Traduction de «parvenues au siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

bureau principal [ siège principal | siège social | siège | siège central ]
principal office [ company base ]

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]
Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, les entreprises de location de voitures avec chauffeur ne peuvent répondre qu’à des demandes de transport qui sont parvenues au siège de l’entreprise ou au domicile de l’entrepreneur, tandis que les entreprises de taxis sont autorisées à répondre à la demande, ce qui suppose que les véhicules soient présents à des emplacements précis ou bien disponibles sur appel.
Thus, minicab undertakings can respond only to bookings for transport which are received at their place of business or at the home of the operator, whereas taxi undertakings are authorised to respond on request, which implies that vehicles are stationed at specific locations or placed on call to respond.

Le Canada est parvenu à obtenir auprès de ces sièges sociaux la poursuite au Canada de recherches équivalant à un milliard de dollars.
Canada is very successful at getting what amounts to about a billion dollars right now out of those head offices to do research in Canada.

2. Un envoi postal recommandé est alors réputé avoir été remis à son destinataire, le dixième jour après le dépôt de cet envoi à la poste au lieu où le Tribunal a son siège, à moins qu'il ne soit établi par l'accusé de réception que la réception a eu lieu à une autre date ou que le destinataire informe le greffier, dans un délai de trois semaines à compter de l'information par télécopieur, que la signification ne lui est pas parvenue.
2. Service shall then be deemed to have been effected on the addressee by registered post on the 10th day following the lodging of the registered letter at the post office of the place where the Tribunal has its seat, unless it is shown by the acknowledgement of receipt that the letter was received on a different date or the addressee informs the Registrar, within three weeks of being informed by fax, that the document to be served has not reached him.

Un envoi postal recommandé est alors réputé avoir été remis à son destinataire le dixième jour après le dépôt de cet envoi à la poste au lieu où le Tribunal a son siège, à moins qu'il ne soit établi par l'accusé de réception que la réception a eu lieu à une autre date ou que le destinataire informe le greffier, dans un délai de trois semaines à compter de l'information par télécopieur, que la signification ne lui est pas parvenue.
Service shall then be deemed to have been effected on the addressee by registered post on the 10th day following the lodging of the registered letter at the post office of the place in which the Tribunal has its seat, unless it is shown by the acknowledgement of receipt that the letter was received on a different date or the addressee informs the Registrar, within three weeks of being informed by telefax, that the document to be served has not reached him.

Le Conseil est parvenu à un accord sur tous ses éléments, à l'exception de l'emplacement du siège de la juridiction commune.
Council reached agreement on everything, except for where the Court headquarters will be located.

Elle est donc parvenue à la conclusion que la mesure était compatible avec l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui régit l’application des règles de concurrence aux SIEG.
The Commission therefore concluded that the measure was compatible with Article 106(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) that governs the application of the competition rules to SGEI.

considérant qu'en 1995 Sam Rainsy a été expulsé de l'assemblée nationale cambodgienne, en violation de la constitution, mais qu'il est parvenu à regagner son siège parlementaire lors des élections qui ont suivi, et qu'il a échappé à plusieurs tentatives d'assassinat, dont une agression mortelle à la grenade en 1997, mais qu'environ 80 de ses partisans ont été assassinés,
whereas in 1995 Sam Rainsy was unconstitutionally expelled from the National Assembly, but managed to recover his parliamentary seat at subsequent elections; whereas he has escaped several assassination attempts, including a deadly grenade attack in 1997, but some 80 of his supporters have been murdered,

Un envoi postal recommandé est alors réputé avoir été remis à son destinataire le dixième jour après le dépôt de cet envoi à la poste au lieu où le Tribunal a son siège, à moins qu'il soit établi par l'accusé de réception que la réception a eu lieu à une autre date ou que le destinataire informe le greffier, dans un délai de trois semaines à compter de l'avertissement par télécopieur ou un autre moyen technique de communication, que la signification ne lui est pas parvenue.
Service shall then be deemed to have been effected on the addressee by registered post on the 10th day following the lodging of the registered letter at the post office of the place where the Tribunal has its seat, unless it is shown by the acknowledgement of receipt that the letter was received on a different date or the addressee informs the Registrar, within three weeks of being advised by telefax or another technical means of communication, that the document to be served has not reached him.

Un envoi postal recommandé est alors réputé avoir été remis à son destinataire le dixième jour après le dépôt de cet envoi à la poste au lieu où la Cour a son siège, à moins qu'il ne soit établi par l'accusé de réception que la réception a eu lieu à une autre date ou que le destinataire informe le greffier, dans un délai de trois semaines à compter de l'information, par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication, que la signification ne lui est pas parvenue.
Service shall then be deemed to have been effected on the addressee by registered post on the 10th day following the lodging of the registered letter at the post office of the place in which the Court has its seat, unless it is shown by the acknowledgement of receipt that the letter was received on a different date or the addressee informs the Registrar, within three weeks of being informed by telefax or any other technical means of communication, that the document to be served has not reached him.

FIXATION DES SIEGES DE CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES CE - Office de l'harmonisation dans le marché intérieur Le Conseil est parvenu à un accord concernant les modalités du régime linguistique de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) en vue de la mise en oeuvre de la décision prise par le Conseil européen le 29 octobre 1993 concernant la fixation des sièges de certains organismes et services des Communautés européennes.
LOCATION OF THE SEATS OF CERTAIN BODIES AND DEPARTMENTS OF THE EUROPEAN COMMUNITY - Office for Harmonization in the Internal Market The Council reached agreement on the language arrangements of the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks, designs and models) with a view to implementation of the Decision taken by the European Council on 29 October 1993 concerning the location of the seats of certain bodies and departments of the European Communities.