Traduction de «parvenus le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

titres parvenus à expiration
securities which have reached maturity

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

revitalisation des champs pétrolifères parvenus à maturité
mature field revitalization

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord politique préliminaire auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le cadre de «négociations en trilogue» est à présent soumis à l'approbation formelle du Parlement européen et du Conseil.
The preliminary political agreement reached by the European Parliament, Council and Commission in so-called trilogue negotiations is now subject to formal approval by the European Parliament and Council.

Cette dernière étape réussie fait suite à l'accord de principe auquel étaient parvenus le Parlement européen et les États membres le 13 septembre dernier.
This successful final step follows the agreement in principle reached by the European Parliament and Member States on 13 September.

Les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord sur la manière de réglementer les marchés de gros de l'itinérance (redevances que les opérateurs se facturent entre eux lorsque leurs clients utilisent d'autres réseaux lors de déplacements dans l'UE), dernière étape avant la suppression des frais d'itinérance le 15 juin 2017.
As the last step towards the end of roaming charges by 15 June 2017, representatives of the European Parliament, the Council and the Commission agreed on how to regulate wholesale roaming markets (the prices operators charge each other when their customers use other networks when roaming in the EU).

45. se réjouit de l'accord auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil en ce qui concerne le Système d'informations sur les visas, lequel facilitera la mise en route efficace de la politique communautaire dans le domaine des visas et contribuera à n'en pas douter à la lutte contre l'immigration clandestine;
45. Welcomes the agreement reached by Parliament and the Council on the Visa Information System, which will facilitate the effective implementation of the Community visa policy and should help reinforce the fight against illegal immigration;

Dès lors, les Pays-Bas se réjouissent que le Conseil et le Parlement européen soient parvenus à un compromis et félicitent le Parlement européen, la Commission et la présidence pour le résultat obtenu.
It is, therefore, happy with the compromise agreed by the Council and the European Parliament and compliments the Parliament, the Commission and the Presidency on the results achieved.

Les Pays-Bas se félicitent que le Conseil et le Parlement européen soient parvenus à conclure la deuxième lecture à temps pour que la directive concernant la qualité de l’air ambiant puisse entrer en vigueur dès le début de 2008.
The Netherlands is pleased that the Council and the European Parliament concluded their second reading in time for the Directive to take effect as of early 2008.

Toutefois, étant donné que la position officielle du Conseil est que l’accord obtenu par les ministres de la culture devrait constituer la base de la position commune, le Parlement doit amender la position commune du Conseil afin que cet accord corresponde à l’accord auquel sont parvenus le Parlement et le Conseil lors du processus de conciliation budgétaire.
Given that the Council’s official position is, however, that the agreement reached by the ministers of culture should form the basis of the common position, Parliament must amend the Council’s common position, in order that the agreement obtained by the ministers of culture corresponds to the agreement reached between Parliament and the Council at the budgetary conciliation process.