Traduction de «pas actuellement autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière de l’avis de l’EFSA et des conclusions de la 32e session du comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, il y a lieu d’augmenter la limite actuelle autorisée pour les yessotoxines à 3,75 milligrammes d’équivalent-yessotoxines par kilogramme.
In the light of the EFSA Opinion and of the conclusions of the 32nd Session of the CODEX Committee on Fish and Fishery Products, it is appropriate to increase the current limit for yessotoxins to 3,75 milligrams yessotoxin equivalent per kilogram.

Un certain nombre de substances pharmacologiquement actives sont interdites ou ne sont pas actuellement autorisées en vertu du règlement (CE) no 2377/90, de la directive 96/22/CE ou du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux .
A number of pharmacologically active substances are prohibited or currently not authorised under Regulation (EC) No 2377/90, Directive 96/22/EC or Regulation (EC) No 1831/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on additives for use in animal nutrition .

Le comité POP encourage également les parties à restreindre l'utilisation du PFOS pour les revêtements métalliques durs, actuellement autorisée à titre de «dérogation spécifique», aux seules applications aux systèmes en circuit fermé, lesquelles sont actuellement autorisées en tant que «but acceptable» dans le cadre de la convention.
POP RC also encourages Parties to restrict the use of PFOS in hard metal plating, which is allowed as a ‘specific exemption’, by only keeping the use in hard metal plating only in closed-loop systems, which is allowed as an ‘acceptable purpose’ under the Convention.

Les colorants caramel sont des colorants alimentaires dont l'utilisation est actuellement autorisée et qui figurent à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.
Caramel colours are food colours currently approved for use and listed in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008.

Les boissons maltées sont des produits de niche substituables aux produits dans lesquels l'utilisation des colorants caramel est actuellement autorisée (à savoir les boissons aromatisées et les bières).
Malt beverages are niche products providing an alternative to products in which the use of caramel colours is currently authorised (i.e. flavoured drinks and beers).

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est actuellement autorisée dans 18 États membres, sous réserve de contrôles et moyennant certaines conditions, tandis que 3 États membres l'interdisent et que les autres n'ont pas de législation spécifique en la matière[15].
Currently, human embryonic stem cell research is permitted, subject to controls and conditions in 18 Member States, whilst 3 prohibit it and the rest have no specific legislation.[15]

Les quantités maximales d’extraits de romarin (E 392) actuellement autorisées dans les viandes, le poisson et les produits de la pêche (y compris les mollusques et les crustacés) transformés sont déterminées en fonction de la teneur en matières grasses dans chaque catégorie de denrées alimentaires (sauf pour les saucissons secs et la viande déshydratée).
The current maximum levels of the use of extracts of rosemary (E 392) authorised in processed meat and processed fish and fishery products including molluscs and crustaceans are set according to the fat content in the respective food categories (except for dried sausages and dehydrated meat).

Un certain nombre de substances pharmacologiquement actives sont interdites ou ne sont pas actuellement autorisées en vertu du règlement (CE) no 2377/90, de la directive 96/22/CE ou du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (14).
A number of pharmacologically active substances are prohibited or currently not authorised under Regulation (EC) No 2377/90, Directive 96/22/EC or Regulation (EC) No 1831/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2003 on additives for use in animal nutrition (14).