Traduction de «parvenu le comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

obligation en cours | obligation non parvenue à l'échéance
active obligation

titre parvenu à échéance
maturing bond

titre non parvenu à échéance
active bond

Vers une architecture intégrée parvenue à maturité et harmonisée
Evolving Towards a Mature and Aligned Enterprise

obligation non parvenue à échéance
active obligation

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans des domaines d'action particuliers tels que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ou les produits phytopharmaceutiques, en raison de la nature du sujet, le comité d’appel n’est pas parvenu à dégager des compromis.
In specific policy areas, such as genetically modified food and feed and plant protection products, because of the nature of the topic the appeal committee did not find compromises.

Le comité examinera bientôt les modifications à la LCEE dans un projet de loi qui reflétera le vaste consensus auquel est parvenu le Comité consultatif réglementaire du ministre de l'Environnement composé de représentants de l'industrie, des groupes autochtones, du Réseau canadien de l'environnement et des gouvernements.
This committee will soon be reviewing amendments to CEAA in a bill that reflects a broad consensus reached by the Regulatory Advisory Committee to the Minister of the Environment, which comprises representatives from industry, aboriginal groups, the Canadian Environmental Network, and governments.

La motion qui a été présentée par le Parti progressiste-conservateur est parvenue au Comité de la justice.
The motion brought forward by the Progressive Conservative Party did get to the justice committee.

Dans tous les cas où il est allégué qu’il y a atteinte au privilège, la norme qui doit être appliquée consiste à déterminer si l’acte ou l’omission a empêché le député de s’acquitter de ses fonctions Il est admis, dans le quatorzième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, dans l'intervention du député de Windsor—Tecumseh et dans celle du ministre de la Sécurité publique, que l'information n'est pas parvenue au comité dans le délai imparti.
As with all claims pertaining to a breach of privilege, the standard which must be demonstrated is whether the member has been impeded in the fulfillment of his or her duties and functions by some action or omission. As outlined in the 14th report of the Standing Committee on Justice and Human Rights, in the submission of the member for Windsor—Tecumseh, and through the admission of the Minister of Public Safety, there is no denying that the information failed to reach the committee within the specified time.

soit à s’opposer, si la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’est pas parvenue au stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire.
to oppose, if the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, favouring an extension of the Food Aid Convention.

soit à voter en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire, pour une période d’un an, à savoir jusqu’au 30 juin 2012, à condition que la renégociation de ladite convention soit parvenue à son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011 et à condition que la convention sur le commerce des céréales de 1995 reste en vigueur pendant la même période de prorogation.
to vote in favour of the further extension of the Food Aid Convention for a period of 1 year, i.e. until 30 June 2012, provided that the renegotiation of that Convention is in a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, and provided that the Grains Trade Convention, 1995 remains in force during the same period of extension; or

27. Dès que le comité de conciliation sera parvenu à un projet commun, le Parlement européen et le Conseil s'efforceront d'approuver les résultats des travaux du comité, dans les meilleurs délais, dans le cadre de l'article 314, paragraphe 6, du TFUE, conformément à leurs règlements intérieurs respectifs.
27. Once the Conciliation Committee has agreed a joint text, the European Parliament and the Council will endeavour to approve the outcome of the Conciliation Committee as soon as possible within the framework of Article 314(6) TFEU, in accordance with their respective internal rules of procedures.

Selon le témoignage du major Henwood, lorsque son grief est parvenu au Comité des griefs, ses droits en vertu de la police d’assurance du RARM n’étaient plus le principal enjeu.
According to Major Henwood’s testimony, by the time his grievance had reached the Grievance Board, his entitlements under the SISIP insurance policy were no longer the most important issue at stake.

(2) Le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place du Comité politique et de sécurité permanent, définissant son rôle, ses modalités de fonctionnement et ses fonctions.
(2) The European Council in Nice of 7 to 11 December 2000 reached agreement on the establishment of the permanent Political and Security Committee, setting out its role, modalities and functions.

A la suite de l'accord sur un projet commun auquel était parvenu le Comité de conciliation le 28 mai dernier, le Conseil a adopté la directive modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE dans le secteur des télécommunications.
Following the agreement reached on a joint text in the Conciliation Committee on 28 May 1997, the Council adopted the Directive amending Directives 90/387/EEC and 92/44/EEC in the telecommunications sector.