Traduction de «parties étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. demande la reprise immédiate de pourparlers de paix directs et sérieux sur la base des éléments reconnus internationalement, y compris les frontières de 1967, et d'un calendrier convenu par les deux parties, étant donné que seul un accord négocié entre celles-ci permettra de rétablir une paix durable et la sécurité pour les Israéliens et les Palestiniens; rappelle que les colonies sont illégales au regard du droit international et qu'elles constituent un obstacle à la paix; réclame par conséquent l'arrêt des activités de colonisation; souligne qu'aucune modification des frontières d'avant 1967, notamment en ce qui concerne Jérusalem, autre que celles convenues par les parties ne devrait être acceptée;
4. Calls for the immediate resumption of direct and serious peace talks, based on the internationally recognised parameters, including the 1967 borders, and a timetable agreed by both parties, as only a negotiated agreement between the two sides can bring lasting peace and security to Israelis and Palestinians; reminds that settlements are illegal under international law and are an obstacle to peace and calls therefore for a complete stop of settlement activities; stresses that no changes to the pre-1967 borders, including with regard to Jerusalem, other than those agreed by the parties should be accepted;

8. souligne l'importance qu'une coopération en matière d'énergie entre la Russie et l'UE revêt pour les deux parties, étant donné qu'elle constitue une occasion de développer leur coopération économique et commerciale; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base d'une telle coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; demande à la Présidence suédoise, au Conseil et à la Commission de profiter de l'occasion offerte par le sommet pour indiquer clairement au partenaire russe les démarches plus actives que l'Union entreprend en matière de solidarité énergétique interne et les effets négatifs à long terme que les problèmes d'approvisionnement en énergie pourraient engendrer pour les deux parties; invite la Russie à inclure sans attendre dans sa législation nationale les meilleures pratiques internationales concernant la transparence et de l'obligation de rendre des comptes de la gestion publique et à signer la convention d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière;
8. Underlines the mutual importance of energy cooperation for Russia and the EU, given that it represents a potential opportunity for further trade and economic cooperation between them; stresses that the principles of interdependence and transparency should form the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; asks the Swedish Presidency, the Council and the Commission to use the Summit to point out clearly to the Russian side the increased internal energy solidarity measures the Union is taking and the long-term, mutually negative consequences which energy-supply problems might create; calls on Russia swiftly to incorporate international best practices on transparency and public accountability into national legislation and to sign the Espoo Convention of 1991 (on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context);

8. souligne l'importance qu'une coopération en matière d'énergie entre la Russie et l'Union européenne revêt pour les deux parties, étant donné qu'elle constitue une occasion de développer leur coopération économique et commerciale; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base d'une telle coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; demande à la Présidence suédoise, au Conseil et à la Commission de profiter de l'occasion offerte par le sommet pour indiquer clairement au partenaire russe les démarches plus actives que l'Union entreprend en matière de solidarité énergétique interne et les effets négatifs à long terme que les problèmes d'approvisionnement en énergie pourraient engendrer pour les deux parties; invite la Russie à inclure sans attendre dans sa législation nationale les meilleures pratiques internationales concernant la transparence et la responsabilité publique et à signer la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière;
8. Underlines the mutual importance of energy cooperation for Russia and the EU, given that it represents a potential opportunity for further trade and economic cooperation between them; stresses that the principles of interdependence and transparency should form the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; asks the Swedish Presidency, the Council and the Commission to use the Summit to point out clearly to the Russian side the increased internal energy solidarity measures the Union is taking and the long-term, mutually negative consequences which energy-supply problems might create; calls on Russia swiftly to incorporate international best practices on transparency and public accountability into national legislation and to sign the ESPOO convention (on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context);

6.1 Lorsqu'une autorité de concurrence considère qu'une ou plusieurs entreprises situées sur le territoire de l'une des parties se livrent ou se sont livrées à des actes anticoncurrentiels, quelle qu'en soit l'origine, qui affectent gravement les intérêts de la partie qu'elle représente, elle peut demander l'ouverture de consultations avec l'autorité de concurrence de l'autre partie, étant entendu que cette faculté s'exerce sans préjudice d'une éventuelle action en vertu de son droit de la concurrence et n'entame pas la liberté de l'autorité de concurrence concernée de décider en dernier ressort.
6.1. A competition authority which considers that one or more undertakings situated in one Party’s territory are or have been engaged in anti-competitive activities of whatever origin that are substantially and adversely affecting the interests of the Party it represents may request consultations with the other competition authority, recognising that entering into such consultations is without prejudice to any action under its competition laws and to the full freedom of ultimate decision of the competition authority concerned.

1. sous forme mixte où les paiements de disponibilités ne couvrent qu’une partie de l’investissement, l’autre partie étant financée sous la forme classique de subventions pendant la phase de construction.
1. in a mixed form where availability payments cover only a part of the investment, the other part being financed in the traditional form of subsidies during the construction phase.

Au-delà de la première tranche de 3,5t, seule une partie du paiement couplé serait découplée, une partie étant transférée à l'enveloppe de restructuration.
Above the first 3,5 t only part of the coupled payment would be decoupled, and part would be transferred to the envelope for restructuring.

Les déclarations ont une importante valeur politique mais elles n'impliquent pas un lien juridique entre les parties, étant donné qu'elles ne feront pas partie intégrante de l'accord comme le font les cinq protocoles et les six annexes, conformément aux dispositions de l'article 87.
These joint declarations possess significant political value, but do not constitute a legally binding link between the Parties since they do not form an integral part of the Agreement, unlike the five protocols and six annexes, as stated in Article 87.

34. demande à la Commission de présenter, avant le 1 septembre 2000, une proposition législative relative au statut des partis politiques européens et au soutien financier à fournir à ces partis, étant donné qu'ils "contribuent à la détermination de la conscience politique européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union” (article 191 du traité CE);
34. Asks the Commission to submit before 1 September 2000 a legislative proposal on the statute of, and for financial support to be provided to, European political parties, given that “they contribute to forming a European awareness and to expressing the political will of the citizens of the Union,” (Article 191 of the EC Treaty);

Dans l'affaire VEBA/VIAG, seule l'une des parties réalisait les deux tiers de son chiffre d'affaires total dans un État membre, le chiffre d'affaires de l'autre partie étant juste au-dessous de la barre des deux tiers.
In the VEBA/VIAG case, only one party achieved 2/3 of its aggregate turnover in one Member State, and the turnover of the other party was just below the 2/3 level.

considérant que, aux fins de l'attribution de la partie réservée aux autres importateurs, il convient de prendre les mesures nécessaires afin de créer les meilleures conditions pour l'attribution et une utilisation optimale des contingents; qu'il apparaît approprié, à cet effet, de prévoir une attribution de cette partie en proportion des quantités demandées, sur la base de l'examen simultané des demandes de licences d'importation effectivement introduites, l'accès à cette partie étant réservé aux importateurs pouvant justifier avoir obtenu et utilisé à concurrence d'au moins 80 % une licence d'importation portant sur le produit considéré au cours de l'année contingentaire 1997 ainsi qu'aux importateurs n'ayant pas obtenu de licence d'importation pour l'année contingentaire 1997; qu'il apparaît en outre nécessaire de limiter à une quantité/valeur prédéterminée le montant que tout importateur autre que traditionnel peut demander;
Whereas measures should be taken to provide the best conditions for the allocation of that portion of the quota reserved for non-traditional importers with a view to optimum use of quotas; whereas, to this end, it is appropriate to provide for that portion to be allocated in proportion to the quantities requested, on the basis of a simultaneous examination of import licence applications actually lodged, and grant access only to importers who can prove that they obtained and made use of at least 80 % of an import licence for the product in question during the 1997 quota year and to importers who did not obtain an import licence for the product in question during the 1997 quota year; whereas the amount that any non-traditional importer may request should also be restricted to a set volume or value;