Vertaling van "parts égales auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

division à égalité [ division par parts égales | division en parts égales ]
equal division

partage égal des responsabilités parentales [ partage des responsabilités parentales à parts égales ]
equal shared parenting

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

par parts égales
in equal shares

parts égales
equal shares

partage à parts égales du trafic
equally divided traffic carrying

en parts égales
shares (in equal -)

A part égale : l'intégration sociale des personnes handicapées, un défi pour tous
On equal terms: the social integration of handicapped persons, a challenge for every one

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en fonction de la structure juridique de l’OPCVM et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de toute la composante variable de la rémunération, consiste en des parts de l’OPCVM concerné, en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents présentant des incitations aussi efficaces que les instruments visés au présent point, à moins que la gestion d’OPCVM ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par la société de gestion, auquel cas le seuil minimal de 50 % ne s’applique pas.
subject to the legal structure of the UCITS and its fund rules or instruments of incorporation, a substantial portion, and in any event at least 50 %, of any variable remuneration component consists of units of the UCITS concerned, equivalent ownership interests, or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments with equally effective incentives as any of the instruments referred to in this point, unless the management of the UCITS accounts for less than 50 % of the total portfolio managed by the management company, in which case the minimum of 50 % does not apply.

m)en fonction de la structure juridique du FIA et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de la composante variable de la rémunération, consiste en des parts ou des actions du FIA concerné, ou en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents, à moins que la gestion des FIA ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par le gestionnaire, auquel cas le seuil minimal de 50 % ne s’applique pas.
(m)subject to the legal structure of the AIF and its rules or instruments of incorporation, a substantial portion, and in any event at least 50 % of any variable remuneration consists of units or shares of the AIF concerned, or equivalent ownership interests, or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments, unless the management of AIFs accounts for less than 50 % of the total portfolio managed by the AIFM, in which case the minimum of 50 % does not apply.

en fonction de la structure juridique du FIA et de son règlement ou de ses documents constitutifs, une part importante, et dans tous les cas au moins égale à 50 % de la composante variable de la rémunération, consiste en des parts ou des actions du FIA concerné, ou en une participation équivalente, ou en des instruments liés aux actions ou en des instruments non numéraires équivalents, à moins que la gestion des FIA ne représente moins de 50 % du portefeuille total géré par le gestionnaire, auquel cas le seuil minimal de 50 % ne s’applique pas.
subject to the legal structure of the AIF and its rules or instruments of incorporation, a substantial portion, and in any event at least 50 % of any variable remuneration consists of units or shares of the AIF concerned, or equivalent ownership interests, or share-linked instruments or equivalent non-cash instruments, unless the management of AIFs accounts for less than 50 % of the total portfolio managed by the AIFM, in which case the minimum of 50 % does not apply.

les risques titrisés sur des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux soient créés par un membre du groupe consolidé dont l’émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l’organisme central auquel l’émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées sont constituées en sûreté pour les obligations garanties); et
the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and

un membre du groupe consolidé dont l’émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié à l’organisme central auquel l’émetteur des obligations garanties est également affilié, conserve la totalité de la tranche “première perte” couvrant ces parts privilégiées.
a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units.

Il s'applique également en cas d'acquisition, par une société d'investissement, de parts d'un fonds commun de placement auquel elle est liée et en cas d'acquisition, par un fonds commun, de parts d'une société d'investissement à laquelle il est lié.
Paragraph 3 shall also apply where an investment company acquires units of a unit trust to which it is linked, or where a unit trust acquires units of an investment company to which it is linked.