Traduction de «pas actuellement repris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.

L’article 26 du code de la TVA viole-t-il l’article 11, A, paragraphe 1, sous a), de la sixième directive TVA (1), actuellement repris à l’article 73 de la directive 2006/112/CE (2) du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le principe de neutralité de la TVA, si cette disposition doit être interprétée en ce sens que la TVA est due sur des frais ou montants qui peuvent contractuellement être portés en compte au cocontractant, mais qui ne lui sont pas portés en compte?
Does Article 26 of the Wetboek van de BTW (the Belgian VAT Code) infringe Article 11.A(1)(a) of the Sixth VAT Directive, (1) now incorporated in Article 73 of Council Directive 2006/112/EC (2) of 28 November 2006 on the common system of value added tax, and the principle of the neutrality of VAT, if that provision is interpreted as meaning that VAT is due on costs or amounts which could contractually be charged to the other contracting party but which are not so charged?

Au sens où l’entend la Commission, les engrais actuellement repris dans l’annexe II de l’actuel règlement relatif à l’agriculture biologique (règlement 2092/91) seront également inclus.
The Commission reads this as including the fertilisers currently listed in Annex II to the current organic farming regulation (Regulation 2092/91).

Les producteurs disposeront de trois ans et demi, au moins, selon notre vote, pour introduire leur dossier et prouver l'innocuité de leurs produits qui ne sont pas actuellement repris dans les annexes, et si interdiction il devait in fine y avoir, elle concernerait donc des substances douteuses, ce qui est tout de même la moindre des choses à mon sens.
Manufacturers will have three and a half years, depending on our vote, to submit their dossier and prove that their products which are not currently listed in the Annex are safe, and if a ban has to be imposed eventually, it would therefore be placed on doubtful substances.

À l'heure actuelle, il n'est possible d'introduire un recours en cas de non-respect d'un engagement volontaire que si cet engagement est repris dans la publicité, auquel cas il peut être soumis aux dispositions de la directive sur la publicité trompeuse.
At present it is only possible to take action against failure to respect a voluntary commitment if this is repeated in advertising, in which case it may be subject to the misleading advertising directive.

(2) néanmoins, le problème du chômage est tellement grave qu'il convient de permettre aux États membres qui le souhaitent de tester le fonctionnement et les effets, en termes de création d'emplois, d'un allégement de la TVA ciblé sur des services à forte intensité de main-d'oeuvre non repris actuellement à l'annexe H;
(2) however, the problem of unemployment is so serious that those Member States wishing to do so should be allowed to experiment with the operation and impact, in terms of job creation, of a reduction in the VAT rate on labour-intensive services which are not currently listed in Annex H;

(22) considérant que la Commission suivra attentivement les progrès technologiques réalisés en matière de réduction des émissions et proposera, s'il y a lieu, une adaptation de la présente directive; que la Commission exécute actuellement, pour apporter une réponse aux questions qui restent ouvertes, des projets de recherche dont les résultats seront repris dans une proposition pour une législation future après l'an 2005;
(22) Whereas the Commission will closely monitor technological developments in emission control and, where appropriate, will propose the adaptation of this Directive; whereas the Commission is carrying out research projects to deal with outstanding questions, the findings of which will be incorporated in a proposal for future legislation after the year 2005;

considérant que l'examen des éléments et caractéristiques de ces véhicules, compte tenu des technologies actuellement établies, a conduit à ne retenir comme appropriés, à des fins réglementaires, que ceux figurant à l'annexe I; que, sur la base des progrès et des développements technologiques, il conviendra d'examiner les éléments et caractéristiques supplémentaires à ajouter, si nécessaire, à ceux déjà repris à l'annexe I;
Whereas, account being taken of currently established technologies, examination of the components and characteristics of the said vehicles has resulted in the retention only of those set out in Annex I since all others are inappropriate for regulatory purposes; whereas in view of progress and developments in technology, it will be appropriate to examine any further components and characteristics to be added, if necessary, to those already listed in Annex I;