Vertaling van "parvenue au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation en cours | obligation non parvenue à l'échéance
active obligation

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

titre parvenu à échéance
maturing bond

titre non parvenu à échéance
active bond

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Vers une architecture intégrée parvenue à maturité et harmonisée
Evolving Towards a Mature and Aligned Enterprise

obligation non parvenue à échéance
active obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il ressort clairement des statistiques chinoises que la Chine était parvenue au cours des dernières années à réorienter sa production excédentaire de l'Union vers d'autres pays imposant moins de restrictions au commerce.
Moreover, as is evident from the Chinese statistics, China managed in the past years to redirect its excess production from the Union to other countries where less trade restraints were present.

C’est donc sans réserve aucune que je me réjouis que notre rapporteure, Mme Jeggle, soit parvenue au cours de ces longues négociations à obtenir une amélioration significative du bien-être des animaux utilisés à des fins expérimentales.
Therefore, I am very pleased that our rapporteur, Mrs Jeggle, has succeeded during the course of long negotiations in bringing about a significant improvement in the welfare of experimental animals.

La Cour AELE a été saisie d’une demande d’avis consultatif présentée par une lettre du Hæstiréttur Íslands (Cour suprême d’Islande) parvenue au greffe de la Cour le 16 décembre 2011; cette demande, présentée dans l’affaire Aresbank SA contre Landsbankinn hf., Fjármálaeftirlitið (Autorité de surveillance financière) et l’Islande, porte sur les questions suivantes:
A request has been made to the EFTA Court by a letter from Hæstiréttur Íslands (Supreme Court of Iceland), which was received at the Court Registry on 16 December 2011, for an Advisory Opinion in the case of Aresbank SA v Landsbankinn hf., Fjármálaeftirlitið (the Financial Supervisory Authority) and Iceland, on the following questions:

C’est également la conclusion à laquelle est parvenue la Cour dans l’affaire Laval, par exemple.
This was also the conclusion arrived at by the Court in the Laval case, for example.

La Commission présente chaque année, pour information, au comité visé à l’article 21 un rapport sur les notifications qui lui sont parvenues au cours des douze derniers mois».
The Commission shall submit an annual report of the notifications received during the previous 12 months to the Committee referred to in Article 21 for its information’.

Dans l'affaire Jón Gunnar Þorkelsson contre Gildi-lífeyrissjóður (Fonds de pension Gildi), la Cour de justice de l'AELE a été saisie d'une demande d'avis consultatif présentée par lettre datée du 19 mars 2007 par le Héraðsdómur Reykjavíkur (Tribunal de Reykjavík) et parvenue au greffe de la Cour le 26 mars 2007. Le tribunal de Reykjavík demande à la Cour de statuer sur les questions suivantes:
A request has been made to the EFTA Court by a letter of 19 March 2007 from Héraðsdómur Reykjavíkur (Reykjavík District Court), which was received at the Court Registry on 26 March 2007, for an Advisory Opinion in the case of Jón Gunnar Þorkelsson v Gildi-lífeyrissjóður (Gildi Pension Fund), on the following questions:

Ce rapport constate que, si le gouvernement néerlandais est parvenu, au cours des dernières années, à réduire considérablement le nombre de demandes d'asile en pratiquant une politique dissuasive, celle-ci porte atteinte aux droits fondamentaux des réfugiés, en raison notamment de procédures accélérées, limitées à 48 heures ouvrables, d'un traitement inadéquat des enfants des réfugiés non accompagnés et des restrictions imposées aux demandeurs d'asile sur le plan matériel.
The report points out that the Dutch Government has, over the last few years, succeeded in considerably reducing the number of asylum applications by applying a policy of dissuasion, but that this has been at the expense of fundamental refugee rights, owing, in particular, to accelerated procedures, limited to 48 working hours, inadequate treatment of unaccompanied children of refugees and restrictions imposed on the material conditions for asylum seekers.

Pourquoi la Commission n'est-elle pas parvenue, au cours des dernières années, à signer les contrats et à verser les subventions des réseaux qu'elle soutient de manière rapide et réellement concomitante aux projets ?
Why has the Commission not succeeded in recent years in providing the networks it supports with contracts and instalment payments rapidly and in parallel with projects?

Pourquoi la Commission n'est-elle pas parvenue, au cours des dernières années, à signer les contrats et à verser les subventions des réseaux qu'elle soutient de manière rapide et réellement concomitante aux projets?
Why has the Commission not succeeded in recent years in providing the networks it supports with contracts and instalment payments rapidly and in parallel with projects?

La Commission présente chaque année, pour information, au comité institué en vertu de l'article 21 un rapport sur les notifications qui lui sont parvenues au cours des douze derniers mois.
The Commission shall submit an annual report of the notifications received during the previous 12 months to the Committee established under Article 21 for its information.