Traduction de «partir desdits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations
withdraw itself from such rights and obligations

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

la Haute Autorité est habilitée à veiller sur le contrôle desdites licences
the High Authority is empowered to supervise the verification of these licences

pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique
land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

créer les additions multiples à partir d'Oracle Payables [ créer les ajouts multiples à partir d'Oracle Payables ]
create mass additions from Oracle Payables

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) les articles 31 et 32 s’appliquent à partir du Néanmoins, les actes d’exécution adoptés en vertu desdits articles ne s’appliquent pas avant le .
(d) Articles 31 and 32 shall apply from .

Soit deux lignes tracées parallèlement de chaque côté de l’axe de la piste 13R-31L et de ses prolongements, et éloignées perpendiculairement dudit axe et desdits prolongements de treize mille (13 000) pieds ainsi que deux lignes tracées perpendiculairement audit axe à partir de points éloignés de dix mille (10 000) pieds mesurés en direction nord et sud, le long dudit axe et desdits prolongements, à partir des extrémités des bandes; ces limites n’englobent pas la réserve indienne n 8 formée du lot 226, groupe 5, plan n 24100 du Registre d’arpentage des terres du Canada; lesdites limites extérieures sont indiquées sur le plan n E.1012, daté du 19 janvier 1972, du ministère des Transports.
Being two lines drawn parallel to, on opposite sides of and perpendicularly distant thirteen thousand (13,000) feet from the centre line of the runway designated 13R-31L and productions thereof and two lines drawn perpendicular to the said centre line from points distant ten thousand (10,000) feet measured northerly and southerly from the strip ends along the said centre line and productions thereof excluding thereout and therefrom Indian Reserve No. 8, being Lot 226, Group 5, Plan 24100 (C.L.S.R.), which outer limits are shown on Department of Transport Plan No. E.1012, dated January 19, 1972.

5. Lorsque les articles ou les matières importés entrent dans un procédé de fabrication qui entraîne la production d’un sous-produit, la remise payable en vertu du présent décret à l’égard desdits articles ou matières importés doit être réduite dans la même proportion que celle qui existe entre la valeur du sous-produit et la valeur globale de l’ensemble de la production réalisée à partir des articles ou des matières.
5. Where imported articles or materials enter into a process of manufacture that results in the production of a by-product, the remission payable under this Order in respect of the articles or materials shall be reduced by the same proportion that the value of the by-product bears to the total value of all production from the articles or materials.

f) « Zone intérieure d’Avalon-Burin » désigne toute la partie de l’île de Terre-Neuve autre que les zones côtières adjacentes, située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant au cap Friar dans la baie Fortune; de là vers le nord suivant la rive est du havre Long jusqu’à la rivière Long Harbour; de là vers le nord suivant la rivière Long Harbour jusqu’à la ligne de transport d’électricité; de là vers le nord-est suivant la ligne de transport d’électricité jusqu’à la rive nord de l’étang Whitehead; de là vers l’est suivant la rive nord de l’étang Whitehead jusqu’à la rivière Pipers Hole; de là vers le sud-est suivant la rivière Pipers Hole jusqu’à la route n 210; de là vers le nord-est suivant la route n 210 jusqu’à la route transcanadienne n 1; de là vers le sud suivant la route transcanadienne n 1 jusqu’au chemin local donnant accès à la ville de Sunnyside par ladite route; de là vers l’est suivant ledit chemin local jusqu’à la ville de Sunnyside; incluant toutes les parties des îles côtières adjacentes entourées par la zone côtière d’Avalon-Burin, situées à l’intérieur des terres sur une profondeur de 100 mètres à partir de la laisse des hautes eaux ordinaires desdites îles;
(f) “Avalon-Burin Inland Zone” means all that portion of the Island of Newfoundland other than the adjacent coastal zones, lying easterly and southerly of a line described as follows: commencing at Friar Head in Fortune Bay; thence northerly along the easterly shore of Long Harbour to Long Harbour River; thence northerly along Long Harbour River to the power transmission line; thence northeasterly along the power transmission line to the northerly shore of Whitehead Pond; thence easterly along the northerly shore of Whitehead Pond to Pipers Hole River; thence southeasterly along Pipers Hole River to Highway number 210; thence northeasterly along Highway number 210 to the Trans Canada Highway number 1; thence southerly along the Trans Canada Highway number 1 to the local road providing access from said highway to the Town of Sunnyside; thence easterly along said road to the Town of Sunnyside; including all portions of adjacent offshore islands surrounded by the Avalon-Burin Coastal Zone lying landward of the lines 100 meters inland of the ordinary high water mark of said islands;

27. souligne que, dans le cadre des nouveaux règlements relatifs aux fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, les États membres sont tenus de concentrer les ressources desdits fonds sur les investissements en faveur d'une Europe intelligente, durable et inclusive; observe que la part minimale que les régions doivent consacrer, en fonction de leur niveau de développement économique, aux investissements dans la transition énergétique, qui doit mettre l'accent sur les réseaux intelligents, la production et la distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables, l'efficacité énergétique, les économies d'énergie, la cogénération de chaleur et d'énergie, les stratégies à faible intensité en carbone avec une attention particulière pour les zones urbaines, ainsi que l'énergie issue de réseaux intelligents au niveau de la distribution, a été fixée à au moins 20 % des ressources du FEDER; insiste sur le fait que le financement public joue toujours un rôle crucial dans la stimulation des investissements privés en matière de recherche et de développement sur les réseaux intelligents et les projets de démonstration; fait observer que le fonds de cohésion permet également d'investir dans ce domaine; invite les États membres à tirer le meilleur parti de cette nouvelle possibilité; souligne que, dans le cadre des investissements ne faisant pas partie de la concentration thématique obligatoire, le FEDER peut également soutenir le développement des systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie ainsi que l'intégration de la production décentralisée à partir de sources renouvelables;
27. Highlights that under the new ESIF regulations for the period 2014-2020, Member States are obligated to concentrate ESIF resources on investments for a smart, sustainable and inclusive Europe; notes that the minimum share will be set out for regions to concentrate, depending on their level of economic development, at least 20 % of ERDF resources in investment in the energy transition, with much focus on smart grids, the production and distribution of energy derived from renewable sources, energy efficiency, energy savings, cogeneration of heat and energy, and low-carbon strategies, with particular emphasis on urban areas, as well as energy derived from smart grids at the distribution level; underlines the fact that public funding still plays a crucial role in stimulating private investment in smart grid research and development and demonstration projects; points out that the Cohesion Fund also allows for investment in this area; calls on the Member States to make best use of this new opportunity; points out, with regard to investments not covered by compulsory thematic concentration, that the ERDF may also be used to support the development of smart systems for the distribution, storage and transmission of energy and to integrate distributed energy generation from renewable resources;

3 bis. S'il existe des indices que des titulaires de droits, à partir du territoire d'autres États membres, ont été associés à la création de l'œuvre, la recherche diligente n'est considérée comme complète que si elle a également couvert les territoires desdits États membres.
If there is evidence to suggest that rightholders from the territory of other Member States were involved in the creation of the work, the diligent search shall be deemed to have been concluded only if it also encompassed the territories of those Member States.

28. invite la BEI à continuer d'accorder aux initiatives conjointes entreprises avec la Commission un rôle majeur, dans le cadre de sa coopération avec la Commission, notamment pour ce qui est de la politique de cohésion; reconnaît le rôle de catalyseur desdites initiatives pour l'évolution à venir, entre autres en matière de préparation de la prochaine période de programmation à partir de 2013;
28. Invites the EIB to continue to give joint initiatives with the Commission a major role in the context of its collaboration with the Commission, particularly as regards cohesion policy; recognises the role that these initiatives have as catalysts for further development, inter alia with regard to the preparation of the next programming period post-2013;

Par dérogation, lorsque la présence, dans des aliments ou ingrédients alimentaires, de produits génétiquement modifiés soumis aux exigences d"étiquetage énoncées aux points a) à d) ne peut être exclue, mais n"est attestée par aucun élément, l"utilisation des mentions ”peut contenir” ou ”peut avoir été obtenu à partir de” est réputée satisfaire aux exigences desdits points.
By way of exception, where the presence in foods and food ingredients, of genetically modified produce subject to the labelling provisions of points (a) or (d), cannot be excluded but where no evidence of it is available, the use of the terms "may contain" or "may have been produced from" shall be considered to fulfill the requirements of those points.

Les importations dans la Communauté, en provenance de la CEI, que celles-ci soient envoyées directement à partir de la CEI ou via un pays tiers, ne pourront excéder un total de 60.000 tonnes au cours de la période allant jusqu'à la fin novembre et prenant effet lors de l'entrée en vigueur desdites mesures à la date de publication du Journal Officiel des Communautés européennes, le samedi 7 août.
Imports into the Community of CIS origin, whether sent directly from the CIS or via a third country, may not exceed an overall total of 60,000 tonnes in the period running to the end of November, starting on the coming into force of these measures upon publication in the Official Journal of the European Communities on Saturday, August 7.

Toutefois, une dérogation a été prévue qui permet à un Etat membre, au niveau national, d'exempter de cette exigence durant une période de 5 ans à partir de la date d'application de la directive (24 mois après l'adoption définitive) les véhicules présentés à l'immatriculation sur leur territoire à condition que la puissance nette desdits véhicules ne dépasse pas 94 KW.
However, a derogation has been provided for which allows a Member State to exempt at national level, for a five-year period beginning on the date of implementation of the Directive (24 months after its final adoption), vehicles presented for registration in its territory provided the net power of such vehicles does not exceed 94 kW.