Traduction de «parts d’un fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

part d'un fonds de placement n'exigeant pas de droit d'entrée/de sortie
no-load junk bond mutual fund

valeur d'une part d'un fonds commun de placement
value of a unit

part d'une fiducie de fonds mutuels [ unité d'une fiducie de fonds mutuels ]
unit of mutual fund trust

financement par émission d'actions ou de parts | financement sur fonds propres | participation au capital | prise de participation au capital social
equity financing | equity finance

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

fonds d'administration [ fonds d'administration générale | fonds de fonctionnement | fonds d'exploitation | section de fonctionnement ]
general fund [ current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund ]

part d'une coopérative de construction et d'habitation
share in a cooperative residential association

acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation
purchase of shares in a cooperative residential association

part d'un bien-fonds
share in land

part des fonds communs de placement
investment fund certificate | mutual fund certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(viii) désigner des fonds mutuels comme fonds mutuels fermés et prescrire les exigences applicables à ceux-ci, (ix) traiter des frais de vente qu'une compagnie de placement ou une compagnie qui offre des plans à versements périodiques impose, en vertu d'un plan à versements périodiques, aux acheteurs des actions ou des parts d'un fonds d'investissement, ainsi que des commissions ou des primes de vente à payer aux personnes ou compagnies inscrites relativement aux valeurs mobilières d'un tel fonds, (x) prescrire les circonstances dans lesquelles le souscripteur d'un plan à versements périodiques a le droit de s'en retirer, (xi) prescrire les procédures applicables aux fonds d'investissement, aux personnes ou compagnies inscrites et aux autres personnes ou compagnies relativement aux ventes et aux rachats des valeurs mobilières des fonds d'investissement et aux paiements pour les ventes et les rachats, (xii) prescrire les exigences relatives aux promoteurs, aux conseillers ou aux personnes et compagnies qui administrent les affaires des fonds d'investissement ou qui prennent part à leur administration;
(viii) designating mutual funds as private mutual funds and prescribing requirements for private mutual funds, (ix) respecting sales charges imposed by a distribution company or contractual plan service company under a contractual plan on purchasers of shares or units of an investment fund, and commissions or sales incentives to be paid to registrants in connection with the securities of an investment fund, (x) prescribing the circumstances in which a plan holder under a contractual plan has the right to withdraw from the contractual plan, (xi) prescribing procedures applicable to investment funds, registrants and any other person or company in respect of sales and redemptions of investment fund securities and payments for sales and redemptions, (xii) prescribing requirements in respect of, or in relation to, promoters, advisers or persons and companies who administer or participate in the administration of the affairs of investment funds;

a) d'une part, que la Commission, cette personne ou cette compagnie a des motifs raisonnables de croire que le fonds mutuel a une cause d'action valable en vertu du paragraphe 199(3); b) d'autre part, que le fonds mutuel a :
(a) the Commission or the person or company has reasonable grounds for believing that the mutual fund has a cause of action under subsection 199(3); and (b) the mutual fund has either

Ensuite, elle observe qu’une différence de traitement fiscal des dividendes entre les fonds d’investissement résidents et les fonds d’investissement non-résidents est susceptible de dissuader, d’une part, les fonds d’investissement établis dans un pays tiers de prendre des participations dans des sociétés établies en Pologne et, d’autre part, les investisseurs résidant dans cet État membre d’acquérir des parts dans des fonds d’investissement non-résidents.
The Court then observes that a difference in the tax treatment of dividends as between resident and non-resident investment funds may discourage, on the one hand, investment funds established in a non‑Member country from investing in companies established in Poland, and, on the other hand, investors resident in Poland from acquiring shares in non-resident investment funds.

les gestionnaires du fonds d'entrepreneuriat social éligible, les personnes qui dirigent de fait l'activité de ces gestionnaires, les membres du personnel ou toute personne directement ou indirectement liée à ces gestionnaires par des relations de contrôle, d'une part, et le fonds d'entrepreneuriat social éligible géré par ces gestionnaires ou les investisseurs dans ce fonds, d'autre part;
managers of qualifying social entrepreneurship funds, persons who effectively conduct the business of those managers, employees of, or any person who directly or indirectly controls or is controlled by, those managers, and the qualifying social entrepreneurship fund managed by those managers, or the investors therein;

les gestionnaires du fonds de capital-risque éligible, les personnes qui dirigent de fait l'activité de ces gestionnaires, les membres du personnel ou toute personne directement ou indirectement liée à ces gestionnaires par des relations de contrôle, d'une part, et le fonds de capital-risque éligible géré par ces gestionnaires ou les investisseurs dans ce fonds, d'autre part;
managers of qualifying venture capital funds, persons who effectively conduct the business of those managers, employees of, or any person who directly or indirectly controls or is controlled by, those managers, and the qualifying venture capital fund managed by those managers, or the investors therein;

Le gouvernement ne peut pas, d'un côté, affirmer que le fonds existe et récolter le mérite pour la gestion qu'il en fait, et, de l'autre côté, ne pas au moins nous montrer que notre part de ce fonds s'élève à 25 p. 100. Notre part et celle de nos collègues qui nous ont précédés, et dont les cotisations auraient aussi été versées dans le fonds, seraient de 25 p 100, ou 250 millions de dollars.
You cannot say that that fund exists, to get some sort of credit that the government has been managing that money properly, and then, on the other hand, not at least show that our share of that fund is 25 per cent. Our share and our colleagues' share from before, whose money would have gone into that, would be 25 per cent, or $250 million.

En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la création d’une succursale, des actions des sociétés d’investissement harmonisées, dont ladite société assure la gestion; distribution des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés ou des actions des sociétés d’investissement harmonisées gérés par d’autres sociétés de gestion; exécution de toutes les autres fonctions et tâches incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille; gestion des actifs de sociétés d’investissement constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine; exécution, sur la base de mandats et pour le compte de sociétés de gestion constituées dans des États membres autres que l’État membre d’origine, des fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille.
With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds or investment companies), the authorisation granted to a management company in its home Member State should permit the company to pursue in host Member States the following activities, without prejudice to Chapter XI: to distribute, through the establishment of a branch, the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by that company in its home Member State; to distribute, through the establishment of a branch, the shares of the harmonised investment companies, managed by that company; to distribute the units of the harmonised unit trusts/common funds or shares of the harmonised investment companies managed by other management companies; to perform all the other functions and tasks included in the activity of collective portfolio management; to manage the assets of investment companies incorporated in Member States other than its home Member State; to perform, on the basis of mandates, on behalf of management companies incorporated in Member States other than its home Member State, the functions included in the activity of collective portfolio management.

S’il est possible d’affirmer que le Québec et les provinces de l’Atlantique ont droit à une part importante des fonds du TCS à cause de leur taux élevé d’aînés, il est tout aussi justifié d’affirmer que l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et les trois territoires devraient recevoir une part importante des fonds du TCPS à cause de leur taux d’habitants âgés de moins de 30 ans plus élevé que la moyenne.
If it can be argued that Quebec and the Atlantic Provinces are entitled to a greater share of CHT funding because seniors are more common in those provinces, then it could be argued with equal justification that Alberta, Saskatchewan, Manitoba and the three territories should receive a greater share of CST funding because they have a higher-than-average proportion of the population under the age of 30.

Lorsqu'une entreprise d'investissement dépose des fonds qu'elle détient pour le compte d'un client auprès d'un fonds du marché monétaire qualifié, les parts de ce fonds du marché monétaire devront être détenues conformément aux exigences fixées pour la détention d'instruments financiers appartenant à des clients.
Where an investment firm deposits funds it holds on behalf of a client with a qualifying money market fund, the units in that money market fund should be held in accordance with the requirements for holding financial instruments belonging to clients.

Il s'applique également en cas d'acquisition, par une société d'investissement, de parts d'un fonds commun de placement auquel elle est liée et en cas d'acquisition, par un fonds commun, de parts d'une société d'investissement à laquelle il est lié.
Paragraph 3 shall also apply where an investment company acquires units of a unit trust to which it is linked, or where a unit trust acquires units of an investment company to which it is linked.