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Aide céréalière accordée à des conditions de faveur
Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Avec suffisamment de précisions
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Gyroscope à suspension dynamique accordée
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Suffisamment détaillé

Traduction de «pas accordées suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]

in sufficient detail


préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


aide céréalière accordée à des conditions de faveur

concessional cereal aid


gyroscope à suspension dynamique accordée

tuned-rotor gyroscope
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une période de transition devrait être accordée pour les demandes et licences remplissant les critères établis par la décision 2009/300/CE afin de laisser suffisamment de temps aux titulaires de licences et aux demandeurs pour s'adapter aux modifications apportées au critère relatif aux économies d'énergie.

A transitional period should be granted for applications and licences falling under the criteria set out in Decision 2009/300/EC in order to allow licence-holders and applicants sufficient time to adapt to the changes made to the ‘energy savings’ criterion.


5. L’aide n’est pas accordée aux activités d’aquaculture dans des zones marines protégées si l’autorité compétente reconnue par l’État membre a établi, sur la base d’une évaluation des incidences sur l’environnement, que les activités en question tendraient à avoir sur l’environnement des répercussions négatives considérables qui ne peuvent pas être suffisamment atténuées.

5. Support shall not be granted to aquaculture operations in marine protected areas, if it has been determined by the competent authority of the Member State, on the basis of an environmental impact assessment, that the operation would generate significant negative environmental impact that cannot be adequately mitigated.


Lorsque des pays tiers ou des entités établies dans des pays tiers participent à des actions qui contribuent à des projets d'intérêt commun, des subventions devraient être accordées que si l'action est susceptible de ne pas être suffisamment soutenue par d'autres formes de concours financier dans le cadre du MIE ou d'autres programmes de l'Union.

When third countries and entities established in third countries participate in actions contributing to projects of common interest, grants should be available only if the action is unlikely to be adequately supported by other forms of financial assistance under the CEF or under other Union programmes.


Cette information répond à la contrariété qu’éprouvent les citoyens de l’Union européenne de ne pas être suffisamment informés sur les aides d’État accordées .

This information will address the difficulty experienced by EU citizens, who do not feel that they are sufficiently informed about state aid that is granted .


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Pour l'année 2014, je citerais ici les aides d'État accordées à de petits aéroports dans toute l'Europe ainsi que l'affaire de l'aide d'État accordée par l'Allemagne au circuit automobile du Nürburgring, où les objections des parties concernées n'ont pas été suffisamment examinées.

I am referring here to State aid in 2014 for smaller airports all over Europe and the German ‘Nürburgring’ State aid case, where objections from interested parties were not satisfactorily examined.


Ainsi, dans un effort pour surmonter la crise, lorsque la priorité a été accordée à l'assainissement budgétaire, la dimension des politiques sociales n'a pas été suffisamment prise en considération, et les États membres n'ont pas accordé une attention suffisante aux objectifs sociaux, en matière d'emploi et en matière d'éducation, définis dans la stratégie Europe 2020, et en particulier à la réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

In an effort to overcome the crisis, while priority has been assigned to restructuring budgets, the social-policy dimension has not been sufficiently taken into account, and the Member States have not paid sufficient attention to the social objectives relating to employment and education set in the Europe 2020 Strategy, particularly reducing poverty and social exclusion.


11. se félicite du fait que, dans le cadre du processus de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, la Commission tend à rendre les principes plus clairs et plus simples, ainsi qu'à en faciliter l'application; estime que ces principes devraient à la fois être bien coordonnés avec les autres politiques de l'Union et être suffisamment clairs, prévisibles et flexibles pour répondre aux besoins de certains États membres et de leurs régions qui traversent une période de crise et connaissent de graves difficultés économique ...[+++]

11. Welcomes the Commission’s aim in the SAM process to make the principles clearer, more straightforward and easier; takes the view that these principles should be both well coordinated with other EU policies and sufficiently clear, predictable and flexible to meet the needs of certain Member States and their regions which are facing a time of crisis and severe economic hardship; reiterates its recognition of the role played by State aid and public investment in addressing the economic crisis and achieving the objectives of growth and employment; believes, in this regard, that the Commission should ensure that the aid intensities lai ...[+++]


Il convient de laisser aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché accordées avant le 1er septembre 2013 suffisamment de temps pour adapter les informations sur les médicaments relatives aux médicaments concernés.

Holders of marketing authorisations that were granted before 1 September 2013 should be given sufficient time to adapt the product information of the products concerned.


144. salue l'importance accordée aux stratégies par pays en matière de droits de l'homme dans la Communication; estime qu'il devrait exister un modèle initial commun pour garantir un niveau de cohérence, et qu'une consultation serait nécessaire dans tous les cas; souligne que la valeur potentielle de ces stratégies sera atteinte uniquement si leur importance est reconnue dans tous les domaines des relations bilatérales avec les différents pays et si elles sont suffisamment flexibles pour réag ...[+++]

144. Welcomes the importance given to Human Rights Country Strategies in the Communication; believes there should be a common initial template to ensure a level of consistency and that consultation be required in all cases; stresses that the potential value of the strategies will only be fulfilled if their importance is recognised across the spectrum of bilateral relations with the individual countries and if they are flexible enough to react consistently to evolving human rights situations;


Comme il est dit dans l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances, auquel nous avons contribué par le biais de propositions qui ont été approuvées, il existe un contraste flagrant entre les objectifs de taux d'emploi qui ont été définis par le Conseil et le peu d'importance accordée par la plupart des États membres à l'incorporation de la perspective de genre dans leurs politiques de l'emploi, soit en raison de l'absence d'objectifs nationaux visant à réduire les disparités entre les sexes sur le marché ...[+++]

As stated in the opinion of the Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities, to which we contributed proposals, that were approved, antagonism clearly exists between the objectives for employment rates that have been laid down by the Council and the minimal importance that the majority of the Member States attach to integrating sensitivity to gender issues in their employment policies. This failure to integrate such sensitivity in Member State policies can be seen in the lack of national objectives for reducing the various disparities between the genders in the labour market, whether these be a lack in adequate childcare services ...[+++]


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