Vertaling van "partir de circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

infusion permanente à partir des voies | infusion profonde à partir des voies | IPV [Abbr.]
water infusion from roads | WIR [Abbr.]

pollution des mers à partir des rivages, pollution marine tellurique | pollution des mers à partir des terres | pollution marine d'origine tellurique
land-based marine pollution | marine pollution from land-based sources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, vous présumez de l'intention de la personne à partir des circonstances du cas.
You are, in effect, surmising the intention from the surrounding circumstances.

Ces règles déterminent le moment à partir duquel le délai de prescription commence à courir, la durée de ce délai et les circonstances dans lesquelles il est interrompu ou suspendu.
Those rules shall determine when the limitation period begins to run, the duration of the period and the circumstances under which the period is interrupted or suspended.

57. est vivement inquiet du fait que l'aide fournie par l'Union au Kosovo dans le domaine de l'état de droit ait été jugée insuffisamment efficace par la Cour des comptes; reconnaît que des circonstances propres au Kosovo (développement de l'état de droit à partir d'un niveau faible et priorité insuffisante accordée à cette question par les autorités kosovares) expliquent dans une certaine mesure l'efficacité réduite de l'intervention de l'Union; souligne néanmoins l'existence de domaines dans lesquels une amélioration est à attendre de la Commission et du SEAE:
57. Is seriously concerned that the Court of Auditors has not found EU assistance in Kosovo in the field of the rule of law to be sufficiently effective; recognises that specific circumstances in Kosovo, such as the low starting point for building up the rule of law and the insufficient priority accorded to this area by the Kosovan authorities, explain to a certain extent the limited effectiveness of EU action; stresses, nevertheless, the existence of areas where improvements should be expected from the Commission and the EEAS:

Vu que, selon les circonstances, l’obtention de denrées alimentaires à partir de l’utilisation, de la transformation ou de la vente de ces stocks pourrait être la solution la plus avantageuse économiquement, il convient d’en prévoir la possibilité dans le présent règlement.
Given that, depending on the circumstances, obtaining of food from the use, processing or sale of such stocks might be economically the most favourable option, it is appropriate to provide for such a possibility in this Regulation.

En cas d'impossibilité d'établir les circonstances visées aux points i) ou ii), la population habituellement résidente est estimée à partir de la population légale ou officielle en recourant à des méthodes d’estimation statistique fondées scientifiquement, bien documentées et rendues publiques, sous la surveillance de la Commission (Eurostat).
Where the circumstances described in point (i) or point (ii) cannot be established, the "usual residence population" shall be estimated from the legal or registered population, using scientifically based, well-documented, and publically available statistical estimation methods that are monitored by the Commission (Eurostat).

Du fait des circonstances exceptionnelles que connaissent les États membres concernés, il s'applique de manière rétroactive, à partir, soit de l'exercice budgétaire de 2010, soit de la date à laquelle l'assistance financière a été mise à disposition, selon la situation de l'État membre demandeur, aux périodes durant lesquelles les États membres ont bénéficié d'une assistance financière de l'Union ou d'autres États membres de la zone euro afin de faire face à de graves difficultés quant à leur stabilité financière,
Given the exceptional circumstances of the Member States concerned, it should apply retroactively, starting either from the budgetary year of 2010 or from the date on which the financial assistance was made available, depending on the requesting Member State's status, for the periods during which the Member States received financial assistance from the Union or from other euro-area Member States in order to address serious difficulties with respect to their financial stability,

Personnellement, je pense que, peu importe la loi, cela ira dans un certain sens à partir de circonstances totalement différentes de l'application ou non des sentences minimales.
Personally, I believe that, regardless of the legislation, things will go in a certain direction because of circumstances that have nothing to do with whether or not minimum penalties are imposed.

Il nous permet cependant de reconnaître les familles affligées et de leur témoigner notre appui et d'aboutir à quelque chose de positif à partir de circonstances aussi tragiques.
It does, however, allow us to recognize and show our support for grieving families and build something positive out of such tragic circumstances.

Si vous me permettez de le rappeler pour le bénéfice des députés, l'employeur, à partir de son offre initiale, a fait un effort de 5 c. additionnels pour se rendre à 65 c. et le syndicat, à partir de sa demande initiale, est descendu jusqu'à 75 c., ce qui, dans les circonstances, était un effort important.
For the benefit of hon. members, let me remind you that the employer added 5 cents an hour to his initial offer, taking it to 65 cents, and the union lowered its initial demand to 75 cents, which is a big effort on their part under the circumstances. That is where matters stand now.

Selon l’article 183 du projet de loi, la Banque du Canada ne peut être tenue responsable des comptes de dépôt non réclamés dans certaines circonstances : comptes contenant moins de 1 000 $ et non réclamés pendant au moins 40 ans à partir de la date de la liquidation de l’institution financière; comptes contenant au moins 1 000 $ si le compte n’a pas été visé par une réclamation pendant 100 ans à partir de la date de la liquidation.
According to clause 183, the Bank of Canada is not held liable for unclaimed deposit accounts in certain circumstances: accounts with less than $1,000 and unclaimed for at least 40 years from the date of winding-up of a financial institution; or accounts with at least $1,000 if the account has been unclaimed for 100 years from the date of winding up.