Traduction de «parvenu le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

obligation en cours | obligation non parvenue à l'échéance
active obligation

titre parvenu à échéance
maturing bond

titre non parvenu à échéance
active bond

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Vers une architecture intégrée parvenue à maturité et harmonisée
Evolving Towards a Mature and Aligned Enterprise

obligation non parvenue à échéance
active obligation

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil étant parvenu lors de sa session des 9 et 10 décembre 1999 à un accord politique sur le "paquet infrastructure", la procédure de codécision s'est poursuivie pendant l'année 2000 et a abouti à un accord entre le Conseil et le Parlement.
Following the political agreement reached by the Council on 9-10 December 1999 on the infrastructure package, the co-decision procedure continued during the year 2000 and ended with an agreement between the Council and the Parliament.

les éventuelles conclusions auxquelles est parvenu le Conseil européen sur les orientations pour les politiques économiques dans le cadre du semestre européen;
any conclusions drawn by the European Council on orientations for economic policies in the context of the European Semester;

toutes conclusions auxquelles est parvenu le Conseil européen sur les orientations pour la surveillance multilatérale et les résultats de celle-ci;
any conclusions drawn by the European Council on the orientations for and results of multilateral surveillance;

les éventuelles conclusions auxquelles est parvenu le Conseil européen sur les orientations pour les politiques économiques dans le cadre du semestre européen.
any conclusions drawn by the European Council on orientations for economic policies in the context of the European Semester.

toutes conclusions auxquelles est parvenu le Conseil européen sur les orientations pour la surveillance multilatérale et les résultats de celle-ci.
any conclusions drawn by the European Council on the orientations for and results of multilateral surveillance.

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.
The Final Act of the Conference which drew up and adopted the Treaty of Accession of Croatia indicated that the High Contracting Parties had reached political agreement on a set of adaptations to acts adopted by the institutions required by reason of accession and invited the Council and the Commission to adopt those adaptations before accession, completed and updated where necessary to take account of the evolution of the law of the Union.

souligne qu'un accord politique conclu au niveau du Conseil européen ne constitue rien d'autre qu'un mandat de négociation confié au Conseil; insiste sur le fait qu'après que le Conseil européen soit parvenu à un accord politique, de véritables négociations doivent avoir lieu entre le Parlement et le Conseil avant que ce dernier ne soumette officiellement ses propositions relatives au règlement CFP à l'approbation du Parlement;
Notes that any political agreement reached at European Council level constitutes no more than a negotiating mandate for the Council; insists that after the European Council has reached a political agreement, fully-fledged negotiations between Parliament and the Council need to take place before the Council formally submits for Parliament’s consent its proposals on the MFF regulation;

2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription présentée par un membre du Conseil ou par la Commission et, le cas échéant, la documentation y afférente sont parvenues au secrétariat général au moins seize jours avant le début de cette session.
2. The provisional agenda shall contain the items in respect of which a request for inclusion on the agenda, together with any documents relating thereto, has been received by the General Secretariat from a member of the Council or from the Commission at least 16 days before the beginning of that meeting.

5.3 La présente communication sollicitant un mandat pour la négociation avec la Chine d’un accord de portée communautaire sur les services de transport aérien fait naturellement suite aux arrêts rendus par la Cour européenne de justice et à l’accord politique auquel est parvenu le Conseil « Transport » du 5 juin 2003.
5.3 This Communication requesting a mandate for negotiating a Community-wide air services agreement with China follows naturally from the judgements of the European Court of Justice and the political agreement reached by the 5 June 2003 Transport Council.

Tandis que le Conseil est parvenu à un accord sur le paquet de mesures relatives à l'électricité et au gaz, l'accès aux services portuaires et le paquet de propositions sur la mise en place du ciel unique européen, il est décevant de constater qu'il n'est pas encore parvenu à s'entendre sur la révision du règlement financier et des orientations relatives aux réseaux transeuropéens de transport, les contrats de service public pour le transport de passagers et l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports.
While the Council reached political agreement on the electricity and gas package, access to port services and the Single European Sky Package, it is disappointing that it has so far failed to agree on the revised financial regulation and guidelines for Trans-European transport networks, public service contracts for passenger transport, and airport slot allocation.