Vertaling van "partir de registres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Élaboration de données-panel longitudinales à partir de registres des entreprises : observations du Canada
Development of longitudinal panel data from business registers: Canadian experience

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]
register ton [ registered ton ]

pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique
land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les électeurs de nationalité allemande étaient inscrits d'office sur cette liste, constituée à partir des registres de la population.
German electors were entered automatically on the roll, which was drawn up on the basis of population registers.

Il propose un transfert de crédits internationaux à partir du compte de dépôt d'exploitant d'aéronef concerné vers le compte Crédits internationaux UE pour exploitants d'aéronef du registre de l'Union.
It shall propose a transfer of international credits from the relevant aircraft operator holding account to the EU International Credit Account for aircraft operators in the Union Registry.

Il propose un transfert de crédits internationaux à partir du compte de dépôt d'exploitant concerné vers le compte Crédits internationaux UE pour exploitants du registre de l'Union.
It shall propose a transfer of international credits from the relevant operator holding account to the EU International Credit Account for operators in the Union Registry.

1. La Commission publie tous les documents pertinents (ordres du jour, comptes rendus et contributions des participants) dans le registre ou sur un site web réservé à cet effet, accessible au moyen d’un hyperlien à partir du registre.
1. The Commission shall publish all relevant documents (such as agendas, minutes and participants’ submissions) either in the Register or via a link from the Register to a dedicated website.

Les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (2), telles qu’établies à partir du registre de l’Union, des décisions de la Commission, des plans nationaux d’allocation de quotas et de la correspondance officielle entre la Commission et les États membres respectifs, constituent des données d’émission vérifiées, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
The greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC (2) as deriving from the Union Registry, Commission Decisions, National Allocation Plans and the official correspondence between the Commission and the respective Member States constitute verified emission data in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.

Les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil , telles qu’établies à partir du registre de l’Union, des décisions de la Commission, des plans nationaux d’allocation de quotas et de la correspondance officielle entre la Commission et les États membres respectifs, constituent des données d’émission vérifiées, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
The greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC as deriving from the Union Registry, Commission Decisions, National Allocation Plans and the official correspondence between the Commission and the respective Member States constitute verified emission data in the sense of the fourth paragraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.

Il convient de noter que, conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, deux critères doivent être remplis pour que les coûts soient calculés à partir des registres tenus par l’exportateur: il faut, d’une part, que les registres soient conformes aux principes comptables généralement acceptés du pays concerné et, d’autre part, qu’ils tiennent compte raisonnablement des frais liés à la production et à la vente du produit considéré.
It should be noted that in accordance with Article 2(5) of the basic Regulation two requirements need to be met in order for the costs to be calculated on the basis of the records kept by the exporter: (i) records must be kept in accordance with the generally accepted accounting principles (‘GAAP’) of the country concerned; and (ii) records must reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the product concerned.

27. Un ensemble de statistiques de base, réalisées à partir de la base de données du registre, est publié régulièrement sur les pages du registre de transparence du site internet Europa et est consultable grâce à un moteur de recherche convivial.
27. A series of basic statistics, extracted from the database of the register, shall be published regularly on the Europa Transparency Register website and shall be accessible via a user-friendly search engine.

2. Conformément au paragraphe 1, l'autorité compétente accepte, sous réserve des lois et des réglementations applicables, l'inscription sur son registre national, sans droits discriminatoires ni retard, d'aéronefs appartenant à des ressortissants d'autres États membres et les transferts à partir des registres d'autres États membres.
2. In accordance with paragraph 1, the competent authority shall, subject to applicable laws and regulations, accept on its national register, without any discriminatory fee and without delay, aircraft owned by nationals of other Member States and transfers from aircraft registers of other Member States.