Vertaling van "parties éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

sur la partie éventuelle de l’aide visée au sous-alinéa (i) qu’il a remboursée avant ce moment en exécution d’une obligation de rembourser tout ou partie de cette aide;
exceeds such part, if any, of the assistance referred to in subparagraph 53(2)(k)(i) as has been repaid before that time by the taxpayer pursuant to an obligation to repay all or any part of that assistance;

Je dois signaler que la situation de La Mutuelle est tout à fait particulière en ce sens que 99 p. 100 des titulaires admissibles de polices d'assurance sont des résidents canadiens et que les autres ont souscrit leur assurance participative à une époque où ils résidaient au Canada, étant partis éventuellement à l'étranger depuis.
I should mention that, somewhat unique to Mutual, 99 per cent of the eligible policyholders are Canadian residents, and the balance purchased their participating insurance at a time when they were in Canada, but may have since moved outside of the country.

mettra tout en œuvre pour veiller à ce que le plus grand nombre possible de parties éventuellement intéressées soient informées des procédures de sélection futures des CCI.
Make best efforts to ensure that as many potential interested parties as possible are made aware of the future KIC selection procedures.

À leur demande, les parties, éventuellement assistées de leurs conseillers, sont entendues par ce comité.
Should they so request, the parties, assisted by their advisers if they so wish, shall be heard by the committee.

Sans préjudice de la fixation d'un nouveau taux, la partie éventuellement demeurée inutilisée du taux maximal demeurera disponible pour une utilisation éventuelle dans le cadre de l'examen d'un projet de budget rectificatif;
Without prejudice to the setting of a new rate, any portion of the maximum rate which has not been utilised will remain available for use and may be used when draft amending budgets are considered;

La somme de 500 millions de dollars annoncée constitue-t-elle une nouvelle injection de fonds? Quelle partie éventuellement de cette somme était réservée à un programme existant?
Out of the $500 million, was all $500 million announced new money, or how much of it was money that was previously part of an existing program?

La partie éventuelle non imputée des pertes provenant de la navigation maritime, qui subsiste au moment où la base imposable pour les activités maritimes est déterminée pour la première fois en fonction du tonnage, peut être portée à nouveau en déduction des futurs bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle la base imposable est ainsi déterminée.
Any part of losses from maritime navigation not taken into account by the time when the tax base for maritime activities is for the first time determined in relation to tonnage may again be deducted from future profits upon expiry of the period in which the tax base has thus been determined.

Sans préjudice de la fixation d'un nouveau taux, la partie éventuellement demeurée inutilisée du taux maximal demeure disponible pour une utilisation éventuelle dans le cadre de l'examen d'un projet de budget rectificatif et/ou supplémentaire;
Without prejudice to the setting of a new rate, any portion of the maximum rate which has not been utilised will remain available for use and may be used when draft supplementary and/or amending budgets are considered;

Certes, si l'article 7 de la directive 85/577 renvoie à la réglementation nationale pour régler les effets juridiques de la renonciation, et notamment en ce qui concerne le remboursement des paiements afférents aux biens ou aux prestations de services et à la restitution des marchandises reçues, cette disposition ne concerne pas l'indemnisation pour avoir exercé son droit de renonciation, mais seulement les effets de la renonciation à l'égard des parties, éventuellement prévus dans ladite réglementation, en ce qui concerne le remboursement ou la restitution des paiements ou des livraisons déjà effectués.
Whilst Article 7 of Directive 85/577 refers to national laws to govern the legal effects of renunciation, particularly as regards the reimbursement of payments for goods or services provided and the return of goods received, that provision does not concern payment of compensation for exercise of the right of renunciation, but only the effects of renunciation on the parties, for which provision may be made in those laws, as regards the reimbursement or return of payments or goods already supplied.

Comme dans le cas du processus CORE, ceux qui ont participé au groupe d'étude de Chilko Lake ont dit au Comité qu'il était essentiel que toutes les parties éventuellement touchées par les décisions relatives à l'utilisation des terres soient intégrées au processus.
As with the CORE process, those who took part in the Chilko Lake Study Group told the Committee that it was essential to involve all the parties who would be affected by the land use decisions.