Traduction de «partis avaient accepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter | adopter | munir | prendre son parti | revêtir de l'acceptation | s'incliner | souscrire à | viser
to accept

remaniements acceptables par les deux parties
mutually acceptable adjustments

acceptation en «tout ou en partie» d'une soumission
acceptance of a bid in whole or in part

acceptable pour les deux parties, de part et d'autre
mutually acceptable

Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs- Partie 1 : Plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)
Sampling procedures for inspection by attributes- Part 1: Sampling plans indexed by acceptable quality level (AQL) for lot-by-lot inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le gouvernement s'était donné la peine de consulter les partis intéressés, il aurait été possible de parvenir à un compromis acceptable puisque tous les partis avaient accepté un minimum de 12 candidats.
If the government had bothered to consult with the affected parties an acceptable compromise could have been reached because all of the parties agreed to 12.

Dans le cas de la Première Nation de Yale, il a été nécessaire de prendre des mesures extraordinaires pour amener les parties à s'entendre, dont deux processus de médiation, le dernier ayant été mené par Vince Ready, un médiateur indépendant très respecté que les deux parties avaient accepté.
In the case of Yale First Nation, extraordinary measures were taken to bring the parties to an agreement, including two mediation processes, the last of which was with highly respected independent mediator Vince Ready, who was acceptable to both parties.

Lors de l'Accord de Charlottetown en 1992, toutes les parties avaient accepté que la représentation au sein des institutions fédérales du Québec devait être de l'ordre de 25 p. 100. Ce n'est donc pas quelque chose de nouveau.
At the time, all parties agreed that Quebec’s representation within federal institutions should be about 25%. So that is nothing new.

Lors de l'Accord de Charlottetown en 1992, toutes les parties avaient accepté que la représentation au sein des institutions fédérales du Québec devrait être de l'ordre de 25 p. 100. Ce n'est donc pas quelque chose de nouveau.
In the Charlottetown accord in 1992, all parties agreed that Quebec's representation within federal institutions should be at 25%. This is nothing new.

Les chiffres relatifs aux parties achetées et utilisées indiqués pour la PR et pour 2010 ont été acceptés tels qu’ils avaient été déclarés par la société.
The figures concerning purchased and consumed parts reported for RP and 2010 were accepted as declared by the company.

Compte tenu du fait que les salariés avaient accepté une réduction de leurs salaires et allocations futures, il n’était pas nécessaire pour l’ETVA de recouvrer le prix d’acquisition auprès de chacun des salariés individuellement: HSY était en mesure de prélever directement une partie de leur salaire.
Since the employees had accepted a reduction of their future salaries and allowances, ETVA did not need to collect the purchase price from each individual employee: HSY was able to directly withhold a part of their monthly salary.

Ces démarches avaient pour objectif central de faire accepter l'équivalence entre les approches réglementaires européenne et américaine en matière de protection des investisseurs et des autres parties intéressées.
The key objective of these discussions has been to achieve recognition that EU regulatory approaches to the protection of investors and other stakeholders are equivalent to US rules.

Pour certains, une partie de la réponse résidera dans les mesures stimulant le retour à l'emploi des personnes qui n'avaient pas suffisamment d'incitants à participer au marché du travail ou étaient laissées de côté pour des raison de coûts de main d'oeuvre non salariaux trop élevés ou de faiblesse des qualifications, et qui ne sont pas recensées comme chômeurs bien qu'elles soient disposées à accepter un emploi si on le leur propose (les travailleurs «découragés»).
For some, part of the answer will lie in the activation of those people who have had insufficient incentives to participate in the labour market, or were left out on account of high non-wage labour costs or low skill levels, and are not counted as unemployed although they may be willing to accept a job if they were offered one - (the so-called "discouraged workers").

Sauf lorsque le sous-alinéa b) s'applique, toute modification des articles visés à l'alinéa 1) entre en vigueur un mois après que le Directeur général a reçu, de la part des trois quarts des Parties contractantes qui étaient membres de l'Assemblée au moment où la modification a été adoptée et qui avaient le droit de voter sur cette modification, des notifications écrites faisant état de l'acceptation de cette modification conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Except where subparagraph (b) applies, any amendment to the Articles referred to in paragraph (1) shall enter into force one month after written notifications of acceptance, effected in accordance with their respective constitutional processes, have been received by the Director General from three-fourths of those Contracting Parties which, at the time the amendment was adopted, were members of the Assembly and had the right to vote on that amendment.

Si tous les partis avaient accepté de coopérer—et je sais que le Parti réformiste avait donné son accord, mais le Bloc est revenu sur son engagement—Clifford Olson n'aurait jamais pu avoir une audience aux termes de l'article 745.
Had we had the co-operation of the parties—and I know the Reform Party agreed but the Bloc reneged on its commitment—Clifford Olson would never have been able to have a section 745 hearing.