnies aériennes.

(177) On this basis, the Commission considers that the "public/private airport" dichotomy is largely artificial, as a private airport can thus receive various types of public finance that enables it to grant "advantages" to airlines.


Le but de ces aides est de permettre aux agriculteurs âgés d'avoir un revenu suffisant, ainsi que de favoriser, selon la viabilité de l'exploitation, leur remplacement ou la réaffectation des terres à des usages non agricoles (par exemple, sylviculture, création de réserves biologiques, etc). Ainsi, les exploitants-cédants peuvent recevoir jusqu'à 15 000 euros par an (150 000 euros maximum au total) jusqu'à 75 ans.

The aim of this support is to ensure that older farmers have enough income and can be replaced (provided the holding is profitable) or their land reassigned to non-agricultural uses (e.g. forestry, the creation of ecological reserves, etc.). Farmers who retire early in this way can receive up to €15 000 per year (maximum €150 000 in all) up to the age of 75.


Le but de ces aides est de permettre aux agriculteurs âgés d'avoir un revenu suffisant, ainsi que de favoriser, selon la viabilité de l'exploitation, leur remplacement ou la réaffectation des terres à des usages non agricoles (par exemple, sylviculture, création de réserves biologiques, etc). Ainsi, les exploitants-cédants peuvent recevoir jusqu'à 15 000 euros par an (150 000 euros maximum au total) jusqu'à 75 ans.

The aim of this support is to ensure that older farmers have enough income and can be replaced (provided the holding is profitable) or their land reassigned to non-agricultural uses (e.g. forestry, the creation of ecological reserves, etc.). Farmers who retire early in this way can receive up to €15 000 per year (maximum €150 000 in all) up to the age of 75.




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pas ainsi recevoir ->

Date index: 2025-03-08
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