Vertaling van "parties étaient pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité
Plan for the Ongoing Monitoring and Verification of Iraq's Compliance with Relevant Parts of Section C of Security Council Resolution 687 (1991)

parties pertinentes du paragraphe
relevant portions of subsection

conduite pertinente des Parties
relevant conduct of the Parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l'audition qui s'est tenue le 13 janvier 2016, ces parties ont répété que les informations concernant la période postérieure à l'enquête étaient pertinentes par rapport à la bonne évaluation de la situation des entreprises de l'Union, notamment leur rentabilité.
At the hearing held on 13 January 2016, those parties reiterated that post investigation period information was relevant for the correct assessment of the situation of the Union industry, in particular of its profitability.

Ces travaux étaient basés en grande partie sur des informations générées par l'agence SAPARD pertinente, mais aussi sur l'intervention d'autres parties, y compris des organisations non gouvernementales intéressées.
Such work was based largely on information generated by the relevant SAPARD Agency but also on input from other parties, including interested Non Governmental Organisations.

Toutefois, dans ce grand projet de loi d'exécution du budget de 2009, toutes les parties étaient pertinentes au budget.
However, every clause in the 2009 budget implementation bill related to the budget.

(a) a indiqué que les preuves détenues par l'autre partie ou par un tiers étaient pertinentes pour étayer sa demande ou sa défense; et
(a) shown that evidence in the control of the other party or a third party is relevant in terms of substantiating his claim or defence; and

iii) la partie qui a détruit les preuves savait que ces dernières étaient pertinentes pour des actions en dommages et intérêts en cours ou à venir qu’elle aurait intentées ou qui auraient été intentées contre elle;
(iii) the destroying party knew that the evidence was of relevance to pending or prospective actions for damages brought by it or against it;

ii) la partie qui a détruit les preuves savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’une action en dommages et intérêts avait été intentée devant la juridiction nationale et que les preuves étaient pertinentes pour étayer soit la demande de dommages et intérêts, soit les moyens de défense; ou
(ii) the destroying party knew or should reasonably have known that an action for damages had been brought before the national court and that the evidence was of relevance in substantiating either the claim for damages or a defence against it; or

Par contre, nous avons été capables plus tard de communiquer avec elle par téléphone et j'ai pu lui parler. Je lui ai lu les parties du rapport qui étaient pertinentes, soit le début et les conclusions, de même que le résumé de ses propos.
I read her the pertinent parts of the report, both the front end, which is basically the bottom-line conclusions, and the part of the report that summarized what she had told us.

Ils ont d'abord essayé de désigner le projet de loi comme ne pouvant faire l'objet d'un vote sous prétexte qu'il avait le même objet que le projet de loi C-301, mais lorsque celui-ci a été rayé du Feuilleton, les partis de l'opposition ont cessé de prétendre que les questions de procédure étaient pertinentes.
At first, they tried to make the bill non-votable by arguing that it was the same subject matter as Bill C-301, but when Bill C-301 was dropped from the order paper, the opposition parties dropped their pretense that procedural considerations were relevant.

Après une large consultation avec l’ensemble des parties prenantes pertinentes, il a été considéré qu’il existait dans 12 domaines des obstacles juridiques dont la suppression nécessitait une initiative législative (en partie ou en totalité) permettant d’établir un cadre juridique harmonisé minimum. Ces 12 domaines étaient les suivants:
After an extensive consultation with all relevant stakeholders, 12 issues were identified as legal barriers requiring to be tackled by regulation (either totally or partially) to establish a minimum harmonised legal framework: These issues are:

Pour certains experts des parties prenantes, c’est l’assureur qui devrait être tenu de poser toutes les questions pertinentes, alors que d’autres ont estimé que le demandeur devait être tenu de divulguer les informations pertinentes qui n’étaient pas demandées.
Some stakeholder experts felt the duty should be on the insurer to ask all relevant questions, others felt that an applicant should have a duty to disclose relevant information that was not requested.