Vertaling van "partir de crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programmes financés à partir de crédits
Appropriated Programs

Directeur, Analyse financière, Programme du logement et programmes financés à partir de crédits
Director, Financial Analysis, Accommodation & Appropriated Programs [ Dir., Financial Analysis, Accommodation & Appropriated Programs ]

Échange de notes constituant un accord modifiant le protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de la Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et
Exchange of notes constituting an agreement amending the protocol between the government of Canada and the government of the Russian Federation concerning questions relating to credits for deliveries of capital goods and services to the Russian Federation

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

test de circuit à partir d'un poste de contrôle | vérification de ligne réseau à partir d'un poste
trunk verification by station

pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique
land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources

infusion permanente à partir des voies | infusion profonde à partir des voies | IPV [Abbr.]
water infusion from roads | WIR [Abbr.]

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au moment de la Confédération, la règle avait été révisée : « Lorsqu’une motion est présentée à la Chambre pour obtenir des crédits ou faire un prélèvement sur les recettes publiques, qu’ils soient imputables au fonds consolidé ou payés à partir de crédits fournis par le Parlement, ou prélever un impôt sur la population [.] » (May, 6 éd., p. 549).
At Confederation, that rule had been revised to read: “If any motion be made in the house for any aid, grant, or charge upon the public revenue, whether payable out of the consolidated fund, or out of monies to be provided by Parliament, or any charge upon the people” (May, 6 ed., p. 549).

5. Seuls les crédits indispensables pour couvrir les frais administratifs liés aux appels à propositions lancés au titre du règlement (CE) nº 73/2008 sont transférés à partir des crédits non-utilisés au titre de ce règlement à l'entreprise commune IMI2.
5. Only the indispensable appropriations needed to cover the administrative costs derived from calls for proposals under Regulation (EC) No 73/2008 shall be transferred from the unused appropriations under that Regulation to the IMI2 Joint Undertaking.

25. se félicite de l'absence de virements de «ramassage» entre 2011 et 2012; invite une fois encore ses services à poursuivre l'objectif d'une planification et d'une discipline budgétaires meilleures et plus claires et à inscrire séparément, dans l'intérêt de la clarté budgétaire, les dépenses immobilières, ou toute autre dépense de même taille, dans une ligne budgétaire plutôt que de les financer à partir de crédits non utilisés;
25. Welcomes the fact that no mopping-up transfers took place between 2011 and 2012; calls again on its administration to pursue the objective of better and clearer budget planning and discipline and that, in the interests of budgetary clarity, buildings expenditure, or any other expenditure of similar size, be entered individually in the budget rather than being financed through underspends;

25. se félicite de l’absence de virements de «ramassage» entre 2011 et 2012; invite une fois encore ses services à suivre l’objectif d’une planification et d’une discipline budgétaires meilleures et plus claires et à inscrire séparément, dans l’intérêt de la clarté budgétaire, les dépenses immobilières, ou toute autre dépense de même taille, dans une ligne budgétaire plutôt que de les financer à partir de crédits non utilisés;
25. Welcomes the fact that no mopping-up transfers took place between 2011 and 2012; calls again on its administration to pursue the objective of better and clearer budget planning and discipline and that, in the interests of budgetary clarity, buildings expenditure, or any other expenditure of similar size, be entered individually in the budget rather than being financed through underspends;

4. déplore le fait qu'en dépit des dispositions de l'article 310, paragraphe 5, du TFUE relatif à la bonne gestion financière et de la déclaration commune concernant les crédits de paiement adoptée par les trois institutions dans le cadre de la procédure budgétaire 2012, le Conseil ait décidé de réduire de deux-tiers le niveau de la demande de virement DEC 9/2012, d'un montant de 485 millions d'EUR, à partir de crédits sous-utilisés de projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique, afin de renforcer trois lignes budgétaires relevant du programme "coopération" du 7 PC;
4. Deplores that, despite the provisions of Article 310(5) TFEU on sound financial management and the Joint Statement on payment appropriations agreed by all three institutions in the framework of 2012 budgetary procedure, Council decided to reduce by two thirds the level of the EUR 485 million transfer request DEC 9/2012 from under-implemented energy projects to aid economic recovery to reinforce three budget lines under FP7 - Cooperation;

4. déplore le fait qu'en dépit des dispositions de l'article 310, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif à la bonne gestion financière et de la déclaration commune concernant les crédits de paiement adoptée par les trois institutions dans le cadre de la procédure budgétaire 2012, le Conseil ait initialement décidé de réduire de deux-tiers le niveau de la demande de virement DEC 9/2012, d'un montant de 485 000 000 EUR, à partir de crédits sous-utilisés de projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique, afin de renforcer trois lignes budgétaires relevant du programme «coopération» du 7 PC;
4. Deplores the fact that, despite the provisions of Article 310(5) of the Treaty on the Functioning of the European Union on sound financial management and the Joint Statement on payment appropriations agreed by all three institutions in the framework of 2012 budgetary procedure, Council initially decided to reduce by two thirds the level of the EUR 485 million transfer request DEC 9/2012 from under-implemented energy projects to aid economic recovery to reinforce three budget lines under FP7 - Cooperation;

Même si le Bureau obtient des fonds à partir des crédits octroyés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ils sont approuvés par le Conseil du Trésor, et seul le Conseil du Trésor peut modifier ces crédits.
Although the office receives its funding through a Public Works and Government Services appropriation, it is approved by the Treasury Board, and only the Treasury Board can alter this appropriation.

Je voudrais d'abord que, pour ce qui est du crédit 35, qui a fait l'objet d'un vote séparé dans le Budget principal des dépenses afin d'accélérer le plus possible le versement de certains éléments du budget après le 1 avril, le rôle du Conseil du Trésor était de déterminer quels programmes figurant au chapitre 3 du budget avaient besoin d'être financés à partir du crédit 35.
I think the first point I would make is that when it comes to vote 35, which was a separate vote in the main estimates to assist in moving the budget elements forward as quickly as we could after April 1, the role of the Treasury Board was to determine what programs that were identified in chapter 3 of the budget needed to be funded out of vote 35.

M. Michael Nelson: Le budget de mon bureau est financé à partir de crédits, qui font partie des crédits accordés à Industrie Canada.
Mr. Michael Nelson: My office budget is an appropriated budget, part of the appropriations of Industry Canada.

Les propositions contenues dans le projet de loi C-85 englobent toute rémunération provenant en partie ou en totalité du Trésor (1525) De plus, on doit signaler toute rémunération versée, à partir des crédits votés par le Parlement, à un ancien député ayant droit à une pension en vertu de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, qui a obtenu un emploi ou un contrat ou qui a été nommé au sein de l'administration fédérale.
All remuneration that comes in whole or in part out of the consolidated revenue fund is caught by the proposals of Bill C-85 (1525) In addition, any remuneration paid out of moneys appropriated by Parliament is also included as remuneration that must be reported if it is paid to a former MP entitled to a pension under the Members of Parliament Retiring Allowances Act because the former member has obtained employment, an appointment or a contract with the federal crown.