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Demande de référendum
Directeur général des référendums
Directrice générale des référendums
Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites
Pollution des mers à partir des terres
Pollution marine d'origine tellurique
Produit à partir de X génétiquement modifié
Produit à partir de X modifié par génie génétique
Produit à partir de X par génie génétique
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum en matière fédérale
Référendum fédéral
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité
Saisir des textes à partir de sources audio
Taper des textes à partir de sources audio
Unité de transformation de charbon en pétrole
Usine de fabrication du pétrole à partir du charbon
Usine de production du pétrole dérivé de la houille
Usine de production du pétrole à partir du charbon
X

Traduction de «partir du référendum » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]

oil-from-coal plant


produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)

produced from genetically modified X


référendum | référendum sur la grève

strike ballot


directeur général des référendums [ directrice générale des référendums ]

Chief Plebiscite Officer


Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]

Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]


pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique

land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources


saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio

type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite du référendum qui a eu lieu au Danemark le 3 décembre 2015, nous convenons de la nécessité d'adopter des dispositions opérationnelles, réduisant au minimum les retombées négatives du retrait du Danemark d'Europol à partir du 1 mai 2017, au bénéfice mutuel du Danemark et du reste de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre les formes graves et transfrontière de criminalité organisée et contre le terrorisme international.

Following the referendum in Denmark on 3 December 2015, we agree on the need for operational arrangements, minimising the negative impact of Denmark's departure from Europol on 1 May 2017, for the mutual benefit of Denmark and the rest of the European Union in the combatting of cross-border serious and organised crime and international terrorism.


15. demande aux deux parties de présenter, d'ici au 9 juillet 2011, jour de l'indépendance, des plans concrets visant à mettre en place ou à réformer leurs institutions pour permettre ainsi aux deux États d'être viables à partir de cette date; invite les délégations de l'Union au Soudan et au Sud-Soudan de diffuser, de leur propre initiative, les recommandations des récentes missions d'observation électorale de l'UE lors du référendum et de veiller à ce qu'elles soient mises en œuvre;

15. Calls on both sides, in the run-up to independence day on 9 July 2011, to present concrete plans on the setting-up and/or reform of their institutions in order for the two States to be viable as of that date; calls for the EU delegations in Sudan and South Sudan proactively to circulate and implement the recommendations of the recent EU election and referendum observation missions;


15. demande aux deux parties de présenter, d'ici au 9 juillet 2011, jour de l'indépendance, des plans concrets visant à mettre en place ou à réformer leurs institutions pour permettre ainsi aux deux États d'être viables à partir de cette date; invite les délégations de l'Union au Soudan et au Sud-Soudan de diffuser, de leur propre initiative, les recommandations des récentes missions d'observation électorale de l'UE lors du référendum et de veiller à ce qu'elles soient mises en œuvre;

15. Calls on both sides, in the run-up to independence day on 9 July 2011, to present concrete plans on the setting-up and/or reform of their institutions in order for the two States to be viable as of that date; calls for the EU delegations in Sudan and South Sudan proactively to circulate and implement the recommendations of the recent EU election and referendum observation missions;


Afin de garantir la tenue d’élections conformes aux normes internationales, la Commission vient de décider l’envoi d’une mission d’observation électorale dont les travaux débuteront à partir du référendum constitutionnel du 18 décembre prochain et se dérouleront jusqu’à la fin du processus électoral.

With a view to guaranteeing that the elections are carried out in accordance with international standards, the Commission has just decided to send a mission of electoral observers whose work will begin from the constitutional referendum of 18 December and will continue until the end of the electoral process.


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la Suisse ne procède pas à la notification après l'échéance du délai référendaire ou, en cas de référendum, dans le délai de deux ans visé au paragraphe 3, ou ne procède pas à l'application provisoire prévue au même paragraphe à partir de la date fixée pour l'entrée en vigueur de l'acte ou de la mesure,

Switzerland does not carry out notification after the referendum deadline has expired or, in the case of a referendum, within the two-year time limit set out in paragraph 3, or does not provide for provisional implementation as envisaged in the same subparagraph from the date laid down for the entry into force of the act or measure concerned.


Ils veulent savoir qui a permis à Chuck Guité de briser toutes les règles, à partir du référendum jusqu'à sa retraite, en 1999.

They want to know who allowed Chuck Guité to break all the rules starting with the referendum through to his retirement in 1999.


En 2003, lorsque les négociations seront closes, les référendums vont avoir lieu dans les pays candidats à l’adhésion, le processus de ratification des traités d’adhésion sera en cours dans les États membres, la Convention présentera ses recommandations sur l’avenir de l’Europe dans une Union élargie et les institutions européennes devront se préparer très concrètement, à la fois sur le plan humain et organisationnel, à l’augmentation du nombre de leurs membres à partir de 2004 ainsi qu’à exercer, à partir de 2004, leurs compétences p ...[+++]

In the candidate countries, assuming that negotiations have been concluded, 2003 will see the referendums being held, and, in the Member States, the processes of ratifying the Accession Treaties will be in progress, the Convention will be presenting its recommendations on Europe's future in an enlarged EU and the European institutions, their personnel and structures, will be having to make very real preparations for the increased membership after 2004, from which date they will exercise their responsibilities on behalf of a good many ...[+++]


En 2003, lorsque les négociations seront closes, les référendums vont avoir lieu dans les pays candidats à l’adhésion, le processus de ratification des traités d’adhésion sera en cours dans les États membres, la Convention présentera ses recommandations sur l’avenir de l’Europe dans une Union élargie et les institutions européennes devront se préparer très concrètement, à la fois sur le plan humain et organisationnel, à l’augmentation du nombre de leurs membres à partir de 2004 ainsi qu’à exercer, à partir de 2004, leurs compétences p ...[+++]

In the candidate countries, assuming that negotiations have been concluded, 2003 will see the referendums being held, and, in the Member States, the processes of ratifying the Accession Treaties will be in progress, the Convention will be presenting its recommendations on Europe's future in an enlarged EU and the European institutions, their personnel and structures, will be having to make very real preparations for the increased membership after 2004, from which date they will exercise their responsibilities on behalf of a good many ...[+++]


Parmi ces mesures additionnelles, trois des plus importantes concernent la tenue de votes vraiment libres à la Chambre, l'acceptation par la Chambre que l'on gouverne à partir de référendums et d'initiatives populaires, et l'acceptation et l'établissement d'un processus de révocation de députés.

Three of the most important of these additional steps are the institution of freer votes in the Chamber, the acceptance of direction by this House through referendums and citizens' initiatives and the acceptance and institution of a recall procedure.


M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, je suis franchement surpris d'entendre le député de Beauce nous parler aujourd'hui de statistiques à partir du référendum de 1980 et à partir du référendum de 1995, alors que son parti et l'ensemble de ses collègues s'apprêtent à appuyer ce qui va se passer à la Cour suprême qui veut enlever ce droit aux Québécois.

Mr. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Mr. Speaker, I am really surprised to hear the hon. member for Beauce quote statistics about the 1980 referendum and the 1995 referendum, when his party and all his colleagues are about to support what is bound to happen in the supreme court, who will deny Quebeckers this very right.


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