Traduction de «partis à avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir présent à l'esprit [ songer à | avoir en vue | vouloir dire que ]
have in mind

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

réserves (font partie des avoirs)
reserves

être déterminé à [ s'engager à | souscrire pleinement à | être décidé à | avoir à cœur de | tenir résolument à | se donner du mal à | souscrire à | tenir à | être résolu à ]
committed to

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

expropriation (=matérielle): vide de son sens le droit dont on jouit: l'Etat oblige à avoir des locataires, interdit la | transformation d'une maison = site protégé
expropriation

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) Lorsque, de l’avis du ministre, un contributeur appartient à un groupe de personnes qui, après qu’une ou plusieurs personnes de ce groupe ont eu reçu, de quelqu’un au sein de la fonction publique dont les fonctions ordinaires comprenaient la responsabilité de donner des conseils sur les contributions relatives au service selon la Loi sur la pension de retraite ou la présente partie, des renseignements erronés selon lesquels ces personnes pouvaient compter aux termes de cette loi ou de la présente partie, une période de leur service antérieur ou postérieur à l’époque où elles sont devenues des contributeurs selon la Loi sur la pension de retraite ou la présente partie, sans avoir à verser de contribution à l’égard de cette période, ont négligé de choisir, ou négligé de choisir dans le délai prescrit par cette loi ou la présente partie pour le faire, de payer pour ce service, le gouverneur en conseil peut prendre des règlements prescrivant les circonstances et le délai dans lesquels le contributeur peut choisir de payer pour ce service, ainsi que la manière de le faire, de même que les circonstances dans lesquelles, et les conditions, y compris les conditions relatives à l’intérêt, auxquelles tout semblable choix fait par lui de payer pour ce service ou tout choix fait par lui, aux termes de l’alinéa 6(1)b) de payer pour ce service à titre de période de service décrite à la division 6(1)b)(iii)(K), sera censé avoir été fait par lui aux termes de la Loi sur la pension de retraite ou de la présente partie, à l’époque prescrite par les règlements ou dans le délai prescrit à cette fin par cette loi ou la présente partie.
(11) The Governor in Council may make regulations prescribing, in the case of a contributor who in the opinion of the Minister was one of a class of persons who, pursuant to erroneous advice received by one or more persons of that class, from a person in the public service whose ordinary duties included the giving of advice respecting contributions for service under the Superannuation Act or this Part, that a period of service of such a person before or after the time he became a contributor under the Superannuation Act or this Part could be counted by him under that Act or this Part without contribution by him therefor, failed to elect, or failed to elect within the time prescribed therefor by that Act or this Part, to pay for that service, the circumstances under which and the manner and time in which the contributor may elect to pay for that service and the circumstances under which and the terms and conditions, including conditions as to interest, on which any such election made by him to pay for that service, or any election made by him under paragraph 6(1)(b) to pay for that service as a period of service described in clause 6(1)(b)(iii)(K), shall be deemed to have been made by him under the Superannuation Act or this Part at a time prescribed by the regulations or within the time prescribed therefor by that Act or this Part.

Indépendamment de son obligation de payer l’impôt par ailleurs payable en vertu de la partie I, la personne est dès lors tenue, plutôt que de payer l’impôt en vertu de la présente partie sur toute somme qui lui a été versée ou qui est réputée, en vertu de la présente partie, lui avoir été versée ou avoir été versée à une société de personnes dont elle est un associé, au cours de cette année d’imposition postérieure relativement à tout intérêt ou, pour l’application du droit civil, tout droit sur le bien, de payer l’impôt en vertu de la partie I pour cette année d’imposition postérieure comme si :
On so filing and without affecting the person’s liability for tax otherwise payable under Part I, the person is, in lieu of paying tax under this Part on any amount paid, or deemed by this Part to have been paid, in that subsequent taxation year in respect of any interest in, or for civil law any right in, that property to the person or to a partnership of which the person is a member, liable to pay tax under Part I for that subsequent taxation year as though

1. Avant que la BCE n’adopte une décision de surveillance prudentielle de la BCE adressée à une partie qui soit susceptible d’affecter défavorablement les droits de cette partie, la partie doit avoir eu la possibilité d’adresser à la BCE, par écrit, ses observations sur les faits, motifs et fondements juridiques pertinents pour la décision de surveillance prudentielle de la BCE.
1. Before the ECB may adopt an ECB supervisory decision addressed to a party which would adversely affect the rights of such party, the party must be given the opportunity of commenting in writing to the ECB on the facts, objections and legal grounds relevant to the ECB supervisory decision.

considérant que Spyros Danellis est accusé d'avoir faussement accusé une tierce partie d'avoir commis un acte illégal dans l'intention de le faire poursuivre pour cet acte, et d'avoir prononcé de fausses déclarations sur une tierce partie qui pourraient porter atteinte à la réputation de cette partie et à sa renommée, en sachant que cette déclaration était fausse;
whereas Spyros Danellis is accused of falsely accusing a third party of an unlawful act with the intent of having him prosecuted for it, and of making false statements about a third party which could damage that party’s reputation and good name, knowing such statements to be untrue;

d'organiser des ateliers communs sur des domaines de recherche d'intérêt mutuel parmi les priorités de recherche thématiques de l'UE; de promouvoir la participation de chercheurs indiens au programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT); d'étudier avec l'Inde d'autres possibilités de collaboration scientifique et technique, comme la recherche commune dans le secteur des technologies d'avant-garde ou des technologies de pointe; de chercher à accroître la mobilité et les échanges de chercheurs entre l'Inde et l'Europe et l'accès des chercheurs de chacune des parties à l'autre partie; d'avoir, comme convenu par le comité directeur CE-Inde de coopération ST lors de sa deuxième réunion tenue le 29 avril 2005 à New Dehli, un recours plus fréquent et volontariste à l'accord en matière de science et technologie entre l'Inde et la CE pour cofinancer des activités et des projets de recherche s'inscrivant dans le cadre d'une collaboration, dans des domaines tels que les suivants: sciences et technologies de l'information, génomique et biotechnologie pour la santé, nanotechnologie et matériaux fonctionnels, recherche et développement dans le domaine des transports routiers, physique des hautes énergies (science et technologie des accélérateurs).
Organise joint workshops on research fields of mutual interest among EU’s thematic research priorities; Promote participation by Indian researchers in the Research and Technological Development (RTD) Framework Programme; Explore with India other scientific and technical collaboration possibilities, such as joint research in the areas of frontier technology/cutting edge technology; Seek to increase mobility, exchanges and access of researchers between India and Europe. As agreed at the 2nd India-EC Science and Technology Steering Committee meeting held at New Delhi on 29th April 2005, make further pro-active use of the India-EC ST Agreement to co-sponsor collaborative activities and research projects in areas, such as: Information Science and Technology; Genomics and Biotechnology for Health; Nanotechnology and Functional Materials; Road Transport Research and Development; High Energy Physics (Accelerator Science and Technology).

3. Des réunions extraordinaires de la conférence des parties peuvent avoir lieu à tout autre moment si la conférence le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties.
3. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference, or at the written request of any Party provided that it is supported by at least one third of the Parties.

1) En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, d'articles, de rapports et d'ouvrages scientifiques et techniques, y compris des documents vidéo et des logiciels, résultant d'activités de recherche communes entreprises en vertu du présent accord, l'autre partie doit avoir droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, la reproduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique de ces oeuvres.
1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software, arising from joint research pursuant to this Agreement, the other Party shall be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free licence to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.

Les parties ayant d'une part justifié l'importance du préjudice découlant de l'effet suspensif prévu par le règlement, et d'autre part proposé un engagement de désinvestissement pour résoudre a priori le problème de concurrence, la Commission a repris la procédure d'examen du dossier de notification tel que complété par les parties, après avoir rendu une décision de dérogation partielle à l'obligation de suspension en application de l'article 7(4) du règlement sur les concentrations, ce qui permettra au parties de réaliser leur opération suivant le calendrier initial.
The parties have proven the importance of damages due to the suspensive effect of the EC merger regulation. They have therefore proposed divestments in order to resolve possible competition problems. The Commission has reopened the examination of the notification, that in the meantime has been completed by the parties. However at the same time the Commission has granted a derogation of the obligation to suspend a merger pursuant to Article 7(4) of the European merger control law, which will allow the parties to implement their operation pursuant their initial calendar.

2. Toutefois, en ce qui concerne les activités des agences maritimes fournissant des services de transport maritime international, y compris les opérations de transport intermodal comportant une partie maritime, comme indiqué ci-après, chaque partie autorisera les sociétés de l'autre partie à avoir une présence commerciale sur son territoire sous la forme de filiales ou de succursales, dans des conditions d'établissement et d'exploitation non moins favorables que celles accordées à ses propres sociétés ou aux filiales ou succursales de sociétés d'un pays tiers, si celles-ci sont meilleures, et ce conformément à la législation et aux réglementations applicables dans chaque partie.
2. However, in respect of activities, as indicated below, undertaken by shipping agencies for the provision of services to international maritime transport, including intermodal transport operations involving a sea-leg, each Party shall permit the companies of the other Party to have a commercial presence in its territory in the form of subsidiaries or branches, under conditions of establishment and operation no less favourable than those accorded to its own companies or to subsidiaries or branches of companies of any third country, whichever are the better, and this in conformity with the legislation and regulations applicable in each Party.

A cette fin, l'envoyé spécial : - établira et maintiendra des contacts étroits avec les gouvernements des pays de la région, ainsi qu'avec d'autres gouvernements et organisations internationales intéressés, afin de définir les mesures à prendre pour résoudre les problèmes de la région; - travaillera en étroite coordination avec les représentants de l'ONU et de l'OUA dans la région, pour éviter que son action ne fasse double emploi avec les initiatives de ces organisations, qui sont chargées de convoquer la conférence; - coopérera avec les responsables régionaux et les autres parties oeuvrant à la réalisation du même objectif; - le cas échéant, établira des contacts avec d'autres parties pouvant avoir un rôle à jouer dans la réalisation de progrès.
To this end, the Special Envoy will: - establish and maintain close contacts with the Governments of the countries of the region, with other interested Governments and international organizations to identify measures which need to be taken towards solving the problems of the region; - coordinate closely with the representatives of the UN and the OAU in the region avoiding duplication of the initiatives of these organizations, which are responsible for the convening of the Conference; - cooperation with regional leaders and other parties working towards the same objective; - where appropriate, establish contact with other parties that might have a role to play in achieving progress.