Traduction de «parties à élaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance
the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adop and implement measures independently

match nul [ partie nulle | rencontre nulle | match à égalité | partie à égalité | rencontre à égalité | affrontement nul | confrontation nulle | affrontement à égalité | confrontation à égalité | partie égale | joute nulle | joute à égalité ]
tied game [ drawn match | tie game | tied match | tie match | tied contest | tie contest | game tied | even match ]

partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger
away game | road game

partie en litige [ partie en conflit | partie à un conflit | partie à un différend ]
party to a dispute [ party in dispute ]

parties au différend [ parties à un conflit | parties à un différend ]
parties to the dispute [ parties to a dispute | conflicting parties | parties to a difference | disputing parties ]

émanant d'une seule partie | à la demande d'une partie seulement | sans une partie | en l'absence de la partie adverse
ex parte

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983

partie à domicile | match à domicile
home game

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

( Action: à partir d’une vaste consultation publique des parties intéressées, élaborer une stratégie complète pour la création d’un «espace maritime européen commun»; mettre au point une politique portuaire européenne globale; prendre des mesures pour réduire les émissions polluantes dues au transport par voie d’eau ; continuer à promouvoir le transport maritime à courte distance et les autoroutes de la mer, en accordant une importance particulière aux connexions vers l’intérieur du continent; mettre en œuvre le plan d’action NAIADES pour la promotion du transport fluvial.
Action: build on a broad public consultation of stakeholders to develop a comprehensive strategy for a “common European maritime space”; develop a comprehensive European ports policy; action to reduce pollutant emissions from waterborne transport; continue to promote short sea shipping and motorways of the sea, with particular emphasis on landward connections; implement the NAIADES action plan for river transport.

2. Rien dans le présent protocole n'empêche les parties d'élaborer et d'appliquer d'autres accords pertinents, y compris d'autres accords spéciaux en matière d'accès et de partage des avantages, à condition qu'ils favorisent les objectifs de la Convention et du présent protocole et n'aillent pas à leur encontre.
2. Nothing in this Protocol shall prevent the Parties from developing and implementing other relevant international agreements, including other specialized access and benefit-sharing agreements, provided that they are supportive of and do not run counter to the objectives of the Convention and this Protocol.

En outre, le protocole de Kyoto fait obligation aux parties d'élaborer, d'appliquer, de publier et de mettre régulièrement à jour des programmes nationaux et, là où il y a lieu, régionaux, contenant des mesures destinées à atténuer les changements climatiques et d'autres destinées à faciliter une adaptation appropriée à ces changements.
Furthermore, the Kyoto Protocol obliges parties to formulate, implement, publish and regularly update national and, where appropriate, regional programmes containing measures to mitigate climate change and measures to facilitate adequate adaptation to climate change.

Les lignes directrices de Bonn constituent un instrument d'application facultative de la CDB. Elles aident les parties à élaborer et formuler des mesures administratives, législatives et politiques relatives à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages qui en découle.
The Bonn Guidelines are not legally binding; their purpose is to assist the parties to the CBD when developing and drafting administrative, legislative and policy measures on access to genetic resources and benefit-sharing.

2. Lorsqu'un État membre qui est connu comme étant infecté (catégorie V à l'annexe III, partie A) par une ou plusieurs maladies non exotiques répertoriées à l'annexe IV, partie II, élabore un programme d'éradication d'une ou de plusieurs de ces maladies, il soumet ce programme pour approbation conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 2.
2. Where a Member State known to be infected (category V as referred to in Part A of Annex III) by one or more of the non-exotic diseases listed in Part II of Annex IV, draws up an eradication programme for one or more of those diseases, it shall submit that programme for approval in accordance with the procedure referred to in Article 62(2).

1. Lorsqu'un État membre qui n'est pas connu comme étant infecté mais qui n'est pas déclaré indemne (catégorie III à l'annexe III, partie A) d'une ou plusieurs maladies non exotiques répertoriées à l'annexe IV, partie II, élabore un programme de surveillance pour être déclaré indemne d'une ou de plusieurs de ces maladies, il soumet ce programme pour approbation conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 2.
1. Where a Member State not known to be infected but not declared free (category III as referred to in Part A of Annex III) of one or more of the non-exotic diseases listed in Part II of Annex IV draws up a surveillance programme for achieving disease-free status for one or more of those diseases, it shall submit that programme for approval in accordance with the procedure referred to in Article 62(2).

L'ERTRAC (comité consultatif pour la recherche dans le domaine du transport routier) a été créé pour mobiliser toutes les parties prenantes, élaborer un projet commun et assurer en temps opportun la mise en œuvre coordonnée et efficace des ressources de recherche afin de relever les défis persistants que représentent le transport routier et la compétitivité européenne.
The European Road Transport Research Advisory Council (ERTRAC) was established to mobilise all stakeholders, develop a shared vision, and ensure timely, co-ordinated and efficient application of research resources to meet the continuing challenges of road transport and European competitiveness.

La Commission devrait, en consultation avec toutes les parties intéressées, élaborer les règles nécessaires en matière de droits de propriété intellectuelle et de transfert de technologie.
The Commission should, in consultation with all relevant stakeholders, develop the necessary rules for IPR and technology transfer.