Traduction de «partis reconnus avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (partis reconnus)
An Act to amend the Parliament of Canada Act (recognized political parties)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par le passé, le Président a donné la parole à des députés indépendants et à des députés de partis non reconnus seulement après que les députés des partis reconnus avaient participé au débat proportionnellement à leur nombre à la Chambre .
The Speaker has given the floor to independent Members and Members of unrecognized parties only after Members of recognized parties have participated in debate in proportion to their membership in the House.

Au début de la 35 législature, tous les partis reconnus avaient convenu que les whips des partis aideraient à coordonner les déclarations de députés en fournissant des listes à la présidence.
At the start of the 35th Parliament, all recognized parties agreed that party whips would help to coordinate private members' statements by providing lists to the speaker.

M. Stéphane Bergeron: Plutôt que de s'appuyer sur le résultat dans la circonscription lors de l'élection précédente, on s'appuie sur la représentation des partis à la Chambre des communes, ce qui aurait voulu dire en 1993, par exemple, que le Bloc québécois n'aurait eu droit à aucun représentant rémunéré et qu'en 1997, le Nouveau parti démocratique et le Parti progressiste-conservateur, qui avaient toujours été par le passé des partis reconnus, n'auraient pas eu droit cette fois à des représentants rémunérés.
Mr. Stéphane Bergeron: Instead of using the results in the riding from the previous election, we use the representation of the parties in the House of Commons. This means that in 1993, for example, the Bloc Québécois would not have had the right to a paid agent and that in 1997 the NDP and the PC parties, which had always been recognized parties in the past, would not then have had a right to paid agents.

En mars 1990, en réponse à un rappel au Règlement, le Président a de nouveau déclaré qu’il n’était pas en position de juger de la qualité des négociations entre les partis reconnus avant la présentation d’une motion d’attribution de temps. [48] Il a ensuite statué, en avril 1990, qu’il n’avait pas non plus le pouvoir de refuser de mettre aux voix une motion d’attribution de temps si toutes les exigences procédurales avaient été respectées.
In March 1990, in response to a point of order, the Speaker indicated again that he was not in a position to judge the quality of negotiations between the recognized parties, prior to the moving of a motion of time allocation, [48] nor, in an April 1990 ruling, to refuse to put a time allocation motion if all the procedural exigencies had been met.

À l'époque, les questions avaient déjà été réparties entre les partis reconnus.
At the time, the proportion of questions had already been allocated among the recognized parties.