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A déclaré que
A fait observer que
En contradiction avec les faits observés
Observation du fait organisationnel
Observation sociale
Registre des visites et des observations faites

Vertaling van "parvenir fait observer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en contradiction avec les faits observés

has no foundation of facts




observation sociale | observation du fait organisationnel

social observation


registre des visites et des observations faites

record of visits and findings


présenter à son appui des faits, preuves et observations

to submit in support of one's case facts, evidence and arguments


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un re ...[+++]

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


point par observations de hauteurs faites à court intervalle

fix by short interval altitudes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a reconnu que les choses ne seraient pas faciles mais a fait observer, dans un discours très personnel, que si l'Europe avait pu faire la paix après les guerres et tragédies qui l'ont secouée, Chypre devait pouvoir y parvenir également.

He admitted that it would not be easy but stressed in a very personal speech that if it is possible for Europe to make peace after the past wars and tragedies, why shouldn't it be possible in Cyprus".


29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle ...[+++]

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be ...[+++]


29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle ...[+++]

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be ...[+++]


29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle ...[+++]

29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be ...[+++]


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fait observer qu'afin de parvenir à l'équilibre économique, il est nécessaire, non seulement de veiller à ce que des politiques fiscales durables soient appliquées, mais également à ce que des mesures génératrices de croissance soient mises en place, telles que des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, des mesures permettant de réorienter la fiscalité dans un sens plus propice à la croissance, et des réductions fiscales viables à la fois pour les indépendants et pour les petites et moyennes entreprises (PME), notamment dans le but de promouvoir l'innovation ...[+++]

Notes that besides ensuring compliance with the sustainable fiscal policies, in order to achieve economic balance it is necessary to implement growth-conducive measures such as fighting tax fraud and evasion, shifting taxation towards more growth-friendly tax areas and providing viable tax stimulus for both self-employed persons and small and medium-sized enterprises (SMEs), especially with the aim of promoting innovation and RD activities;


Toutefois, seule SACE a fait parvenir des observations à la Commission.

The Commission received comments only from SACE which were submitted on 5 May 2011.


Aucun tiers intéressé n’a fait parvenir d’observations.

No third party submitted comments.


fait observer que les autorités locales et régionales disposent aujourd'hui de nombreux instruments politiques; souligne que tant l'innovation, qui peut générer des gains de productivité, que l'écologisation, qui peut créer de nouvelles demandes et des marchés novateurs, exigent une orientation régionale et locale ainsi qu'une approche intégrée spécifique à l'égard des politiques d'investissement et de croissance; relève qu'une région, une ville ou une zone rurale peuvent être le centre de ralliement de tous les partenaires et l'endroit où trouver tous les éléments nécessaires pour parvenir à une sol ...[+++]

Points out that today there are many policy tools at the local and regional levels of governance. Both innovation, which can bring productivity gains, and greening, which can create new demands and markets, require a regional and local focus and a place-based integrated approach to investment and growth policies; a region, a city, a town or a rural area can be a place where all partners can be brought together and all the elements needed to arrive at a solution found;


66. réitère l'appel lancé en faveur d'un renforcement des relations entre l'Union et les États-Unis, à travers une actualisation et un remplacement du Nouvel agenda transatlantique existant, auquel devrait se substituer un véritable partenariat transatlantique s'appuyant sur l'engagement d'éliminer d'ici à 2015 les entraves aux échanges et aux investissements qui subsistent; rappelle qu'un dialogue sincère et permanent est le socle naturel qui permettra de structurer les relations transatlantiques et que le Dialogue législatif transatlantique (DLT) est un instrument approprié pour y parvenir; fait observer qu' ...[+++]

66. Reiterates, in particular, its call for a strengthening of EU-US relations, by updating and replacing the existing New Transatlantic Agenda with a genuine 'Transatlantic Partnership', to be backed by a commitment to removing remaining barriers to trade and investment by 2015; recalls that a sincere and fluid dialogue is the natural basis on which to structure transatlantic relations and that the Transatlantic Legislator's Dialogue (TLD) is an appropriate tool for this purpose; notes the continuing need to conclude the EU-US Transatlantic Aviation Agreement, as an example of developing a genuine external transport policy;


66. réitère l'appel lancé en faveur d'un renforcement des relations entre l'UE et les États-Unis, à travers une actualisation et un remplacement du Nouvel Agenda Transatlantique existant, auquel devrait se substituer un véritable partenariat transatlantique s'appuyant sur l'engagement d'éliminer d'ici à 2015 les entraves aux échanges et aux investissements qui subsistent; rappelle qu'un dialogue sincère et permanent est le socle naturel qui permettra de structurer les relations transatlantiques et que le Dialogue Législatif Transatlantique (DLT) est un instrument approprié pour y parvenir; fait observer qu' ...[+++]

66. Reiterates, in particular, its call for a strengthening of EU-US relations, by updating and replacing the existing New Transatlantic Agenda with a genuine 'Transatlantic Partnership', to be backed by a commitment to removing remaining barriers to trade and investment by 2015; recalls that a sincere and fluid dialogue is the natural basis on which to structure transatlantic relations and that the Transatlantic Legislator's Dialogue (TLD) is an appropriate tool for this purpose; notes the continuing need to conclude the EU-US Transatlantic Aviation Agreement, as an example of developing a genuine external transport policy;




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Date index: 2024-04-18
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