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Partie intéressée étrangère

Traduction de «parties étrangères différemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises importées au Canada pour des réunions d'organisations étrangères ]

Foreign Organizations Remission Order, 1983 [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods Imported for Meetings in Canada of Foreign Organizations ]




Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne

Agreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany


Comité des ministres des affaires étrangères des États parties au Traité d'amitié de coopération et d'assistance mutuelle

Committee of Ministers for Foreign Affairs of the States Parties to the Treaty of Friendship, Co-operation and Mutual Assistance


Comité des ministres des affaires étrangères des États parties au Traité de Varsovie

Committee of Foreign Ministers of the Warsaw Treaty States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, le gouvernement a des obligations commerciales internationales, et il y a une exception à ces obligations — l'OMC et l'ALENA — qui prévoit que les gouvernements peuvent traiter les parties étrangères différemment de la façon dont ils traitent les gens du pays.

However, the government has international trade obligations, and under its international trade obligations WTO and NAFTA there is an exception for measures that allow governments to treat parties that are non-nationals differently than they treat individuals domestically.


En tant que députés de partis différents, et même à l'intérieur de nos partis, nous réagissons différemment devant cette tragédie et quant aux moyens à mettre en oeuvre, par l'intermédiaire des Nations Unies, en notre qualité de Canadiens et de citoyens du monde (1815) Au début du mois, je suis rentré d'une visite en Croatie où j'ai rencontré de nombreuses personnes, dont le ministre des affaires étrangères et des députés chevronné ...[+++]

Where we differ, as members of Parliament and even within parties, is how we respond to this tragedy and what the most appropriate response is as Canadians and as citizens of the world through the United Nations (1815) I returned earlier this month from a visit to that troubled region of Croatia.




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parties étrangères différemment ->

Date index: 2025-02-27
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