Traduction de «partis auraient fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie qui fait l'acquisition
acquiring party

partie qui fait taxer les frais
party taxing

partie qui fait une inscription
party entering the cause

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

interrogatoire du témoin par la partie qui l'a fait citer
examination in chief

vérification de certains faits à la demande des parties
order an application by a party that certain facts be proved

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
if they are officers or directors of one another's businesses

cours fait (accord entre les deux parties)
agreed price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune responsabilité au titre des chapitres 2 ou 3 n’est engagée en cas de circonstances anormales et imprévisibles échappant au contrôle de la partie qui fait valoir ces circonstances, dont les suites auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, ni lorsque le prestataire de services de paiement est lié par d’autres obligations juridiques prévues par le droit de l’Union ou le droit national.
No liability shall arise under Chapter 2 or 3 in cases of abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the party pleading for the application of those circumstances, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary, or where a payment service provider is bound by other legal obligations covered by Union or national law.

Aucune responsabilité au titre des chapitres 2 ou 3 n'est engagée en cas de circonstances anormales et imprévisibles échappant au contrôle de la partie qui fait valoir ces circonstances, dont les suites auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, ni lorsque le prestataire de services de paiement est lié par d'autres obligations juridiques prévues par le droit de l'Union ou le droit national.
No liability shall arise under Chapters 2 or 3 in cases of abnormal and unforeseeable circumstances beyond the control of the party pleading for the application of those circumstances, the consequences of which would have been unavoidable despite all efforts to the contrary, or where a payment service provider is bound by other legal obligations covered by Union or national law.

E. considérant que les droits de l'homme et la situation humanitaire se sont gravement détériorés étant donné que la Libye s'enfonce dans la guerre civile; que les deux parties auraient commis toutes sortes de violences et d'exactions contraires aux droits de l'homme internationaux et au droit humanitaire, causant des centaines de victimes, des déplacements en masse et une crise humanitaire dans de nombreuses régions; que la MANUL a fait état de bombardements et de frappes aériennes dirigées contre des civils ainsi que des attaques de grande ampleur contre des infrastructures essentielles et des institutions élues; que plusieurs dizaines de militants politiques et des droits de l'homme, des professionnels des médias et d'autres personnalités publiques ont été enlevés ou menacés ou bien ont vu leurs habitations pillées ou incendiées; que des professionnels des médias restent la cible d'attaques; qu'il a été communiqué à l'ONU que les deux parties s'étaient rendues responsables de détentions arbitraires, d'actes de torture et de mauvais traitements; que des civils à Tripoli, à Benghazi ainsi que dans le djebel Nefoussa et à Oubari connaissent des pénuries de nourriture, de carburant et d'autres produits de première nécessité;
E. whereas the human rights and humanitarian situation has seriously deteriorated as Libya has slid into civil war; whereas both sides are reported to have committed a whole range of violations and abuses under international human rights and humanitarian law, causing hundreds of deaths, mass displacements and a humanitarian crisis in many areas; whereas UNSMIL has reported indiscriminate shelling and airstrikes against civilian targets and extensive attacks against vital infrastructure and elected institutions; whereas dozens of political and human rights activists, media professionals and other public figures have been abducted or threatened or had their homes looted or burned; whereas media professionals continue to be targeted; whereas the UN has received reports of arbitrary detention and torture and ill-treatment by both sides; whereas civilians in Tripoli, Benghazi as well as in the Nafusa Mountains and in Awbari are facing shortages of food, fuel and other basic necessities;

L’une des parties a fait valoir que les ventes à l’exportation des châssis et des systèmes hydrauliques auraient dû être prises en compte dans le calcul.
One party claimed that the export sales of chassis and hydraulics should have been included in the calculation.

– (DE) Monsieur le Président, en ce jour où Václav Havel s’est exprimé au sein de cette Assemblée sur la lutte pour la liberté il y a 20 ans en Europe de l’Est, je voudrais demander à tous les députés des rangs du Parti populaire européen qui ont plaidé aujourd’hui pour que l’Union européenne envoie des observateurs électoraux au Honduras, ce qu’ils auraient fait si, il y a plus de 20 ans, l’Union européenne avait décidé d’envoyer des observateurs électoraux pour surveiller des élections illégitimes dans leur pays − où, de l’avis général, il n’y avait pas de liberté et où régnait un climat de violence et d’insécurité.
– (DE) Mr President, on the day on which Václav Havel spoke in this House about the freedom that was fought for 20 years ago in Eastern Europe, I would like to ask all of those from the ranks of the Group of the European People’s Party who have pleaded today for the European Union to send election observers to Honduras what they would have done if, more than 20 years ago, the European Union had declared that it was sending election observers to monitor an illegitimate election in their country – where everyone had said there was no freedom and a climate of violence, and that there was a lack of security.

Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.
It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.

Ces critères tiennent également compte du fait qu'une certaine partie de la capacité doit être réservée pour des idées totalement nouvelles qui n'auraient pas encore atteint le stade de la maturité ou dont l'excellence scientifique ne serait pas largement reconnue.
Such criteria shall also take into account that a certain amount of the capacity should be reserved for totally new ideas that may not yet have reached full maturity or widely recognized scientific excellence.

(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.

Le processus, dans sa majeure partie, a été propulsé par les déclarations faites au sommet de Lisbonne, mais ces dernières auraient été vaines si la Commission n'en avait pas fait des propositions d'excellente qualité et réalisables.
Much of the process was kick-started and propelled by the declarations at the Lisbon Summit, but nothing would have happened if those declaratory statements had not been turned into excellent and workable proposals by the Commission.