Vertaling van "parvenue à rendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

Vers une architecture intégrée parvenue à maturité et harmonisée
Evolving Towards a Mature and Aligned Enterprise

être redevable à | rendre compte à
be accountable

emballage consigné | emballage à rendre
returnable container

frais de service après-vente | honoraires pour services à rendre | frais de service
servicing fees

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

prendre fin | rendre le contrat caduc | rendre une offre caduque | résilier le contrat | s'éteindre
determine

rendre compte de la suite donnée | rendre compte des mesures prises
report on the action taken, to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces rapports concluent, en ce qui concerne l’efficacité de la décision, que ses dispositions actuelles (en particulier le caractère ex post du contrôle de compatibilité qui y est prévu) ne sont pas parvenues à rendre conformes les accords intergouvernementaux existants qui ne l'étaient pas et n’ont pas eu d'incidence directe sur les négociations menées par les États membres avec des pays tiers.
These reports conclude, as regards the effectiveness of the IGA Decision, that its current provisions (in particular the ex-post nature of the compatibility check set out therein) have not resulted in the transformation of concluded non-compliant IGAs into compliant ones and have not directly impacted Member States' negotiations with third countries.

L'OMC est laborieusement parvenue à rendre une décision contre les Américains qui ont refusé de s'y conformer jusqu'à ce qu'ils soient menacés de représailles parce que les répercussions de toute cette affaire allaient bien au-delà du bois d'œuvre.
The WTO laboriously got around to finding against the Americans, who refused to comply until they were threatened with retaliation because the implications went far beyond lumber.

Le projet de règlement avait au départ été transmis par la Commission à un comité de réglementation, qui n'était pas parvenu à rendre un avis.
The draft regulation was initially submitted by the Commission to a regulatory committee, which failed to give an opinion.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Le projet de règlement avait au départ été transmis par la Commission à un comité de réglementation, qui n'était pas parvenu à rendre un avis le 16 septembre.
The draft regulation was initially submitted by the Commission to a regulatory committee, which failed to give an opinion on 16 September.

4. La suspension des obligations est temporaire et n’est appliquée que jusqu’à ce que la mesure jugée incompatible avec les dispositions visées à l’article 2 ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme auxdites dispositions, comme déterminé en vertu de l’article 13, ou jusqu’à ce que les parties soient parvenues à un accord pour régler le différend.
4. The suspension of obligations shall be temporary and shall be applied only until any measure found to be inconsistent with the provisions referred to in Article 2 has been withdrawn or amended so as to bring it into conformity with those provisions, as established under Article 13, or until the Parties have settled the dispute.

9. La suspension des avantages est temporaire et n'est appliquée par la partie plaignante que jusqu'à ce que la mesure jugée contraire à la présente partie de l'accord ait été retirée ou modifiée de manière à la rendre conforme à la présente partie de l'accord ou que les parties soient parvenues à un accord pour régler le différend.
9. The suspension of benefits shall be temporary and shall only be applied by the complaining Party until the measure found to violate this Part of the Agreement has been withdrawn or amended so as to bring it into conformity with this Part of the Agreement, or the Parties have reached agreement on a resolution of the dispute.

Or le groupe, en 1990, a dû cesser ses activités et n'est jamais parvenu à rendre un rapport final.
The group had to interrupt its work in 1990 and never produced a final report.

Les participants à la consultation ont souligné que le règlement était parvenu à établir un cadre juridique pour les contrats de service public (CSP) et les obligations de service public (OSP), permettant de rendre leur attribution plus transparente.
The received submissions highlighted that the Regulation succeeded in providing a legal framework for public service contracts (PSC) and public service obligations (PSO) and has contributed to achieving more transparency in their attribution.

Elle a été soulevée à maintes reprises, mais le gouvernement n'est pas parvenu à rendre justice à ces Canadiens.
It has been raised many times but the government has not succeeded in bringing about justice in that situation.