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Entendre la preuve et les exposés des parties
Personnes faisant partie d'une liste
Personnes qui font partie d'une liste
Preuve extrinsèque des intentions des parties
Réserves

Vertaling van "partis font preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]

panel of persons


entendre la preuve et les exposés des parties

hear evidence and submissions of the parties


preuve extrinsèque des intentions des parties

extrinsic evidence of the intention of the parties


/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les partenaires de l’UE ne pourront accorder à nouveau leur confiance à la Roumanie que si cette dernière apporte la preuve que l'État de droit prime sur les intérêts des partis, que toutes les parties font preuve d’un respect total pour le processus de contrôle juridictionnel et notamment le contrôle constitutionnel, et que les réformes entreprises sont irréversibles.

The trust of Romania's partners in the EU will only be won back through proof that the rule of law is above party interests, that all sides show full respect for judicial review including at constitutional level, and that the reforms are irreversible.


Les documents internes de la Commission ne sont pas accessibles, ils ne font pas partie des preuves sur lesquelles la Commission s'appuie pour fonder son appréciation.

Access is not granted to the Commission's internal documents, which are not part of the evidence on which the Commission relies when assessing a case.


Les partenaires de l’UE ne pourront accorder à nouveau leur confiance à la Roumanie que si cette dernière apporte la preuve que l'État de droit prime sur les intérêts des partis, que toutes les parties font preuve d’un respect total pour le processus de contrôle juridictionnel et notamment le contrôle constitutionnel, et que les réformes entreprises sont irréversibles.

The trust of Romania's partners in the EU will only be won back through proof that the rule of law is above party interests, that all sides show full respect for judicial review including at constitutional level, and that the reforms are irreversible.


Pour surmonter l’inertie dont font preuve certaines parties prenantes (voir le chapitre 3 ci-dessus), la Commission mettra en place une vaste stratégie de diffusion visant à informer les pouvoirs adjudicateurs et les fournisseurs des avantages de la passation électronique de marchés publics et de la façon d’en tirer le meilleur parti.

To overcome the inertia exhibited by certain stakeholders (see chapter 3 above), the Commission will put in place a wide-ranging dissemination strategy, aimed at informing contracting authorities and suppliers about the benefits of e-procurement and about how they can be fully exploited.


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Les parties font preuve de la plus grande vigilance lorsque des populations figurant au tableau 1 sont rétablies dans des parties de leur aire de répartition traditionnelle d'où elles ont disparu.

Parties shall exercise the greatest care when re-establishing populations listed in Table 1 into parts of their traditional range where they no longer exist.


Les compte rendus qui ont été approuvés font partie des preuves que la Commission peut utiliser dans l'appréciation d'une affaire (18).

Such agreed minutes constitute part of the evidence on which the Commission can rely in its assessment of a case (18).


Ils ne font pas partie des preuves sur lesquelles la Commission peut fonder son appréciation des circonstances de l'affaire.

They do not constitute part of the evidence on which the Commission can rely in its assessment of a case.


Ses considérants font aussi référence à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, aux termes de laquelle les États parties peuvent envisager d’exiger que l’auteur d’une infraction établisse l’origine licite du produit présumé du crime, notamment en renversant la charge de la preuve et/ou en assouplissant les exigences en matière de preuve.

Its recitals also refer to the UN Convention on Transnational OC where State Parties may consider the possibility of requiring an offender to show the lawful origin of alleged proceeds of crime, including by reversing the onus and/or lightening the standard of proof.


dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 2, point a), un document délivré par l'autorité compétente du pays d'origine ou de provenance attestant qu'ils sont à la charge du citoyen de l'Union ou font partie de son ménage, ou une preuve de l'existence de raisons de santé graves qui exigent que le citoyen de l'Union s'occupe impérativement et personnellement du membre de la famille concerné.

in cases falling under Article 3(2)(a), a document issued by the relevant authority in the country of origin or country from which they are arriving certifying that they are dependants or members of the household of the Union citizen, or proof of the existence of serious health grounds which strictly require the personal care of the family member by the Union citizen.


Cela peut expliquer en partie pourquoi les données de certains pays font apparaître d'excellentes performances d'innovation, alors que l'on ne dispose pas de preuves aussi visibles de croissance économique forte.

This may partly explain why some countries' data showing excellent innovation performance are not matched by equally visible evidence of strong economic growth.




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partis font preuve ->

Date index: 2024-07-24
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