Traduction de «parts de contingent d'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parts de contingent d'exportation
allocations for exports

détenteur de part [ détenteur de part de contingent ]
exporter with an allocation

banque de parts [ banque de parts de contingent ]
allocation bank

Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation
Management Committee on quantitative import or export quotas | Quota Administration Committee

part fixe et part variable des contingents annuels
fixed and variable parts of annual quotas

contingent d'exportation
export quota

contingent d'importation | quota d'importation | quote-part d'importation
import quota

contingent | quote-part | quota
quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) calcule la part du contingent individuel d’exportation annulé attribuable à chaque autre exportateur admissible en proportion de la partie de son contingent individuel d’exportation au 31 décembre de l’année précédente qu’il a utilisée pendant cette année;
(a) calculate the amount of the share of the cancelled export entitlement available to be allotted to the remaining eligible exporters, prorated on the basis of the portion of their respective export entitlements held on December 31 of the previous year that they utilized in that year;

Le contingent géré par ce conseil a été divisé en deux: il y a d'une part le contingent pour la mise en valeur du poisson de fond et, d'autre part, le contingent associé au code de conduite.
Within that groundfish development authority their quota has been split in half. There's a groundfish development quota, and there's a code-of-conduct quota.

Dans le cas du Québec, par suite de discussions que nous avons eues avec l'AMBSQ, il a été convenu que nous proposerions au ministre d'allouer, dans cette province, ces parts de bonus aux entreprises qui avaient de faibles ratios de parts de contingent en regard de leurs ventes, c'est-à-dire inférieurs à 50 p. 100—autrement dit, aux entreprises ayant reçu des parts de contingent d'une valeur inférieure à 50 p. 100 de la valeur totale de leurs ventes.
In discussions we had with the AMBSQ in Quebec, we reached an understanding that we would propose to the minister an allocation of that bonus quota in Quebec to companies that had very low quota-to-sales ratios, below 50%—in other words, companies who had less than 50% of quota to their total sales.

Une part des contingents a été allouée à l'Union (comme le prévoit la liste des concessions et engagements de la Russie concernant les marchandises).
A specific share of the quotas has been allocated to the EU (as specified in Russia's Schedule of Concessions and Commitments on Goods).

L'accord bilatéral à l'examen établit les dispositions générales relatives à la mise en œuvre de la part des contingents tarifaires.
This bilateral agreement defines the general provisions on the implementation of the share of the tariff-rate quotas.

Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire erga omnes [ouvert à tous] annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, assorti d'un droit à l'importation de 12 €/t, incluant, d'une part, un contingent de 572 000 tonnes réservé aux importations originaires des États-Unis et, d'autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada.
For medium and low quality soft wheat, there is an "erga omnes" [open to all] annual Tariff Rate Quota of 2 989 240 tonnes at an import duty of 12€/t. Within this overall volume, there is a specific country-specific quota of 572 000 tonnes for imports originating in the United States and 38 853 tonnes for Canada.

Q. considérant que la production de produits de qualité est essentielle pour le potentiel de production et d'exportation de l'Union et représente une part considérable de son commerce international; que l'Union exporte des produits renommés et dotés d'une grande valeur économique et que, s'agissant des produits couverts par des appellations ou des indications géographiques protégées, leur valeur nette représente 14 milliards d'euros par an (exception faite des vins et spiritueux, qui représentent également une part significative des exportations européennes); que, pour continuer à développer la production de qualité afin de combler les attentes des consommateurs, il convient de tenir compte des besoins spécifiques de ces secteurs pour garantir leur compétitivité, notamment la nécessité d'une protection plus efficace des indications géographiques et des appellations d'origine protégées de l'Union de la part de nos partenaires commerciaux extérieurs,
Q. whereas high-quality products are essential to the production and export potential of the European Union and represent a very large share of its international trade, whereas the EU is exporting high-profile products with considerable economic value, and in the case of products with protected origin and geographical indications the net value of these products and foodstuffs is EUR 14 billion a year (excluding wines and spirits, which also account for a significant share of EU exports), whereas, in order to continue developing high-quality production to meet consumers' expectations, account should be taken of the specific needs of these sectors to ensure their competitiveness, including the need for more effective protection of EU geographical indications and protected origin labels by third-country trading partners,

Q. considérant que la production de produits de qualité est essentielle pour le potentiel de production et d'exportation de l’Union et représente une part considérable de son commerce international; que l'Union exporte des produits renommés et dotés d’une grande valeur économique et que, s’agissant des produits couverts par des appellations ou des indications géographiques protégées, leur valeur nette représente 14 milliards d’euros par an (exception faite des vins et spiritueux, qui représentent également une part significative des exportations européennes); que, pour continuer à développer la production de qualité afin de combler les attentes des consommateurs, il convient de tenir compte des besoins spécifiques de ces secteurs pour garantir leur compétitivité, notamment la nécessité d'une protection plus efficace des indications géographiques et des appellations d'origine protégées de l'Union de la part de nos partenaires commerciaux extérieurs,
Q. whereas high-quality products are essential to the production and export potential of the European Union and represent a very large share of its international trade, whereas the EU is exporting high-profile products with considerable economic value, and in the case of products with protected origin and geographical indications the net value of these products and foodstuffs is EUR 14 billion a year (excluding wines and spirits, which also account for a significant share of EU exports), whereas, in order to continue developing high-quality production to meet consumers’ expectations, account should be taken of the specific needs of these sectors to ensure their competitiveness, including the need for more effective protection of EU geographical indications and protected origin labels by third-country trading partners,

Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, incluant, d'une part, un contingent de 572 000 tonnes réservé aux importations originaires des États-Unis et, d'autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada.
For medium and low quality soft wheat, an annual Tariff Rate Quota of 2,989,240 tonnes is open, including a country-specific quota of 572,000 tonnes earmarked for imports originating in the United States and 38,853 tonnes for Canada.