Vertaling van "partir du territoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérations bancaires effectuées à partir du territoire national
onshore banking

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

créer les additions multiples à partir d'Oracle Payables [ créer les ajouts multiples à partir d'Oracle Payables ]
create mass additions from Oracle Payables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous réserve des articles 6 et 7, lorsqu’une personne est obligatoirement assurée en vertu de la législation d’une Partie et qu’elle est employée par un employeur dont un établissement se trouve sur le territoire de ladite Partie, et qu’elle est envoyée par son employeur, à partir du territoire de ladite Partie ou d’un pays tiers non visé par la présente Convention, pour travailler sur le territoire de l’autre Partie, la législation de la première Partie régissant l’obligation de verser des cotisations continue de s’appliquer à son emploi comme si la personne était employée sur le territoire de ladite Partie, à la condition qu’il ne soit pas prévu que l’emploi sur le territoire de l’autre Partie ne dure plus de cinq ans, et elle n’est pas assujettie à la législation de la deuxième Partie.
Subject to Articles 6 and 7, where a person compulsorily insured under the legislation of one Party, and employed by an employer with a place of business in the territory of that Party, is sent by that employer, either from the territory of that Party, or from a third country not party to this Convention, to work in the territory of the other Party, the legislation of the former Party concerning liability for contributions shall, in respect of that employment, continue to apply to him or her as if he or she were employed in the territory of that Party, provided that the employment in the territory of the other Party is not expected to last for more than five years, and the legislation of the latter Party shall not apply to him or her.

(1) Une personne employée par un employeur dont un établissement se trouve sur le territoire d’une des Parties qui, à la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, a été envoyée par son employeur, soit à partir du territoire de cette Partie ou d’un pays tiers non visé par la présente Convention, pour travailler sur le territoire de l’autre Partie, et qui était assujettie à la législation de l’autre Partie, peut, sur demande de son employeur, être assujettie à l’article 5 à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente Convention, à la condition qu’il ne soit pas prévu que l’emploi sur le territoire de l’autre Partie ne dure plus de 5 ans à compter de cette date.
(1) A person employed by an employer with a place of business in the territory of one Party, who, at the date of entry into force of this Convention has been sent by that employer, either from the territory of that Party, or from a third country not party to this Convention, to work in the territory of the other Party, and who was subject to the legislation of the other Party, may, upon application by his or her employer, be subject to Article 5 from the date of entry into force of this Convention provided that the employment in the territory of the other Party is not expected to last for more than 5 years from that date.

les personnes et entités, non incluses sur la liste figurant à l'annexe I ou à l'annexe II, qui fournissent des services financiers ou assurent le transfert vers le territoire, par le territoire ou à partir du territoire des États membres, ou en associant des ressortissants d'États membres ou des entités relevant de leur juridiction, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou autres armes de destruction massive, ou les personnes ou entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions, ou les entités qui sont leur propriété ou contrôlées par elles, visées à l'annexe III.
the persons and entities not covered by Annex I or Annex II that provide financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or involving nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions in their territory, of any financial or other assets or resources that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, as listed in Annex III,

des personnes visées à l'annexe III, non incluses sur la liste figurant à l'annexe I ou à l'annexe II, qui fournissent des services financiers ou assurent le transfert vers le territoire, par le territoire ou à partir du territoire des États membres, ou en associant des ressortissants d'États membres ou des entités relevant de leur juridiction, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous fonds, autres actifs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
the persons not covered by Annex I or Annex II who provide financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or involving nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions in their territory, of any financial or other assets or resources that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, as listed in Annex III.

Les parties conviennent qu’une personne «entre directement» à partir du territoire de la Moldova au sens desdites dispositions si elle est arrivée sur le territoire des États membres sans être entrée sur le territoire d’un pays tiers entre-temps ou, si l’État requis est un État membre, arrivée sur le territoire de la Moldova sans être entrée sur le territoire d’un pays tiers entre-temps.
The Parties agree that a person is ‘entering directly’ from the territory of Moldova within the meaning of these provisions if such person arrived on the territory of the Member States without having entered a third-country in between, or, where the Requested State is one of the Member States, arrived on the territory of Moldova, without having entered a third-country in between.

Toutes ces tentatives d'attentat contre Cuba, orchestrées à partir du territoire américain et, au cours des années 1990, ces commandos envoyés des États-Unis sur le territoire cubain pour commettre des attentats dans des garderies et des cinémas ne sont pas des choses normales.
The various attempted attacks on Cuba, orchestrated from American soil and, during the 1990s, the commandos sent from the United States to Cuba to launch assaults on daycares and theatres are not indicative of normal behaviour.

Chaque État membre s'abstient d'effectuer un contrôle de l'assurance de responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules qui ont leur stationnement habituel sur le territoire d'un autre État membre ou qui ont leur stationnement habituel sur le territoire d'un pays tiers et entrent sur son territoire à partir du territoire d'un autre État membre.
Member States shall refrain from making checks on insurance against civil liability in respect of vehicles normally based in the territory of another Member State and in respect of vehicles normally based in the territory of a third country entering their territory from the territory of another Member State.

Quatrièmement, même si le gestionnaire se trouvera en Belgique et même si donc les activités qu'il assure seront produites à partir du territoire belge, il n'est pas certain que toutes les activités à terre afférentes à la gestion des navires seront toutes assurées à partir du territoire de la Communauté.
Fourthly, even if the manager is in Belgium and the activities he performs are therefore pursued from Belgian territory, it is not certain that all of his on-shore activities relating to the management of ships are pursued from within the territory of the Community.

Des attaques comme celle qui a frappé New York pourraient être planifiées et orchestrées à partir du territoire canadien par des groupes essayant de profiter de la faiblesse de notre législation.
Attacks like the New York attack could be planned and orchestrated from Canadian soil by groups attempting to take advantage of the weaknesses of our legislation.

Décision du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus (2004/573/CE) (JO L 261 du 6.8.2004, page 28).
Council Decision of 29 April 2004, on the organisation of joint flights for removals from the territory of two or more Member States, of third-country nationals who are subjects of individual removal orders (2004/573/EC) (OJ L 261, 6.8.2004, p. 28).