Traduction de «parts ou d’actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attribution d'actions | attribution de parts | répartition d'actions
allotment of shares

convention de rachat d'actions | convention de rachat de parts d'associés | convention d'achat-vente d'actions
buy and sell agreement | buy-sell agreement | purchase and sale agreement

catégorie d'actions [ classe d'actions | catégorie de parts ]
class of shares [ class of stock ]

actions de fondateur [ parts de fondateur | actions de promoteur | parts de promoteur ]
founders' shares [ founders' stock | promoters' shares | promoters' stock ]

frais d'acquisition | frais d'acquisition d'actions | frais d'acquisition de parts
load | loading

convention de rachat de parts d'associés [ convention de rachat d'actions ]
buy and sell agreement [ purchase and sale agreement ]

émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus
bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue

part d'actions
share component

action ex parte | action sur requête d'une partie | action unilatérale
ex parte procedure | ex parte proceedings

action de capital | action de société | fraction du capital social | part du capital social
share of corporate stock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le gestionnaire de l'ELTIF dont les parts ou les actions sont destinées à être commercialisées auprès d'investisseurs de détail met en place, dans chaque État membre où il entend commercialiser de telles parts ou actions, des facilités permettant d'y souscrire, d'effectuer des paiements aux détenteurs de parts ou aux actionnaires, de racheter ou de rembourser des parts ou actions et de mettre à disposition les informations que l'ELTIF et le gestionnaire de l'ELTIF sont tenus de fournir.
1. The manager of an ELTIF the units or shares of which are intended to be marketed to retail investors shall, in each Member State where it intends to market such units or shares, put in place facilities available for making subscriptions, making payments to unit- or shareholders, repurchasing or redeeming units or shares and making available the information which the ELTIF and the manager of the ELTIF are required to provide.

En plus de définir les nouvelles réductions d’émissions nécessaires, la présente proposition vise à combler certaines lacunes dans la mise en œuvre du cadre d'action de l’Union en matière de qualité de l'air, ainsi qu'à renforcer les synergies entre les réductions des émissions, d'une part, et l'action en faveur de la qualité de l'air, la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité, d'autre part.
As well as setting out the further emission cuts needed, this proposal addresses some of the shortcomings in the implementation of the Union air policy framework and the need for enhanced co-ordination between emission reductions and air quality as well as climate change and biodiversity protection.

Toutefois, les entreprises d’investissement ne peuvent proposer, directement ou indirectement, des parts ou des actions de FIA à des investisseurs établis dans l’Union, ou placer ces parts ou actions auprès d’investisseurs établis dans l’Union, que dans la mesure où les parts ou actions peuvent être commercialisées conformément à la présente directive.
However, investment firms shall, directly or indirectly, offer units or shares of AIFs to, or place such units or shares with, investors in the Union, only to the extent the units or shares can be marketed in accordance with this Directive.

Toutefois, les entreprises d’investissement devraient pouvoir, directement ou indirectement, proposer des parts ou des actions d’un FIA ou placer de telles parts ou actions auprès des investisseurs établis dans l’Union uniquement dans la mesure où les parts ou actions peuvent être commercialisées conformément à la présente directive.
However, investment firms should be able, directly or indirectly, to offer units or shares of an AIF to, or place such units or shares with, investors in the Union only to the extent that the units or shares can be marketed in accordance with this Directive.

Pour mettre en œuvre cette option, les États membres peuvent choisir la formule suivante, qui peut contribuer à préserver pleinement les intérêts des actionnaires d’entreprises intégrées verticalement: Les actions de l’entreprise verticalement intégrée peuvent être divisées en actions de la société propriétaire du réseau de transport d’une part, et en actions de l’entreprise de fourniture d’autre part.
In order to implement this option, Member States may choose the following arrangement which may help to fully preserve the interests of the shareholders of vertically integrated companies. The shares of the vertically integrated company may be divided into shares of the company owning the transmission system on the one hand and shares of the supply company on the other.

Afin d'assurer, lors de la définition et de la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions communautaires, un niveau élevé de protection de la santé humaine, la réalisation des objectifs du programme peut se faire sous la forme de stratégies et d'actions conjointes par l'instauration de liens, d'une part, avec les programmes et les actions communautaires pertinents, notamment dans le domaine de la protection des consommateurs, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, de l'emploi, de la recherche et du développement technologique, du marché intérieur, de la société de l'information et de la technologie de l'information, des statistiques, de l'agriculture, de l'éducation, des transports, de l'industrie et de l'environnement, et, d'autre part, avec les actions entreprises par le Centre commun de recherche et d'autres organisations communautaires concernées, avec lesquelles la coopération est encouragée.
To ensure a high level of human health protection in the definition and implementation of all Community policies and activities, the objectives of the programme may be implemented as joint strategies and joint actions by creating links with relevant Community programmes and actions, notably in the areas of consumer protection, social protection, health and safety at work, employment, research and technological development, internal market, information society and information technology, statistics, agriculture, education, transport, industry and environment, and with actions undertaken by the Joint Research Centre and relevant Community bodies with which cooperation shall be fostered.