Vertaling van "pas actuellement pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autres terres, celles qui ne sont pas régies par un système de propriété foncière à l'heure actuelle, pourront être transformées en propriétés en fief simple; elles pourront être détenues par le gouvernement nisga'a en fief simple, tout comme une municipalité quelconque peut détenir des terres en fief simple.
The rest of the lands that are owned now without any property ownership system at all can in the future be turned into fee simple and can be held fee simple by the Nisga'a government the same as any municipality holds its property fee simple.

Cette poigné de résidents permanents qui, selon la version actuelle, pourront profiter de la mesure proposée ne seront guère plus avancés en raison de cet immense arriéré dans les demandes.
The handful of permanent residents who, according to the current version, will be able to take advantage of the proposed measure will not be much further ahead because of the huge backlog of applications.

9. exprime sa profonde solidarité à l'égard du peuple cubain et encourage le processus de démocratisation ainsi que le respect et la promotion des droits fondamentaux; se déclare convaincu que les difficultés actuelles pourront être surmontées grâce, notamment, au dialogue et à la réconciliation entre les Cubains, ainsi qu'au soutien apporté par la communauté internationale au processus de démocratisation;
9. Expresses its deep solidarity with the Cuban people and supports moves towards democracy and the observance and promotion of fundamental rights; is convinced that dialogue and reconciliation between Cubans, together with the international community’s support for the democratic process, will help to overcome the present difficulties;

Par conséquent, les mines de charbon qui ne sont pas compétitives, mais qui bénéficient actuellement d'une aide en vertu du règlement (CE) n° 1407/2002, ne pourront plus être subventionnées et pourront être forcées de fermer.
Consequently; uncompetitive coal mines, currently benefiting from aid under Regulation No 1407/2002, may no longer be eligible for aid and may be forced to close;

Les produits génétiquement modifiés actuels pourront encore être commercialisés.
Current GM-products will remain eligible for marketing.

Il est vrai que la présidence a adopté la semaine dernière le principe selon lequel les frais de voyage seront remboursés sur la base de pièces justificatives, mais l’article 29 montre clairement que les systèmes absurdes que nous connaissons actuellement pourront être réintroduits.
Certainly, the Praesidium decided last week that travel expenses would be reimbursed as per account rendered, but Article 29 states clearly that the current absurd systems can be reintroduced.

Je puis dès lors accepter les amendements visant à raccourcir la période durant laquelle les accords actuels pourront rester en vigueur à une durée de huit mois.
I can in this context accept amendments which aim to shorten the period during which the existing arrangements can continue for a period of eight months.

Les concessionnaires pourront choisir de fournir eux-mêmes les services après-vente, comme le font actuellement les revendeurs, ou ils pourront les confier en sous-traitance à un ou plusieurs réparateurs autorisés.
Distributors will be able to opt to provide after-sales services themselves, as dealerships currently do, or they will be able to subcontract to one or more authorised repairers.

Nous avons la conviction que le premier ministre Wells et son gouvernement ont donné l'impression que, en vertu du projet de révision de la clause 17, des écoles catholiques semblables à celles qui existent actuellement pourront être créées là où le nombre le justifie.
It is our belief that Premier Wells and his Government have created the impression that under the proposed revision of Term 17, Roman Catholic schools similar to those that currently exist will be permitted to exist provided that numbers warrant.

En même temps, ce nouveau régime réduira très sensiblement les lourdeurs administratives des entreprises et des Etats membres qui, par rapport au système actuel , pourront réduire de l'ordre de 50 % le nombre de notifications de dossiers d'aide auprès de la Commission.
The new Framework will also significantly reduce the administrative burden for businesses and Member States, which will be able to halve the number of notifications of aid cases to the Commission.