Vertaling van "partir du destinataire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

destinataire | destinataire des déchets
consignee | consignee of the waste

destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé
executory devisee

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) dans le cas où il a été expédié à partir du lieu de travail, la quantité expédiée, la date d’expédition et l’adresse du destinataire;
(f) if the explosive was shipped from the workplace, the quantity shipped, the date of shipment and the address of the person to whom it was shipped; and

24.1 Quiconque exporte du poisson à partir d’un établissement doit tenir un registre indiquant la date d’expédition du poisson de cet établissement ainsi que les nom et adresse du destinataire.
24.1 Every person who exports fish from an establishment shall keep a record of the name and address of the person to whom, and the date on which, the fish is shipped from the establishment.

17 (1) Pour l’application de la présente loi, les marchandises sont expédiées directement au Canada à partir d’un autre pays lorsque leur transport s’effectue sous le couvert d’un connaissement direct dont le destinataire est au Canada.
17 (1) For the purposes of this Act, goods are shipped directly to Canada from another country when the goods are conveyed to Canada from that other country on a through bill of lading to a consignee in Canada.

Par exemple, dans le cas d'un refuge, installerait-on une boîte vocale communautaire à partir de laquelle une personne prendrait note des messages avant de les donner au destinataire?
For instance, in the case of a shelter, would you install a community voicemail box and have someone take messages before forwarding them on to the proper individual?

Elle lui permet également de préciser la date à partir de laquelle les ordres permanents de virement et les mandats de prélèvement doivent être exécutés à partir du compte de paiement ouvert ou détenu auprès du prestataire de services de paiement destinataire.
The authorisation shall also allow consumers to specify the date from which standing orders for credit transfers and direct debits are to be executed from the payment account opened or held with the receiving payment service provider.

communiquer aux bénéficiaires visés dans l'autorisation et utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte de paiement du consommateur les coordonnées de son compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements seront effectués à partir de ce compte, et transmettre aux bénéficiaires une copie de l'autorisation donnée par le consommateur.
inform payees specified in the authorisation and using a direct debit to collect funds from the consumer's payment account of the details of the consumer's payment account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits shall be collected from that payment account and transmit to the payees a copy of the consumer's authorisation .

lorsque le prestataire de services de paiement transmetteur ne fournit pas de système de réacheminement automatique des virements entrants et des prélèvements vers le compte détenu par le consommateur auprès du prestataire de services de paiement destinataire, cesser les virements entrants et cesser d'accepter les prélèvements sur le compte de paiement à partir de la date demandée par le prestataire de services de paiement destinataire;
where the transferring payment service provider does not provide a system for automated redirection of the incoming credit transfers and direct debits to the account held by the consumer with the receiving payment service provider, stop incoming credit transfers and stop accepting direct debits on the payment account from the date requested by the receiving payment service provider;

lorsque le consommateur a donné son accord spécifique à cet effet conformément au paragraphe 2, communiquer aux bénéficiaires utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte du consommateur les coordonnées de son compte auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements seront effectués à partir de ce compte.
where the consumer gave specific consent pursuant to paragraph 2, inform payees using a direct debit to collect funds from the consumer's account of the details of the consumer's account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits shall be collected from that account.

(b) lorsque le prestataire de services de paiement transmetteur ne fournit pas de système de réacheminement automatique des virements entrants et des prélèvements vers le compte détenu par le consommateur auprès du prestataire de services de paiement destinataire, cesser les virements entrants et cesser d'accepter les prélèvements sur le compte de paiement à partir de la date demandée par le prestataire de services de paiement destinataire;
(b) where the transferring payment service provider does not provide a system for automated redirection of the incoming credit transfers and direct debits to the account held by the consumer with the receiving payment service provider, stop incoming credit transfers and stop accepting direct debits on the payment account from the date requested by the receiving payment service provider;

La directive impose en particulier les obligations suivantes: - les transactions ayant pour objet des transferts de déchets radioactifs doivent se dérouler entre les autorités compétentes des Etats concernés; - dans le cas d'exportations à partir de la Communauté, les autorités compétentes de l'Etat membre d'expédition doivent s'assurer que l'Etat tiers destinataire dispose des moyens techniques, juridiques et administratifs permettant une gestion sans risque des déchets radioactifs; - aucun transfert de déchets radioactifs ne peut avoir lieu sans que l'Etat destinataire ait préalablement donné son accord en toute connaissance de cause.
The directive imposes in particular that : - transactions relevant to shipments of radioactive waste take place between the competent authorities of the states involved; - in the case of export from the Communtiy, the competent authorities of the Member State of origin satisfy themselves that the third State of destination has the technical, legal and administrative resources to safely manage the radioactive waste; - no shipment of radioactive waste can take place without the prior informed consent of the state of destination.