Traduction de «pas 15 parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative
illustrative quota

ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts
adjustment of quotas

motion ex parte [ requête ex parte | demande ex parte ]
ex parte motion

part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative
quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas

présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]
apply ex parte

requête ex parte [ demande faite ex parte | demande ex parte ]
ex parte application [ ex-parte application | application made ex parte ]

couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures
shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0652 - EN // RÈGLEMENT (UE) N - 652/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 mai 2014 // fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n - 178/2002, (CE) n - 882/2004, (CE) n - 396/2005 et (CE) n - 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE // DÉCLARATION DE LA COMMISSION // sur les procédures applicables à l’approbation des programmes vétérinaires et phytosanitaires
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0652 - EN // REGULATION (EU) No 652/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 May 2014 // STATEMENT BY THE COMMISSION // on the procedures for the approval of veterinary and phytosanitary programmes

Règlement (UE) n ° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n ° 178/2002, (CE) n ° 882/2004, (CE) n ° 396/2005 et (CE) n ° 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE
Regulation (EU) No 652/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material, amending Council Directives 98/56/EC, 2000/29/EC and 2008/90/EC, Regulations (EC) No 178/2002, (EC) No 882/2004 and (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council, Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council and repealing Council Decisions 66/399/EEC, 76/894/EEC and 2009/470/EC

En 1997, cette part était de 5,4 %; en 2001 elle avait atteint 6% (par comparaison, la part du pétrole est de 40%, celle du gaz naturel de 23%, celle de l'énergie nucléaire de 16% et celle des combustibles solides de 15%).
In 1997, in the EU15, the share of renewable energy was 5.4%; by 2001 it had reached 6% (for comparison, oil contributes 40%, natural gas 23%, nuclear power 16% and solid fuels 15%).

– vu sa recommandation du 15 mars 2007 à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays d'Amérique centrale, d'autre part ,
– having regard to its recommendation of 15 March 2007 to the Council on the negotiating mandate for an association agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the countries of Central America, of the other part ,

– vu sa recommandation du 15 mars 2007 à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays d'Amérique centrale, d'autre part,
– having regard to its recommendation of 15 March 2007 to the Council on the negotiating mandate for an association agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the countries of Central America, of the other part,

15. RÈGLEMENT (CE) N° 140/2008 DU CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 2007 CONCERNANT CERTAINES PROCÉDURES D'APPLICATION DE L'ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DU MONTÉNÉGRO, D'AUTRE PART, AINSI QUE DE L'ACCORD INTÉRIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DU MONTÉNÉGRO, D'AUTRE PART
15. Council Regulation (EC) No 140/2008 of 19 November 2007 on certain procedures for applying the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part, and for applying the Interim Agreement between the European Community, of the one part, and the Republic of Montenegro, of the other part

15. estime dès lors que la Commission, dans le respect des principes de la proportionnalité et du ratio coût/efficacité des systèmes de contrôle, devrait évaluer la relation existant, d'une part, entre les ressources dont elle dispose pour chaque politique déterminée et, d'autre part, la part de ces ressources qu'elle consacre aux systèmes de contrôle par domaine de dépenses, comme l'a demandé le Parlement dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2005;
15. Considers, therefore, that the Commission, in line with the principles of proportionality and cost efficiency (value for money) of control systems, should evaluate the relationship between, on the one hand, the resources available for each particular policy, and, on the other, the part of those resources dedicated to the control systems broken down by area of expenditure, as requested by Parliament in its discharge resolution for the financial year 2005;

— vu ses recommandations à l'intention du Conseil, en date du 15 mars 2007, sur le mandat de négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, d'autre part , ainsi que d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays d'Amérique centrale, d'autre part ,
– having regard to its recommendations to the Council of 15 March 2007 on the negotiating mandates for association agreements between the European Union and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, of the other part , and between the European Union and its Member States, of the one part, and the countries of Central America, of the other part ,

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22000A1215(01)R(01) - EN - Rectificatif à l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000) - «Journal officiel des Communautés européennes» L 317 du 15 décembre 2000
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22000A1215(01)R(01) - EN - Procès-verbal of rectification to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (OJ L 317, 15.12.2000) - Official Journal of the European Communities L 317 of 15 December 2000

Rectificatif à l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000)
Procès-verbal of rectification to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (OJ L 317, 15.12.2000)