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Assujetti à l'impôt
Bénéfice fiscal
Bénéfice imposable
Cha
Champ de pétrole mature
Champ de pétrole mûr
Champ de pétrole parvenu à maturité
Champ pétrolifère en pleine maturité
Champ pétrolifère mûr
Champ pétrolifère parvenu à maturité
Condamner à une amende
Imposable
Imposer une amende
Infliger une amende
Obligation en cours
Obligation non parvenue à l'échéance
Obligation non parvenue à échéance
Passible d'impôts
Revenu assujetti à l'impôt
Revenu imposable
Revenu soumis à l'impôt
Résultat fiscal
Soumis à l'impôt
Taxable
Titre non parvenu à échéance
Titre parvenu à échéance

Traduction de «parvenu à imposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]

mature oilfield [ mature oil field ]


obligation non parvenue à échéance

active obligation


Vers une architecture intégrée parvenue à maturité et harmonisée

Evolving Towards a Mature and Aligned Enterprise


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutri ...[+++]




obligation en cours | obligation non parvenue à l'échéance

active obligation




revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal

taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits


imposable | assujetti à l'impôt | soumis à l'impôt | passible d'impôts | taxable

taxable | liable to tax | liable for tax | subject to tax | subject to taxation | assessable | chargeable to tax | chargeable


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les opérateurs de l'Union ne devraient pas être pénalisés en étant tenus d'appliquer des mesures qui seraient plus strictes que celles convenues au motif que la Commission n'est pas parvenue à imposer de telles mesures lors des négociations dans le cadre de la CICTA.

EU operators should not be penalised, by imposing them stricter measures than those agreed, because the Commission could not impose such measures in the negotiations in ICCAT.


Elle est parvenue à s'imposer rapidement comme une autorité de surveillance efficace et rigoureuse.

The ECB has managed to establish in a short time a good reputation as an effective and rigorous supervisory authority.


Au terme de son enquête en matière d'aides d'État, la Commission est parvenue à la conclusion que la décision fiscale anticipative du Luxembourg a approuvé une méthode de calcul des bénéfices imposables réalisés par Amazon au Luxembourg qui ne se justifiait pas.

The Commission's State aid investigation concluded that the Luxembourg tax ruling endorsed an unjustified method to calculate Amazon's taxable profits in Luxembourg.


93. se félicite du fait que la Commission soit parvenue à imposer rapidement des corrections financières en 2012, alors que bon nombre de corrections financières sont généralement effectuées plusieurs années après le versement initial des fonds; déplore que des coûts administratifs supplémentaires pour le budget de l'Union, de même que des pertes de recettes et d'intérêts découlent de procédures trop longues, ce qui immobilise des moyens budgétaires; estime que des contrôles ex ante efficaces sont une meilleure manière de protéger le budget de l'Union que les corrections financières ex post;

93. Welcomes the fact that the Commission succeeded in rapidly imposing a significant number of financial corrections in 2012 whilst many financial corrections are in general made many years after initial disbursement of funds; is critical of the fact that the Union budget incurs additional administrative costs and losses of revenue and interest due to excessively protracted procedures, thereby blocking budget resources; considers effective ex ante controls a better way of protecting the Union budget than ex post financial corrections;


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En outre, il ressort clairement des statistiques chinoises que la Chine était parvenue au cours des dernières années à réorienter sa production excédentaire de l'Union vers d'autres pays imposant moins de restrictions au commerce.

Moreover, as is evident from the Chinese statistics, China managed in the past years to redirect its excess production from the Union to other countries where less trade restraints were present.


Je pense qu’on peut résumer la principale préoccupation concernant Cette constitution en disant qu’une majorité politique certes importante, une majorité des deux tiers, mais malgré tout une majorité de circonstance au parlement hongrois, est parvenue à imposer une réforme constitutionnelle qui freine la réalisation du pluralisme politique et, partant, la possibilité d’alternance entre différents projets politiques selon les mêmes règles du jeu. Je pense que c’est ce qui explique les inquiétudes, du point de vue du respect des principes visés aux articles 2 et 3 du traité sur l’Union européenne e ...[+++]

I think the primary concern can be summarised as the one underlying the impression that what is certainly a very large political majority, a two-thirds majority, but nonetheless a circumstantial political majority in the Hungarian Parliament, has succeeded in forcing a constitutional reform that places constraints on the achievement of political pluralism and, consequently, on the possibility of alternating between different political projects under the same set of rules of play. I think that is why it has caused concern, from the point of view of its concordance with the principles enshrined in Articles 2 and 3 of the Treaty on European ...[+++]


Si le Parlement était parvenu à imposer ses vues, certaines mesures auraient été plus strictes et plus immédiates.

If Parliament had had its way, certain actions would have been stronger and more immediate.


La Présidence du Conseil n’est pas parvenue à imposer des limites à temps, tout comme la Présidence de la Commission.

The Presidency of the Council – just like that of the Commission – has failed to set boundaries in good time.


Dans une décision du 11 mars 2005, l'Autorité italienne pour les garanties dans les communications (ci-après: «AGCOM») a examiné le marché télévisuel à la lumière de la loi no 112/2004. Elle est parvenue à la conclusion que les deux opérateurs occupent une position globale dominante sur ce marché (12) et leur a imposé une série d'obligations (13) pour garantir le pluralisme du marché.

In a decision of 11 March 2005, the Italian Communications Guarantee Authority (AGCOM) analysed the televisionmarket on the basis of Law No 112/2004 and concluded that the two operators held a collective dominant position on this market (12) and imposed various obligations (13) on the two operators in order to preserve pluralism in the market.


considérant que le processus d'intégration européenne est parvenu à un point où une réflexion approfondie s'impose quant aux futurs objectifs de cette intégration;

whereas the progressive integration of Europe has reached a point where in-depth discussion of its future objectives is needed;


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